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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE
- LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 80-01 du 12 janvier 1980 portant révision constitutionnelle, p. 27. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 12, 15, 16, 17, 18 et 22 décembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 27. Arrêté du 19 décembre 1979 portant nomination d’un interprète, p. 29. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d’attribution d’indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l’organisation et au déroulement d’élections, p. 29. Décrets du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions de walis, p. 30. Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 30.
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1930 SOMMAIRE (suite) Décrets du 1er janvier 1980 portant nomination de walis, p. 30. Arrêté interministériel du 20 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 25 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage, p. 30. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 25 décembre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 14 juin 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Laghouat, p. 30. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 décembre 1979 portant création d’un établissement postal, p. 30. Arrêté du 23 décembre 1979 portant transformation d’un établissement postal, p. 31. Arrêté du 23 décembre 1979 portant fixation de la taxe terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Iran, p. 31. Arrêté du 23 décembre 1979 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Birmanie, p. 31. Arrêté du 23 décembre 1979 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Cité du Vatican, p. 31. Arrêté du 26 décembre 1979 portant création d’une agence postale, p. 32. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-06 du 12 janvier 1980 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation, p. 32. Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topо- graphes du cadastre stagiaires, p. 32. Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires, p. 33. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des contrôleurs généraux des finances, des contrôleurs des finances et des inspecteurs financiers, p. 34. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps de certains agents du trésor et agents comptables de l’Etat, p. 34. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts, p. 35. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines, p. 35. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des douanes, p. 36. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents de l’administration générale, p. 36. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d’importation pour l’année 1980, p. 36. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme, p. 37. Décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, p. 38. Décret n° 80-10 du 12 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du tourisme, p. 41. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du ler janvier 1980 portant nomination de magistrats, p. 41. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 janvier 1980 portant organisation interne de certains centres des œuvres universitaires et scolaires, p. 43. Arrêté du 9 janvier 1980 portant création de la cité universitaire <<< Slimane Zouaghi > au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine, p. 44. Arrêté du 9 janvier 1980 portant création de la cité universitaire « Le Belvedère » au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem, p. 45. Arrêté du 9 janvier 1980 portant nomination du directeur de l’établissement « cité universitaire le Belvedère » au centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem, p. 45. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 45,
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 80-01 du 12 janvier 1980 portant révision constitutionnelle. Le Président de la République, Vu l’ordonnance n° 76-97 du 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire; Vu la Constitution et notamment ses articles 190, 191, 192 et 196; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi de révision constitutionnelle, dont la teneur suit : Article 1er. - L’article 190, alinéa ler de la Constitution est modifié et rédigé comme suit : « Il est institué une cour des comptes chargée du contrôle des finances de l’Etat, du Parti, des collectivités locales et des entreprises socialistes de toutes natures» (le reste sans changement). Art. 2. - La présente loi portant révision consti- Cutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 12, 15, 16, 17, 18 et 22 décembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Mohamed Ammar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Ahmed Adli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 décembre 1979, M. Noureddine Lasmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Saïd Akkouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Abdenacer Si-Smail est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Arezki Bessaoud est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 juillet 1979. Par arrêté du 15 décembre 1979, Melle Oum-Nacer Chergui est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1979. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Djaffar Salah est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 juin 1979. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Abdelkrim Daoud est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1979. Par arrêté du 15 décembre 1979, M. Dounane Zamouche est nommé en qualité d’administrateur Stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 décembre 1979, M. Belkacem Nekiche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 octobre 1979. Par arrêté du 16 décembre 1979, M. Mohamed Benchouya est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 16 décembre 1979, Melle Nouria Yamina Zernouni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur.
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 décembre 1979, M. Ahmed Lablaoui est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1979. Par arrêté du 16 décembre 1979, M. Menad Bouazza est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1976 et conserve à cette mêmè date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Nadjib Sedjal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 13 juin 1979. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Abdelkader Kacimi El-Hassani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 17 décembre 1979, Melle Nadia Zehouf est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Boucif Boukorra est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 juin 1979. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Sidi Mohamed Sekkal-Gherbi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Tahar Hamdi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 mars 1979. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Mohamed Zakaria Bendimerad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 17 décembre 1979, M. Noureddine Belkacemi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Ahmed Mega est nomme en qualité dadministrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Brahim Behata est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Abdelkrim Azizi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Chérif Hachemi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de Péchelle XIII, à compter du 24 juillet 1979. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Ahmed Chihant est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Réda Djelid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Mohamed-El- Fadel Belbahar est titularisé dans le corps des administrateurs, et reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 4 juillet 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Mohamed Hardi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1979. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Abdelhamid Djedjilli est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 octobre 1979. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. Hamid Azzouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 18 décembre 1979, M. El-Bahi Sennaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’éducation. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Saïd Belazrek est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire.
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Abdelhamid Si-Afif est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Mohamed Bouderbali est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1979. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Saâda Derkaoul est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Tahar Badaoul est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1978. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Messaoud Boussenna est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Abdelkader Kebar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. El-Ghani Elkema est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de ‘échelle XIII, à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Ali Bouchema est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrète du 22 décembre 1979, M. Mahmoud Meradji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 22 décembre 1979, M. Bachir Doucène est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 novembre 1978. Arrêté du 19 décembre 1979 portant nomination d’un interprète. Par arrêté du 19 décembre 1979, Mlle Louisa Oussedik est nommée en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée à la Présidence de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d’attribution d’indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l’organisation et au déroulement d’élections. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics; Vu le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant réglementation générale d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de ‘Etat, des collectivités locales, des établissements et des organismes publics soumis au statut général de la fonction publique. Décrète : Article 1er. Une indemnité forfaitaire unique est attribuée aux personnels requis pour participer effectivement à l’organisation et au déroulement des élections aux taux ci-après : Personnels nommés par décret 1.200 DA Fonctionnaires occupant des emplois classés de l’échelle XI à l’échelle XIII 700 DA Autres fonctionnaires, agents vacataires et journaliers 500 DA Cette indemnité n’est pas due dans le cas d’élections partielles. Art. 2. Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barème suivant : Président du bureau de vote 50 DA Secrétaire du bureau de vote ……. 50 DA Assesseur du bureau de vote 40 DA Scrutateur du bureau de vote 20 DA …… Art. 3. Tous les personnels, ci-dessus visés et requis. sont employés au chef-lieu de la commune de leur résidence. Toutefois, ils peuvent être déplacés dans le ressort territorial de leur commune ou celui d’une autre commune de la daïra. Dans ce cas, ces personnels perçoivent les indemnités pour frais de déplacement conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID.
