Décret n° 79-56 du 3 mars 1979 relatif aux indemnítés journalieres allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger

Les personnels civils et militaires devant se rendre en mission temporaire à l'etranger bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport et d'une allocation d'indemnités journalières.

Pour l'attribution des indemnités journalières, les personnels civils et militaires sont classés dans trois groupes.

Le classement des personnels dans les groupes 1, 2 et 3 est défini par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le montant des indemnités journalières est fixé selon deux catégories de pays en fonction du coût de la vie.

La classification des pays en catégories A et B est fixée par arrêté du ministre des finances.

Les personnels se rendant dans les pays de la catégorie A perçoivent des indemnités journalières dè : 450 dinars pour le groupe 1 370 dinars pour le groupe 2 340 dinars pour le groupe 3.

Les personnels se rendant dans les pays de la catégorie B perçoivent des indemnités journalières de: 400 dinars pour le groupe 1 330 dinars pour le groupe 2 290 dinars pour le groupe 3.

Les indemnités pour frais de mission à l'étranger ne peuvent être allouées que pour une mission dont la durée maximale est de sept (7) jours.

Les durées de mission supérieures à sept (7) jours. doivent être signées personnellement par le ministre de tutelle ou en son absence, par le secrétaire général.

En cas d'annulation de la mission avant le départ de l'agent intéressé, celui-ci doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été allouées.

En cas de retour en Algérie ou de rappel avant le terme de la mission, l'agent est tenu de restituer le montant des indemnités couvrant les journées postérieures à sa date de retour.

Le taux des indemnités journalières est réduit de 60% si les frais de mission de ces personnels sont supportés par le pays hôte.

Les personnels se rendant à l'étranger dans le cadre de délégations sportives, cultûrelles ou scientifiques bénéficient d'indemnités journalières sur la base du quart du taux des indemnités visées à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels se rendant en mission d'assistance au pèlerinage et pour la période de celui-ci bénéficient d'une allocation forfaitaire égale au montant du pécule attribué aux candidats pélerins.

Les personnels, des corps diplomatiques et consulaires, du Parti et des organismes publics, en poste à l'étranger, bénéficient pour les missions accomplies dans le pays d'affectation ou dans un autre pays, des indemnités journalières dans les conditions et aux taux fixés en faveur de leurs homologues résidant en Algérie et se rendant en mission temporaire à l'étranger.

Les personnels qui, étant affectés à titre permanent à l'étranger, doivent accomplir une mission de courte durée en Algérie, bénéficient d'une allocation de 100 dinars par jour appliquée a la durée de leur mission, sans que ladite allocation soit supérieure à 1000 dinars par mission.

Cette allocation est attribuée à l'intéressé par son employeur en Algérie et ne peut faire l'objet d'une conversion en devises.

Sans préjudice des dispositions、de l'article 10 précité, il n'est pas alloué de frais de mission aux personnels affectés à l'étranger dans le cadre de l'exercice de leur fonction habituelie ni à ceux qui s'y rendent pour un cycle de formation régi par l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage et les textes subséquents.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1979

Les dispositions du décret n° 63-440 du 8 novembre 1963 portant fixation des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger, sont abrogées.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1979.

Chadli BENDJEDID.