Décret n° 63-440 du 8 novembre 1963 portant fixation des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'Etranger

Le taux des indemnités journalières est réduit de 75% si les frais du fonctionnaire en mission sont supportés par le pays hôte.

Exceptionnellement au regard de la nature de la mission, les fonctionnaires d'une catégorie peuvent être assimilés à ceux d'une catégorie supérieure, par décision conjointe du ministre de l'économie nationale et du ministre intéressé.

Le ministre de l'économie nationale est seul habilité à autoriser l'attribution des devises.

Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.