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 31 décembre 1979. il est mis fin aux fonctions de wali de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abdelkrim Seridi. Par décret du 31 décembre 1979, 11 est mis fin aux fonctions de wall de Blida, exercées par M. Abdelaziz Madoui. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de wall de Tiaret, exercées par M. Baghdadi Laalaouna. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de wali d’Annaba, exercées par M. Abdallah Debbagh. Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 31 décembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. exercées par M. Abderrahmane Meziane-Cherif. Décret du 31 décembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 31 décembre 1979. il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Relizane, exercées par M. Ahmed Chami, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 1er janvier 1980 portant nomination de walis. Par décret du 1er janvier 1980. M. Abdelkrim Bouderghouma est nommé walt d’Adrar. Par décret du ler janvier 1980, M. Baghdadi Laalaouna est nommé wali de Sidi Bel Abbès. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelkrim Seridi est nommé wali de Blida. Par décret du ler janvier 1980, M. Ahmed Chami est nommé wall de Tiaret. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdallah Debbagh est nommé wall de Jijel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelaziz Madoui est nommé wali de Annaba. Par décret du ler janvier 1980, M. Abderrahmane Meziane-Cherif est nommé wali de Djelfa. Arrêté interministériel du 20 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 25 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage. Par arrêté interministériel du 20 décembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 3 du 25 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de concassage. L’organisation et le fonctionnement de cette entreorise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 25 décembre 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 14 juin 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Laghouat. Par décision du 25 décembre 1979, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 14 juin 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Laghouat prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au ‘profit des anciens membres de l’A.LN. et de l’O.C.F.L.N. Liste des bénéficiaires Noms et prénoms Centres d’exploitation Amor Benoudina Ghardaïa Mohammed Bouchareb Laghouat Lazhari Kihoul Laghouat El Magdoub Regue Laghouat MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 décembre 1979 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 22 décembre 1979, est autorisée, à compter du 29 décembre 1979, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DF. LA Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Commune Daïra Wilaya Tiaret-Sidi Khaled Guichet-annexe Tiaret-RP Tiaret Tiaret Tiaret Arrêté du 23 décembre 1979 portant transformation d’un établissement postal. Par arrêté du 23 décembre 1979, est autorisée, à compter du ler décembre 1979, ia transformation en recette auxiliaire du guichet-annexe de Cherchellterre (wilaya de Blida). Arrêté du 23 décembre 1979 portant fixation de la taxe terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Iran. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Iran, la taxe terminale algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 0,97 DA par mot ordinaire pour une taxe de 1,27 franc-or équivalant à 2,10 DA. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler février 1980. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1979. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 23 décembre 1979 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Birmanie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre P’Algérie et la Birmanie, ia quote-part terminale algérienne est fixée à 13,50 francs-or, soit 21,87 DA pour une taxe unitaire de 27 francs-or équivalant à 43,74 DA. Art. 2: - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 1980. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1979. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 23 décembre 1979 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Cité du Vatican. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ;
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans les relations télex entre l’Algérie et la Cité du Vatican, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,944 franc-or, soit 3,15 DA pour une taxe unitaire de 3,66 francs-or équivalant à 5,91 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Dénomination Nature Bureau REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er février 1980. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1979. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 26 décembre 1979 portant création d’une agence postale. Par arrêté du 26 décembre 1979, est autorisée, à compter du 30 décembre 1979, la création de l’agence postale définie au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache
Tagdempt Agence postale Tiaret-RP Guertoufa Tiaret Tiaret MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-06 du 12 janvier 1980 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre du commerce, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 14; Décrète : Article 1er. Les dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit : EN DA
- OAIC (céréales: blé dur, blé tendre). 1.050.000.000 SN.SEMPAC (semoules et farines importées) 370.000.000
- ONACO (huiles brutes et graines oléagineuses) 420.000.000 SOGEDIA (huiles comestibles) …… 80.000.000 Livres 25.000.000 Total ………….. 1.945.000.000 Art. 2. La répartition de ces dépenses entre les différents produits et organismes peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant | statut particulier du corps des calculateurs topographes du cadastre ; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes du cadastre, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les calculateurs topographes du cadastre stagiaires ayant effectué à la date de l’examen d’aptitude, une période de stage d’une durée d’un an au moins. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 5. L’examen comportera deux épreuves écrites. Art. 6. Le programme des épreuves écrites comprend : une épreuve de calcul topométrique portant sur le programme prévu à l’annexe jointe au présent arrêté (durée: 4 heures, coefficient : 2), une épreuve pratique consistant en un rapport de plan et dessin à partir d’éléments donnés (croquis de levé, coordonnées rectangulaires, mesures angulaires et mesures de distance). Durée: 4 heures, coefficient : 2. Art. 7. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 8. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou de son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou de son représentant, d’un contrôleur général des finances, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des calculateurs topographes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 9. - Les calculateurs topographes du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen, seront REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1979. M’Hamed YALA ANNEXE EPREUVE DE CALCUL TOPOMETRIQUE
- Calculs de coordonnées rectangulaires : a) Cheminement à partir des éléments donnés suivants : Coordonnées de points de départ et d’arrivée, Gisements et longueurs des côtés. Les coordonnées définitives doivent être arrêtées après répartition des écarts linéaires de fermeture. b) Rayonnements: calcul à effectuer à partir des éléments donnés suivants : Coordonnées du point de station, Gisement de la direction de référence, Angles topographiques, Distance entre le point de station et les points rayonnés.
