Arrêté du 8 février 1982 portant délégation de signature au directeur du budget et de l'équipement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Taïeb Habib, directeur du budget et de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme :
1- tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
2- les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 février 1982.
Abdelmadjid ALAHOUM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-09
- Décret
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