Décret n° 80-172

Décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique

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Décret n° 80-172
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret n° 84-126

    Décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du ler mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises des travaux publics, du bâtiment et de l'hydraulique

  • Décret n° 83-135

    Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques nationales et les entreprises privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification professionnelles

  • Décret n° 82-213

    Décret n° 82-213 du 19 juin 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (E.T.HYD.) des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par le ministère de l'hydraulique et la société d'études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), dans le domaine du traitement automatique de l'information

  • Décret n° 81-260

    Décret n° 81-260 du 26 septembre 1981 portant création du comité national des ressources hydrauliques

  • Décret n° 80-173

    Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

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