- Calculs de gisements et distances en fonction des coordonnées rectangulaires données.
- Calculs de superficies : Analytiques en fonction des coordonnées rectangulaires données,
- Graphiques par décomposition en figures géométriques ou au planimètre, Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre et modifiant le décret n° 68-260 du 30 mal 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens du cadastre modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2.- Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des techniciens du cadastre, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les adjoints techniques du cadastre stagiaires ayant effectué à la date de l’examen d’aptitude, une période de stage d’une durée d’un an au moins. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l’épreuve écrite. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprendra une composition de calcul topométrique. Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur un sujet se rapportant aux activités de services. Durée: 30 minutes, coefficient: 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant; d’un contrôleur général des finances; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre; REPUBLIQUE ALGERIENNE. 15 janvier 1980- Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les adjoints techniques du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce grade, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1979. M’Hamed YALA. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des contrôleurs généraux des finances, des controleurs des finances et des inspecteurs financiers. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-238 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs généraux des finances; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers; Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit :
- le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, un représentant de la direction concernée du ministère des finances, un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps de certains agents du trésor et agents comptables de l’Etat. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor; Vu le décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du trésor; Vu le décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du trésor; Vu le décret n° 68-244 du 30 mai 1962 portant statut particulier des agents comptables de l’Etat, Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, un représentant de la direction concernée du ministère des finances, un représentant du corps considéré, membre de ta commission paritaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-245 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des Impôts; Vu le décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts; Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts ; Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président
- Un représentant de la direction concernée du ministère des finances
- Un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-249 du 30 mal 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des domaines; Vu le décret n° 68-250 du 30 mal 1968 portant Statut particulier du corps des inspecteurs des domaines; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des domaines ; Vu le décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes ; Vu le décret n° 72-115 du 7 juin 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat du cadastre ; Vu le décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénteurs d’application du cadastre ; Vu le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant statut particulier des adjoints techniques du cadastre ; Vu le décret n° 72-242 du 13 novembre 1972 portant statut particulier des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre ; Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme sult :
- Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président
- Un représentant de la direction concernée du ministère des finances
- Un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA.
36 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des douanes. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu ‘le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes; Vu le décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes ; Vu le décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes ; Vu le décret n° 78-114 du 20 mal 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; Vu le décret n° 68-256 du 30 mai 1968 portant statut particulier des préposés adjoints des douanes; Vu le décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radiotélégraphistes des douanes ; Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président Un représentant de la direction concernée du ministère des finances Un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire. Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA. Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents de l’administration générale. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des sténodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, modifié par le décret n° 68-176 du 20 mal 1968; Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutatres communes applicables au corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968; Arrête : Article 1er. La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, un sous-directeur de l’administration centrale, un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1979. M’Hamed YALA MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 80-07 du 12 janvier 1980 portant autorisation de programme général d’importation pour l’année 1980. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 novembre 1974 relative aux conditions d’importation des marchandises; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d’importation;
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n°78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, et notamment son article 7; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du programme général d’importation pour l’exercice 1980,, sont fixés à un montant de quarante-cinq milliards cinq cent millions de dinars (45.500.000.000 DA). Art. 2. Les crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d’importation. Art. 3. - La répartition de ces crédits sera effectuée par voie d’autorisations globales d’importation délivrées par le ministre du commerce. Art. 4. - Les modifications à la répartition interne des crédits alloués à chaque bénéficiaire d’autorisation globale d’importation (A.G.I.), sont effectuées par décision du ministre du commerce. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID MINISTERE DU TOURISME Décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment son titre VII, chapitre V; Vu la Constitution, notamment son article 111, alinéas 6 et 7; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, le ministre du tourisme assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale en matière de tourisme et de thermalisme conformément aux objectifs nationaux de développement. Art. 2. Dans le cadre de la mission visée à l’article 1er ci-dessus et dans les limites de ses attributions, le ministre du tourisme est chargé : REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 d’exercer la tutelle et le contrôle sur tous organismes, entreprises et associations dont les activités sont liées au développement du tourisme et du thermalisme, de préparer et de veiller à l’application de la règlementation et de la législation en matière de tourisme, notamment celle relative à l’hôtellerie, à la restauration et aux débits de boissons à caractère touristique, aux stations thermales, aux syndicats d’initiative, aux agences de voyages, et à toutes autres activités para-touristiques, de mettre en valeur, dans le cadre de la polltique nationale d’aménagement du territoire, les sites touristiques et d’assurer leur protection, de valorizer. de développer et d’exploiter les stations thermales, de développer et de contrôler le secteur socialiste, d’animer, d’orienter et de suivre le secteur privé. Art. 3. Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir la création de tout organisme de production, de construction, de services, d’études et de formation concernant les activités liées au tourisme et au thermalisme. Art. 4. Le ministre du tourisme est chargé : d’étudier, de proposer et de réaliser les conditions nécessaires au développement de l’industrie touristique, de proposer des mesures adéquates en matière de tourisme populaire conformément aux objectifs fixés par la charte nationale, de préparer et de mettre en œuvre, en commun avec les ministres concernés, les mesures relatives à la gestion, à l’entretien et à la rénovation du patrimoine relevant du secteur du tourisme et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Art. 5. Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : de participer en liaison avec les ministres concernés, à la réalisation des études portant sur les potentialités des différentes régions du pays et des études à caractère général permettant de procéder à l’implantation des projets de développement, d’apporter son concours à l’établissement de la règlementation en matière de prix et de coût pour les produits relevant du secteur du tourisme. Art. 6. Le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des lois et règlements en vigueur : de participer, avec les ministres concernés, à la création et au développement des centres de repos destinés aux travailleurs, de participer avec les ministres concernés, aux études et aux choix d’implantation des structures d’accueil urbaines initiées par les collectivités locales et d’agréer leurs projets conformément aux dispo sitions légales et règlementaires en vigueur.
