Décret n° 80-102 du 6 avril 1980 portant création de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l'extérieur des zones industrielles
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Décret n° 84-69
Décret n° 84-69 du 10 mars 1984 portant transfert à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (ENPC) de l'unité de menuiserie plastique de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (EPBTP-Sétif)
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Décret n° 83-446
Décret n° 83-446 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (E.N.P.C.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique dans le domaine des plastiques et caoutchoucs
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Décret n° 83-277
Décret n° 83-277 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (E.N.P.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production et de la vente des produits en plastique
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Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs à la SONATRACH dans ses activités de transformation des plastiques et caoutchoucs
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Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Décret n° 80-105
Décret n° 80-105 du 6 avril 1980 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs, des structures, moyens, biens, activités, monopole à l'importation et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, dans le cadre de ses activités de transformation de plastiques et caoutchoucs
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