Arrêté
Arrêté du 13 mars 1982 portant délégation de signature au directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Ali Boukikąz, directeu général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1982.
Abdelmadjid ALAHOUM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-09
- Décret
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