38 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le ministre du tourisme est chargé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de suivre la gestion des entreprises socialistes sous sa tutelle et d’effectuer ou de faire effectuer les approbations et contrôles prévus en matière de gestion. Art. 8.- Le ministre du tourisme est chargé de centraliser les renseignements statistiques relatifs à son secteur et d’en assurer dans les limites autorisées, l’exploitation et la diffusion. Art. 9. Le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des lois et règlements en vigueur et des procédures prévues en la matière : de la préparation, de la négociation et de la mise en œuvre des accords, conventions et recom mandations internationaux relatifs aux activités relevant de ses attributions, de la représentation du secteur du tourisme aux institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions et dont l’Algérie est membre. Art. 10. En vue de réaliser les missions qui lul sont assignées, le ministre du tourisme, propose dans le cadre de la planification nationale, les programmes des plans de développement annuels et pluriannuels du secteur du tourisme. Art. 11. Pour accomplir sa mission et s’assurer les moyens humains nécessaires, le ministre du tourisme est chargé dans le cadre des orientations prévues en la matière : de l’organisation conformément aux normes en vigueur, de la formation s’il y a lieu, avec les ministres concernés, des personnels spécifiques en matière de tourisme dans le cadre de la politique générale d’enseignement et de formation, de suivre son déroulement et de contrôler son application, Il contrôle, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, le fonctionnement des établissements de formation placés sous sa tutelle. Art. 12. Dans le cadre de ses attributions, le ministre du tourisme est chargé de proposer les modalités de financement pour l’ensemble du secteur. Art. 13. En coordination avec les instances cncernées, le ministre du tourisme est chargé, en ce qui le concerne, de veiller à l’application des lots et règlements régissant les travailleurs, l’organisation et la sécurité du travail et de participer le cas échéant, aux études et travaux initiés en la matière. Art. 14. - Le ministre du tourisme est chargé de veiller à l’application, dans les entreprises socialistes placées sous sa tutelle, des lois et règlements régis sant les structures, leur fonctionnement et leur gestion. Art. 15. Le ministre du tourisme est chargé, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir et de coordonner les programmes de recherche du secteur du tourisme. REPUBLIQUE ALGERIENNE. 15 janvier 1980 Il veille à la normalisation des équipements utilisés par les établissements relevant de son autorité. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. Décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ; Vu le décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme ; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère du tourisme comprend :
- la direction générale de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, la direction générale de la planification et du développement,
- la direction générale de l’administration et des moyens. Art. 2. - La direction générale de la tutelle, de la règlementation et des contrôles est chargée:
- de l’exercice de la tutelle sur les entreprises dépendant du ministère, de la règlementation et des contrôles des activités à caractère touristique. Elle comprend deux directions :
- la direction de la tutelle et de la règlementation,
- la direction de l’inspection et des contrôles. Art. 3. - La direction de la tutelle et de la règlementation est chargée : de l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au secteur touristique et du contrôle de leur application. Elle comprend deux sous-directions: 1°) la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques, chargée : d’étudier et de proposer tous projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à l’organisation et au fonctionnement du secteur touristique ainsi que la préservation du cadre d’aménagement de celui-ci,
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’étudier et de formuler des avis motivés sur les projets des textes juridiques émanant d’autres départements ministériels,
- d’étudier, de suivre et de préparer dans un cadre concerté et en relation avec les ministères concernés, les dossiers concernant les organisations internationales et d’assurer le suivi de leur travaux, d’étudier et de suivre toutes les affaires contentieuses concernant le secteur public 2°) la sous-direction de la tutelle des entreprises, chargée : d’instruire les affaires relatives à l’exercice de la tutelle règlementaire sur les entreprises dépendant du ministère du tourisme, d’instruire toutes les requêtes à caractère général, notamment les réclamations relatives au fonctionnement du secteur touristique, de suivre le fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein du secteur touristique, de collecter et d’exploiter les statistiques touristiques et d’en assurer la diffusion dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de promouvoir les activités relatives à l’animation artistique et culturelle dans le cadre des prestations des établissements touristiques. Art. 4. La direction de l’inspection et des contrôles est chargée :
- d’inspecter les structures externes de l’administration du secteur touristique, de contrôler l’activité des entreprises publiques et privées du secteur touristique ainsi que des associations para-touristiques, d’élaborer les critères de classement des établissements hôteliers, de restauration et de loisirs ouverts au public. Elle comprend deux sous-directions : 1°) la sous - direction des contrôles, chargée, dans le cadre de la règlementation en vigueur et des procédures prévues en la matière : d’assurer l’inspection des exploitations, à caractère touristique, publiques et privées,
- d’analyser et d’approuver les documents budgétaires prévisionnels des entreprises du secteur public et de suivre l’évolution périodique de leur gestion, d’analyser et d’approuver les bilans financiers et comptes de gestion des entreprises sous tutelle, de répartir le budget de subvention aux syndicats d’initiative et aux comités des fêtes après contrôle de leurs activités, d’étudier et d’orienter les propositions des entreprises, en matière de promotion et de commercialisation touristiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 2°) la sous-direction de la normalisation et des agréments, chargée : de vérifier l’application de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique, d’assurer l’exercice du pouvoir de tutelle règlementaire sur les sociétés, associations et organismes para-touristiques par l’intermédiaire des directions des wilayas chargées du tourisme, d’instruire en relation avec les ministères concernés, les dossiers des demandes d’agréments des activités touristiques,
