Décret n° 79-203 du 3 novembre 1979 portant organisation d'élections partielles de députés à l'Assemblée Populaire Nationale dans douze (12) circonscriptions électorales
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé à l'élection des douze (12) députés à l'Assemblée Populaire Nationale dans les circonscriptions d'Aflou (Laghouat), 6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Constantine, d'Oran, d'In Aménas (Ouargla), d'El Meghaler (Biskra), de Koléa (Blida), de Tébessa, de Bordi Bou Arrérid) (Sétif), de Annaba, de Mila (Constantine) et de Birmandreïs (Alger), le 14 décembre 1979, pour pourvoir à la vacance des sièges de MM. :
Tayeb Mostefal, député d'Aflou (Laghouat), décédé ; -Mestane Gandazen, député d'In Aménas (Ouargla) décédé ; -Youcef Bensaci, député d'El Meghaler (Biskra), décédé ;
- Boualem Baki, député d'Oran, nommé ministre des affaires religieuses; -Djelloul Bakhti Nemiche, député d'Oran, nommé ambássadeur à Nouakchott; -Mouloud Ouméziane, député de Constantine, nommé ministre du travail et de la formation professionnelle;
- Ammar Azzouz, député de Koléa (Blida), nommé secrétaire général du ministère du travail et de la formation professionnelle ; -Abdelkrim Gherieb, député de Tébessa, nommé ambassadeur à Téhéran;
Mohamed-Messaoud Kellou, député de Bordj مسم Bou Arréridi (Sétif), nommé ambassadeur a Bonn;
- Abdallah Fadel, député de Annaba, nommé ambassadeur à Caracas;
Mohamed El Mili Brahimi, député de Mila
- (Constantine), nommé ambassadeur à Athènes :
- Layachi Yaker, député de Birmandreïs (Alger), nommé ambassadeur à Moscou.
Article 2
فتح المادةLes travailleurs et agents de l'Etat des collectivités --- locales des circonscriptions et concernées sont requis pendant une période allant du 14 décembre 1979 au 17 décembre 1979 inclus pour le déroulement des élections partielles.
Article 3
فتح المادةLes caractéristiques techniques du bulletin de - vote à utiliser pour les présentes élections partielles sont celles définies par l'arrêté du 2 février 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-113
- Loi n° 77-01
- Loi n° 79-01
- Décret n° 77-36
- Décret n° 77-37
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 79-224
Décret n° 79-224 du 24 novembre 1979 relatif au vote par procuration des députés
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.