Décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère du tourisme comprend :

- la direction générale de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, la direction générale de la planification et du développement,

- la direction générale de l'administration et des moyens.

La direction générale de la tutelle, de la règlementation et des contrôles est chargée:

- de l'exercice de la tutelle sur les entreprises dépendant du ministère, de la règlementation et des contrôles des activités à caractère touristique.

Elle comprend deux directions :

- la direction de la tutelle et de la règlementation,

- la direction de l'inspection et des contrôles.

La direction de la tutelle et de la règlementation est chargée : de l'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au secteur touristique et du contrôle de leur application.

Elle comprend deux sous-directions: 1°) la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques, chargée : d'étudier et de proposer tous projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à l'organisation et au fonctionnement du secteur touristique ainsi que la préservation du cadre d'aménagement de celui-ci, 15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'étudier et de formuler des avis motivés sur les projets des textes juridiques émanant d'autres départements ministériels,

- d'étudier, de suivre et de préparer dans un cadre concerté et en relation avec les ministères concernés, les dossiers concernant les organisations internationales et d'assurer le suivi de leur travaux, d'étudier et de suivre toutes les affaires contentieuses concernant le secteur public 2°) la sous-direction de la tutelle des entreprises, chargée : d'instruire les affaires relatives à l'exercice de la tutelle règlementaire sur les entreprises dépendant du ministère du tourisme, d'instruire toutes les requêtes à caractère général, notamment les réclamations relatives au fonctionnement du secteur touristique, de suivre le fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein du secteur touristique, de collecter et d'exploiter les statistiques touristiques et d'en assurer la diffusion dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir les activités relatives à l'animation artistique et culturelle dans le cadre des prestations des établissements touristiques.

La direction de l'inspection et des contrôles est chargée :

- d'inspecter les structures externes de l'administration du secteur touristique, de contrôler l'activité des entreprises publiques et privées du secteur touristique ainsi que des associations para-touristiques, d'élaborer les critères de classement des établissements hôteliers, de restauration et de loisirs ouverts au public.

Elle comprend deux sous-directions : 1°) la sous - direction des contrôles, chargée, dans le cadre de la règlementation en vigueur et des procédures prévues en la matière : d'assurer l'inspection des exploitations, à caractère touristique, publiques et privées,

- d'analyser et d'approuver les documents budgétaires prévisionnels des entreprises du secteur public et de suivre l'évolution périodique de leur gestion, d'analyser et d'approuver les bilans financiers et comptes de gestion des entreprises sous tutelle, de répartir le budget de subvention aux syndicats d'initiative et aux comités des fêtes après contrôle de leurs activités, d'étudier et d'orienter les propositions des entreprises, en matière de promotion et de commercialisation touristiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 2°) la sous-direction de la normalisation et des agréments, chargée : de vérifier l'application de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique, d'assurer l'exercice du pouvoir de tutelle règlementaire sur les sociétés, associations et organismes para-touristiques par l'intermédiaire des directions des wilayas chargées du tourisme, d'instruire en relation avec les ministères concernés, les dossiers des demandes d'agréments des activités touristiques,

- d'instruire les demandes de classement des hôtels, restaurants et établissements touristiques et d'organiser les travaux de la commission interministérielle qui les examine, de donner un avis sur les niveaux des prix en matière d'hôtellerie et de restauration, d'assurer la tenue du fichier des établissements hôteliers et de restauration, de définir les moyens de soutien et d'encouragement aux associations et sociétés locales d'exploitation et de développement touristique.

La direction générale de la planification et du développement touristique est chargée : de participer, dans le cadre des plans nationaux de développement, à l'élaboration des avant-projets de programmes de développement touristique et au contrôle de leur mise en œuvre par les opérateurs concernés, au contrôle de l'aménagement territorial des zones réservées aux activités touristiques en liaison avec les ministères concernés, aux études techniques relatives aux équipements touristiques, au contrôle de l'exécution des programmes de développement touristique initiés par tous les opérateurs au niveau national, à la formation hôtelière et touristique, d'en établir les normes et d'en suivre l'évolution.

Elle comprend deux directions: la direction des études générales et de la planification, la direction du développement touristique.

La direction des études générales et de la planification est chargée : d'étudier les aspects économiques et sociaux liés aux activités touristiques, d'élaborer en relation avec les ministères concernés les projets de programmes d'investissement dans le cadre des plans nationaux de développement et de suivre l'exécu tion des programmes touristiques dans leurs aspects financiers.

Elle comprend deux sous-directions 1°) la sous-direction des études générales, chargée: de collecter les informations nécessaires à l'élaboration des programmes de développement touristique, de procéder ou de faire procéder à toutes études économiques ayant trait aux activités du secteur touristique, 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA de procéder à l'inventaire du potentiel touristique national, d'assurer la coordination de toutes les activités d'études relatives au développement touristique, de procéder à toutes études et recherches préalables à la mise en œuvre des investissements touristiques. 2°) la sous-direction de la planification et des investissements, chargée : d'exploiter toutes les études économiques ayant trait aux activités touristiques, d'établir des prévisions pour le développement des différentes structures d'accueil du tourisme, d'établir les projets de programmes annuels des investissements touristiques, d'établir, en liaison avec les ministères concernés et compte tenu des orientations et des procédures prévues en la matière, les projets de budgets d'équipement du ministère du tourisme et des entreprises sous tutelle, de suivre l'exécution financière des investissements planifiés du secteur touristique, de procéder à des études périodiques concernant les effets des activités touristiques sur le développement économique et social du pays, d'étudier les aspects économiques et financlers des investissements touristiques privés, notamment leur évolution et leurs perspectives.

La direction du développement touristique est chargée : d'assurer, en liaison avec les autorités concernées, la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones touristiques, d'initier et de suivre les études techniques ayant trait aux activités du secteur du tourisme, d'assurer la coordination et le contrôle de la réalisation des programmes d'investissement, de mettre en œuvre la politique de formation touristique et hôtelière et d'en contrôler les établissements.

Elle comprend trois sous-directions : 1°) la sous-direction de l'aménagement et des études techniques, chargée : de collecter et de tenir à jour les renseignements susceptibles d'intéresser l'implantation des projets touristiques, de procéder ou de faire procéder à toute étude nécessaire aux réalisations en matière touristique, de déterminer les zones d'expansion touristique et de procéder à leur réajustement en fonction de l'évolution de l'aménagement du territoire, de proposer en relation avec les ministères concernés, les textes règlementaires y afférents, d'étudier ou de faire étudier tous projets relatifs à l'équipement touristique, de suivre les études liées à la réalisation des Investissements touristiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 2°) la sous-direction de la coordination et du contrôle des programmes, chargée : de suivre l'exécution des projets sur le terrain à leurs différents stades et d'établir les rapports périodiques sur l'état de l'exécution des programmes, de s'assurer de l'exécution des obligations contractuelles des différents intervenants, de procéder au contrôle de conformité de la réalisation des investissements privés. 3°) la sous-direction de la formation touristique et hôtelière, chargée, dans le cadre de la règlementation en vigueur et en liaison avec les ministères concernés: de déterminer l'étendue et la nature des besoins en agents de diverses qualifications nécessitant une formation, un recyclage ou un perfectionnement dans le domaine touristique, d'élaborer, selon les spécialités, les programmes et les méthodes concernant la formation, le recyclage et les stages de perfectionnement, d'assurer l'organisation des établissements d'enseignement et des centres de formation sous tutelle du ministère du tourisme, de pourvoir à l'organisation administrative des stages et à l'octrol des bourses, de contrôler la qualité de l'enseignement dispensé, la valeur pédagogique des enseignants et les résultats obtenus, de déterminer les coûts et rendements de l'action de formation, de procéder au contrôle de la gestion des établissements de formation; d'établir et de tenir à jour la nomenclature des emplois existants ou nécessaires dans le secteur touristique, de concourir à l'élaboration d'une définition normalisée des emplois du secteur touristique ainsi que des qualifications et compétences qui s'y rattachent.

La direction générale de l'administration et des moyens est chargée : de mettre à la disposition des structures de l'administration du tourisme, les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement des services.

Elle comprend deux directions : la direction des personnels, des affaires sociales et des moyens généraux, la direction du budget et de l'équipement.

La direction des personnels, des affaires sociales et des moyens est chargée : d'assurer la gestion des personnels relevant du ministère du tourisme et de veiller à la gestion des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme et d'en assurer la maintenance.

Elle comprend deux sous-directions : 15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) la sous-direction des personnels et des affaires | sociales, chargée :

- du recrutement du personnel et des questions y afférentes, du suivi de la carrière des fonctionnaires, de leur promotion et des mouvements du personnel,

- de l'organisation et de la coordination des œuvres sociales et culturelles en faveur du personnel de l'administration du ministère du tourisme. 2°) la sous-direction des matériels, chargée : d'étudier et de pourvoir aux besoins en matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement des structures du ministère du tourisme, de gérer le parc automobile,

- de tenir le livre d'inventaire des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, d'appliquer et de suivre les consignes générales et particulières relatives à la sécurité des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, conformément à la législation en vigueur.

La direction du budget et de l'équipement est chargée : de centraliser les prévisions budgétaires du ministère, d'élaborer en liaison avec le ministère des finances, les projets des budgets de fonctionnement et d'équipement et d'en assurer l'exécution et le contrôle.

Elle comprend deux sous-directions : 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité générale, chargée : de proposer et d'exécuter le budget de fonctionnement, de suivre l'exécution du budget de fonctionnement des directions de wilayas, des instituts et des centres de formation touristique et hôtelière, de centraliser les écritures comptables du budget de fonctionnement et d'équipement. 2°) la sous-direction de l'équipement, chargée : de la préparation et de la mise en œuvre des mesures d'exécution du budget d'équipement, de la conclusion des marchés d'études et d'équipement conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'organisation et du suivi des travaux du comité ministériel des marchés conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du tourisme sera fixée par arrêté conjoint conformément à la règlementation en vigueur.

Est abrogé le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.

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