- d’instruire les demandes de classement des hôtels, restaurants et établissements touristiques et d’organiser les travaux de la commission interministérielle qui les examine, de donner un avis sur les niveaux des prix en matière d’hôtellerie et de restauration, d’assurer la tenue du fichier des établissements hôteliers et de restauration, de définir les moyens de soutien et d’encouragement aux associations et sociétés locales d’exploitation et de développement touristique. Art. 5. La direction générale de la planification et du développement touristique est chargée : de participer, dans le cadre des plans nationaux de développement, à l’élaboration des avant-projets de programmes de développement touristique et au contrôle de leur mise en œuvre par les opérateurs concernés, au contrôle de l’aménagement territorial des zones réservées aux activités touristiques en liaison avec les ministères concernés, aux études techniques relatives aux équipements touristiques, au contrôle de l’exécution des programmes de développement touristique initiés par tous les opérateurs au niveau national, à la formation hôtelière et touristique, d’en établir les normes et d’en suivre l’évolution. Elle comprend deux directions: la direction des études générales et de la planification, la direction du développement touristique. Art. 6. La direction des études générales et de la planification est chargée : d’étudier les aspects économiques et sociaux liés aux activités touristiques, d’élaborer en relation avec les ministères concernés les projets de programmes d’investissement dans le cadre des plans nationaux de développement et de suivre l’exécu tion des programmes touristiques dans leurs aspects financiers. Elle comprend deux sous-directions 1°) la sous-direction des études générales, chargée: de collecter les informations nécessaires à l’élaboration des programmes de développement touristique, de procéder ou de faire procéder à toutes études économiques ayant trait aux activités du secteur touristique,
40 JOURNAL OFFICIEL DE LA de procéder à l’inventaire du potentiel touristique national, d’assurer la coordination de toutes les activités d’études relatives au développement touristique, de procéder à toutes études et recherches préalables à la mise en œuvre des investissements touristiques. 2°) la sous-direction de la planification et des investissements, chargée : d’exploiter toutes les études économiques ayant trait aux activités touristiques, d’établir des prévisions pour le développement des différentes structures d’accueil du tourisme, d’établir les projets de programmes annuels des investissements touristiques, d’établir, en liaison avec les ministères concernés et compte tenu des orientations et des procédures prévues en la matière, les projets de budgets d’équipement du ministère du tourisme et des entreprises sous tutelle, de suivre l’exécution financière des investissements planifiés du secteur touristique, de procéder à des études périodiques concernant les effets des activités touristiques sur le développement économique et social du pays, d’étudier les aspects économiques et financlers des investissements touristiques privés, notamment leur évolution et leurs perspectives. Art. 7. La direction du développement touristique est chargée : d’assurer, en liaison avec les autorités concernées, la mise en œuvre de la politique d’aménagement des zones touristiques, d’initier et de suivre les études techniques ayant trait aux activités du secteur du tourisme, d’assurer la coordination et le contrôle de la réalisation des programmes d’investissement, de mettre en œuvre la politique de formation touristique et hôtelière et d’en contrôler les établissements. Elle comprend trois sous-directions : 1°) la sous-direction de l’aménagement et des études techniques, chargée : de collecter et de tenir à jour les renseignements susceptibles d’intéresser l’implantation des projets touristiques, de procéder ou de faire procéder à toute étude nécessaire aux réalisations en matière touristique, de déterminer les zones d’expansion touristique et de procéder à leur réajustement en fonction de l’évolution de l’aménagement du territoire, de proposer en relation avec les ministères concernés, les textes règlementaires y afférents, d’étudier ou de faire étudier tous projets relatifs à l’équipement touristique, de suivre les études liées à la réalisation des Investissements touristiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 2°) la sous-direction de la coordination et du contrôle des programmes, chargée : de suivre l’exécution des projets sur le terrain à leurs différents stades et d’établir les rapports périodiques sur l’état de l’exécution des programmes, de s’assurer de l’exécution des obligations contractuelles des différents intervenants, de procéder au contrôle de conformité de la réalisation des investissements privés. 3°) la sous-direction de la formation touristique et hôtelière, chargée, dans le cadre de la règlementation en vigueur et en liaison avec les ministères concernés: de déterminer l’étendue et la nature des besoins en agents de diverses qualifications nécessitant une formation, un recyclage ou un perfectionnement dans le domaine touristique, d’élaborer, selon les spécialités, les programmes et les méthodes concernant la formation, le recyclage et les stages de perfectionnement, d’assurer l’organisation des établissements d’enseignement et des centres de formation sous tutelle du ministère du tourisme, de pourvoir à l’organisation administrative des stages et à l’octrol des bourses, de contrôler la qualité de l’enseignement dispensé, la valeur pédagogique des enseignants et les résultats obtenus, de déterminer les coûts et rendements de l’action de formation, de procéder au contrôle de la gestion des établissements de formation; d’établir et de tenir à jour la nomenclature des emplois existants ou nécessaires dans le secteur touristique, de concourir à l’élaboration d’une définition normalisée des emplois du secteur touristique ainsi que des qualifications et compétences qui s’y rattachent. Art. 8. La direction générale de l’administration et des moyens est chargée : de mettre à la disposition des structures de l’administration du tourisme, les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement des services. Elle comprend deux directions : la direction des personnels, des affaires sociales et des moyens généraux, la direction du budget et de l’équipement. Art. 9. La direction des personnels, des affaires sociales et des moyens est chargée : d’assurer la gestion des personnels relevant du ministère du tourisme et de veiller à la gestion des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme et d’en assurer la maintenance. Elle comprend deux sous-directions :
