Décret n° 78-61 du 25 mars 1978 complétant et modifiant l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 et les statuts de l'office national d'aménagement des pares zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, D. 214

L'article 1er de l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuis de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, est modifié comme suit: << Article 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel chargé de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, dénommé office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de 'environnement».

L'article 1er des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales est complété par un alinéa 2 ainsi conçu: Des décrets détermineront les modalités de transfert de la gestion des différents parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales aux collectivités locales ».

Les articles 2 et 7 des statuts de l'office national J'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, sont modifiés comme suit: < Art. 2. - L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.

Il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Son siège est fixé à Alger».

«Art. 7. Composition :

Le conseil d'administration est présidé par un président nommé par décret, assisté d'un vice-président nommé par arrêté.

Il est composé comme suit : un représentant du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre de l'éducation, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre du tourisme, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, un représentant de l'institut Pasteur d'Algérie, in représentant de l'office national des travaux forestiers, un représentant de l'institut universitaire des sciences vétérinaires.

Le président du conseil d'administration peut inviter a siéger, avec voix consultative, sur une question particulière, toute personne dont il estime la contribution utile ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE 28 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS