Décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 84-126
Décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises des travaux publics, du bâtiment et de l'hydraulique
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Décret n° 83-135
Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques nationales et les entreprises privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification professionnelles
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Décret n° 82-213
Décret n° 82-213 du 19 juin 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (E.T.HYD.) des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par le ministère de l'hydraulique et la société d'études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), dans le domaine du traitement automatique de l'information
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Décret n° 81-260
Décret n° 81-260 du 26 septembre 1981 portant création du comité national des ressources hydrauliques
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Décret n° 80-173
Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 70-184
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