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) la sous-direction des personnels et des affaires | sociales, chargée :
- du recrutement du personnel et des questions y afférentes, du suivi de la carrière des fonctionnaires, de leur promotion et des mouvements du personnel,
- de l’organisation et de la coordination des œuvres sociales et culturelles en faveur du personnel de l’administration du ministère du tourisme. 2°) la sous-direction des matériels, chargée : d’étudier et de pourvoir aux besoins en matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement des structures du ministère du tourisme, de gérer le parc automobile,
- de tenir le livre d’inventaire des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, d’appliquer et de suivre les consignes générales et particulières relatives à la sécurité des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, conformément à la législation en vigueur. Art. 10. - La direction du budget et de l’équipement est chargée : de centraliser les prévisions budgétaires du ministère, d’élaborer en liaison avec le ministère des finances, les projets des budgets de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer l’exécution et le contrôle. Elle comprend deux sous-directions : 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité générale, chargée : de proposer et d’exécuter le budget de fonctionnement, de suivre l’exécution du budget de fonctionnement des directions de wilayas, des instituts et des centres de formation touristique et hôtelière, de centraliser les écritures comptables du budget de fonctionnement et d’équipement. 2°) la sous-direction de l’équipement, chargée : de la préparation et de la mise en œuvre des mesures d’exécution du budget d’équipement, de la conclusion des marchés d’études et d’équipement conformément aux lois et règlements en vigueur, de l’organisation et du suivi des travaux du comité ministériel des marchés conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 11. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du tourisme sera fixée par arrêté conjoint conformément à la règlementation en vigueur. Art. 12. Est abrogé le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 41 Décret n° 80-10 du 12 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution, notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du tourisme; Vu le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère du tourisme:
- un emploi de conseiller technique, chargé des relations publiques et des relations avec la presse, un emploi de conseiller technique, chargé des études et des problèmes financiers, fiscaux et douaniers du secteur touristique, un emploi de conseiller technique, chargé des coordonner les actions de promotion du tourisme interne et de tourisme de jeunes, un emploi de chargé de mission pour suivre la mise en œuvre de la gestion socialiste des entreprises (G.S.E.), un emploi de chargé de mission pour suivre la mise en œuvre de la généralisation de l’usage de la langue nationale dans le secteur du tourisme,
- un emploi de chargé de mission pour étudier et suivre les techniques modernes de gestion en matière d’hôtellerie et de tourisme, un emploi de chargé de mission pour suivre les activités du Parti et des assemblées populaires se rapportant au secteur du tourisme. Art. 2. Est abrogé le décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du tourisme. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1980. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 1er janvier 1980 portant nomination de magistrats. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Mehimdet est nommé juge au tribunal d’Annaba
42 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1980, M. Small Maalem est nommé juge au tribunal de Roulba. Par décret du 1er janvier 1980, M. Cherif Boumali est nommé juge au tribunal de Taher. Par décret du ler janvier 1980, M. Mohamed Samair est nommé juge au tribunal de Maghnia. Par décret du ler janvier 1980, M. Mohamed Lald Zemmour est nommé juge au tribunal d’El Kala. Par décret du 1er janvier 1980, M. Hamed Benaouda est nommé juge au tribunal de Tlemcen. Par décret du 1er janvier 1980, M. Rachid Bellal est nommé juge au tribunal de l’Arbaa. Par décret du ler janvier 1980, M. Nadir Bouziani est nommé juge au tribunal d’Azzaba. Par décret du ler janvier 1980, M. Lakhdar Souir est nommé juge au tribunal de Saïda. Par décret du 1er janvier 1980, M. Abdelkader Hamouche est nommé juge au tribunal de Blida. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mokhtar Sidhoum est nommé juge au tribunal de Mécheria. Par décret du ler janvier 1980, M. Driss Gheras est nommé juge au tribunal de Mascara. Par décret du 1er janvier 1980, M. Kamel Feniche est nommé juge au tribunal de Lakhdaria. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed El-Moncef Kaddour est nommé juge au tribunal de Ouled Djellal. Par décret du ler janvier 1980, Melle Khedidja Hemici est nommée juge au tribunal de Médéa. Par décret du 1er janvier 1980, Melle Saliha Zerhouni est nommée juge au tribunal d’Oran. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Medjebeur est nommé juge au tribunal de Oued Rhiou. Par décret du 1er janvier 1980, M. Dali Mili est nommé juge au tribunal de Biskra. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 Par décret du ler janvier 1980, M. Youcef Kasfar est nommé juge au tribunal de Ghardaia. Par décret du 1er janvier 1980, M. Amar Benakcha est nommé juge au tribunal d’Ouargla. Par décret du ler janvier 1980, M. Messaoud Zekkour est nommé juge au tribunal de Khenchela. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mouadji Hamlaoui est nommé juge au tribunal d’Akbou. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Bouchireb est nommé juge au tribunal de Ténès. Par décret du 1er janvier 1980, M. Hacène Amouri est nommé juge au tribunal de Sougueur. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Benouareth est nommé juge au tribunal de Bordj Bou Arréridj. Par décret du 1er janvier 1980, M. Salah Bakouche est nommé juge au tribunal de Laghouat. Par décret du 1er janvier 1980, Mme Ayacha Chabane, née Kaddouri est. nommée juge au tribunal de Batna. Par décret du 1er janvier 1980, M. Slimane Bakouche est nommé juge au tribunal de Taher. Par décret du 1er janvier 1980, M. Charef Menad est nommé juge au tribunal de Relizane. Par décret du ler janvier 1980, M. Bouzid Khachmoun est nommé juge au tribunal d’El Oued. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelkader Arbia Boudjeltia est nommé juge au tribunal de Tissemsilt. Par décret du 1er janvier 1980, M. All Boumedjane est nommé juge au tribunal de Batna. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelkader Yahi est nommé juge au tribunal de Tlemcen. Par décret du 1er janvier 1980, M. Houcine Taourite est nommé juge au tribunal de Béchar. Par décret du ler janvier 1980, M. Benabdellah Ounadjela est nommé juge au tribunal de Sfisef.
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1980. Mlle Nadia Boukhors est nommée juge au tribunal de Rouiba. Par décret du ler janvier 1980. Mlle Messaouda Kerkar est nommée juge au tribunal d’El Harrach. Par décret du 1er janvier 1980, M. Tahar Bakir est nommé juge au tribunal de Cherchell. Par décret du 1er janvier 1980, M. Larbi Benchikh est nommé juge au tribunal de Béchar. Par décret du 1er janvier 1980, M. Abderrahim Aberkane est nommé juge au tribunal d’El Harrouch. Par décret du 1er janvier 1980, M. Belhadj Souler est nommé juge au tribunal de Oued Rhiou. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mahfoud Kahleras est nommé juge au tribunal de Hussein Dey. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Saad Azzem est nommé juge au tribunal d’Aïn El Kebira. Par décret du 1er janvier 1980, M. Saïd Bouleghlimet est nommé juge au tribunal de Bougaa. Par décret du 1er janvier 1980, M. Allaoua Bouchelik est nommé juge au tribunal d’Aïn El Kebira. Par décret du ler janvier 1980, M. Belkacem Bendjedidi est nommé juge au tribunal de Bou Saada. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mabrouk Aouamria est nommé juge au tribunal de Hassi Bahbah. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelouahab Boumaza est nommé juge au tribunal de Mila. Par décret du 1er janvier 1980, M. Rachid Chabani est nommé juge au tribunal de Annaba. Par décret du 1er janvier 1980, M. Salah Meziani est nommé juge au tribunal de Biskra. Par décret du ler janvier 1980, M. Tahar Leksir est nommé juge au tribunal de Aïn Beïda. Par décret du ler janvier 1980, M. Abdelbaki Bouchemal est nommé juge au tribunal de Skikda. REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 Par décret du 1er janvier 1980, M. Ahmed Djessas est nommé juge au tribunal de Mila. Par décret du 1er janvier 1980, M. Saïd Lariche est nommé juge au tribunal de Béjaïa. Par décret du 1er janvier 1980, M. Ahcène Khenchoul est nommé juge au tribunal de Skikda. Par décret du ler janvier 1980, M. Amar Bouraoui est nommé juge au tribunal de Ghardaïa. Par décret du 1er janvier 1980, M. Mohamed Achour est nommé juge au tribunal d’El Goléa. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 janvier 1980 portant organisation interne de certains centres des œuvres universitaires et scolaires. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 75-53 du 22 mars 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen; Vu le décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba ; Vu le décret n° 77-94 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna; Vu le décret n° 77-96 du 20 juin 1977 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tizi Ouzou ; Vu le décret n° 78-130 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès; Vu le décret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem ; Vu le décret n° 78-134 du 3 juin 1978 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Sétif; Arrête : Article 1er. Les centres des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen, Annaba, Batna, Tizi Ouzou, Sidi Bel Abbès, Mostaganem et Sétif, créés par les décrets susvisés sont placés chacun, sous l’autorité d’un directeur, assisté d’un secrétaire général et comprennent, au niveau de chaque direction, l’agence comptable et les départements suivants
44 JOURNAL OFFICIEL DE LA département des affaires générales, département des affaires culturelles et des loisirs, département des affaires sociales, département de l’accueil des enseignants. Art. 2. Le département des affaires générales est chargé : de la gestion de l’ensemble des personnels du centre, de l’élaboration et de l’exécution du budget. de la gestion et de l’entretien des immeubles et des matériels, de l’étude des besoins en matière de construction et d’équipement de cités et de restaurants universitaires et du contrôle des travaux en cours. Art. 3. - Le département des affaires culturelles et des loisirs est chargé de susciter, de promouvoir et d’animer les activités culturelles et sportives et les loisirs de tous ordres. Il assure la gestion, le développement et le fonctionnement des bibliothèques dépendant du centre. Art. 4. Le département des affaires sociales est chargé : de la délivrance des cartes des bénéficiaires des œuvres universitaires, de la préparation, de la centralisation et de l’étude des dossiers des demandes de logement des étudiants, de l’accueil des étudiants étrangers et d’une manière générale. de toutes les questions à caractère social concernant les étudiants. Art. 5. Le département de l’accueil des enselgnants est chargé : de l’accueil des enseignants étrangers, de la gestion des logements des enseignants, à l’exclusion des attributions de logements qui demeurent du ressort du ministère de tutelle. Art. 6. Chaque restaurant universitaire est placé sous l’autorité d’un responsable de restaurant. Art. 7. Chaque pavillon de cité universitaire est piacé sous l’autorité d’un responsable de pavillon. Art. 8. Les responsables des restaurants et les responsables des pavillons assurent la bonne marche des unités qui leur sont confiées. Ils exercent l’autorité hiérarchique sur le personnel affecté à leurs unités respectives. Art. 9. Le directeur de chaque centre des œuvres universitaires et scolaires est chargé de REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 9 janvier 1980. P. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Chérif HADJ SLIMANE. Arrêté du 9 janvier 1980 portant création de la cité universitaire <<< Slimane Zouaghi >> au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine; Vu l’arrêté du 5 février 1971 portant organisation interne du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine; Arrête : Article 1er. Il est créé un établissement au sein du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine dénommé « Cité universitaire Slimane Zouaghi ». Art. 2. Cet établissement comprend la cité universitaire et le restaurant s’y rattachant. Art. 3. - Le directeur de l’administration générale et le directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 janvier 1980. P. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Chérif HADJ SLIMANE.
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 9 janvier 1980 portant création de la cité
universitaire « Le Belvedère » au sein du centre
des œuvres universitaires et scolaires de
Mostaganem.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret n° 78-132 du 3 juin 1978 portant
création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem;
Arrête :
Article 1er. Il est créé au sein du centre des
œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem,
un établissement dénommé << Cité Belvedère ».
Art. 2. Cet établissement comprend la cité
universitaire et le restaurant s’y rattachant.
Art. 3. Le directeur de l’administration générale
et le directeur du centre des œuvres universitaires
et scolaires de Mostaganem sont chargés, chacun en
REPUBLIQUE ALGERIENNE 45
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1980.
P. le ministre
de l’enseignement
supérieur et de la
recherche scientifique,
Le secrétaire général,
Chérif HADJ SLIMANE.
Arrêté du 3 janvier 1980 portant nomination du
directeur de l’établissement «cité universitaire
le Belvédère » au centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem.
Par arrêté du 9 janvier 1980, M. Charef Dahdoubl
est nommé en qualité de directeur de l’établissement
<
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA C.Ε.Μ. 600/200 de Ksar Sbihi : Equipement cuisine-buanderie, Equipement de salles scientifiques, Téléphone, Protection incendie. Les sociétés ou entreprises intéressées pourront retirer ou consulter les dossiers correspondant aux lots visés ci-dessus, auprès du bureau d’études architecture (E.T.A.U.), cité El Bouni à Annaba. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références professionnelles, sont exigées et devront être déposées pu adressées au wall d’Oum El Bouaght, secrétariat général (bureau des marchés), sous double enveloppe cachetée portant la mention Appel d’offres ouvert Ane pas ouvrir avant la date fixée ». (La date du cachet de la poste n’est pas prise en compte). La date limite de dépôt des offres est fixee à un mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N.5.623.5.103.00.12 Construction d’un CEM 800/300 avec installations sportives à El Amra (ex-Kherba) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un CEM 800/300 avec installations sportives à El Amra pour les lots suivants : Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité Aménagements extérieurs Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec la mention: Soumission, CEM El Amra », au plus tard le 17 janvier 1980 au siège de la wilaya d’El Asnam, SBOF, bureau des marchés publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N.5.622.1.103.00.01 Construction d’un lycée 1000/300 à Bou Kadir Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un lycée 1000/300 à Bou Kadir pour les lots suivants : Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité
- Aménagements extérieurs Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec la mention : «Soumission - Lycée Bou Kadir », au plus tard le 17 janvier 1980, au siège de la wilaya d’El Asnam, SBOF, bureau des marchés. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1979/10 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNTF: Alger-Constantine. Construction d’un fossé maçonné entre les kilomètres: 104 + 500 et 104 + 700 avec mur de surélévation du kilomètre 104 + 620 au kilomètre 104 + 660. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger ou à l’unité de transport SNTF n° 4 à Bouira. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, sous pli recommandé, à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V. à Alger, avant
15 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA le 20 janvier 1980 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 150 jours, à compter du 20 janvier 1980. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Unité de transport n° 9 d’Oran Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1979/11 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNTF: Oued Tlélat-Frontière du Maroc. Gare de Sidi Lahcène. Remise en état du bâtiment voyageurs, du poste à signaux et des WC publics. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’unité de transport SNTF d’Oran, esplanade de la gare d’Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, sous pli recommandé, à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 20 janvier 1980 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 150 jours, à compter du 20 janvier 1980. MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 13/79/SF Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de ballons de sondages météorologiques : 5000 ballons de 1200 grammes 5000 ballons de 700 grammes 10000 ballons de 100 grammes 10000 ballons de 45 grammes (rouges) 10000 ballons de 45 grammes (blancs) La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 janvier 1980. Les sociétés intéressées pourront retirer les cahiers des charges à la gestion-fonctionnement, O.Ν.Μ., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa à Dar El Beïda (Alger). REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces réglementaires, à l’adresse sus-indiquée, sous double pli cacheté. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention : « Avis d’appel d’offres international nº 13/79/SF - A ne pas ouvrir ». Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert international nº 478/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l’installation d’équipements de post-synchronisation de films pour la maison de la radio de Constantine. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 10 février 1980. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, au bureau n° 355, nouvel immeuble, contre la somme de 200 dinars algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 01/80/S.F. Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de : 12.000 charges alcalines (soude), 12.000 charges de silicium (métal granule), 12.000 charges de silicium (métal en poudre). La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 janvier 1980. Les sociétés intéressées pourront retirer les cahiers des charges à la gestion-fonctionnement, O.N.M., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces réglementaires, à l’adresse sus-indiquée, sous double pli cacheté. n
48 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’enveloppe extérieure devra ‘comporter obligatoirement la mention : « Avis d’appel d’offres international nº 01/80/S.F. à ne pas ouvrir ». Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 02/80/S.F. Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de : 3000 réflecteurs radars, 1000 parachutes. La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 janvier 1980. Les sociétés intéressées pourront retirer les cahiers des charges à la gestion-fonctionnement, Ο.Ν.Μ.. ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces réglementatres, à l’adresse sus-indiquée, sous double pli cacheté. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention : « Avis d’appel d’offres international nº 02/80/S.F. A ne pas ouvrir >. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 03/80/S.F.I. Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de : 6000 rouleaux télétypes A plis (mécanique), 8000 rouleaux télétypes 2 plis (mécanique), Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1980 1000 rouleaux télétypes 1 pli (électronique), 2000 rouleaux télétypes 1 pli (électronique). La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 janvier 1980. Les sociétés intéressées pourront retirer les cahiers des charges à la gestion-fonctionnement, O.Ν.Μ., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces réglementaires, à l’adresse sus-indiquée, sous double pli cacheté. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention: Avis d’appel d’offres international nº 03/80/S.F. A ne pas ouvrir ». Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Construction d’une recette de lère classe à Aïh Beïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une recette de lère classe à Aïn Beïda (lot: T.C.E.). Les sociétés ou entreprises intéressées pourront retirer ou consulter les dossiers correspondants auprès du bureau d’études d’architecture et technique de la wilaya d’Oum El Bouaghi (S.A.T.O.), 1, avenue du ler Novembre 1954. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références professionnelles, sont exigées et devront être déposées ou adressées au wall d’Oum El Bouaghi (secrétariat général), bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention Appel d’offres ouvert A ne pas ouvrir avant la date fixée», (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte). La date limite de dépôt des offres est fixée à un mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek