CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électorai et organisant le déroulement des élections communales, p. 830. Décret n° 79-200 du 3 novembre 1979 portant définition des circonscriptions électorales et fixation du nombre de sièges pour les élections des assemblées populaires communales, p. 831. Décret n° 79-201 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections des assemblées populaires de wilayas, p. 845.

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 79-202 du 3 novembre 1979 portant définition des circonscriptions électorales et fixation du nombre de sièges pour les élections des assemblées populaires de wilayas, p. 846. Décret n° 79-203 du 3 novembre 1979 portant organisation d’élections partielles de députés à l’Assemblée Populaire Nationale dans douze (12) circonscriptions électorales, p. 848. Arrêté du 18 octobre 1979 portant homologation des opérations de constitution de l’état civu des personnes non pourvues de nom patronymique de la commune de Fenoughil et la fraction de Bouda, commune d’Adrar, wilaya d’Adrar, p. 849. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 850.. Arrêté du 15 octobre 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa au titre de la révolution agraire, p. 853. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société par actions Consorzio Salcost Icomsa, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 853. Arrêté du 9 octobre 1979 accordant au groupement Famatex Marzotto, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 853. Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société par actions Italiana Di Edilizia Industrializzata > (ITALEDIL), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 854. Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société SAIPEM, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 854. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 855. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections communales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu la loi n° 79-03 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales; Décrète : Articie ler. Les électeurs et électrices sont convoques le vendredi 7 decembre 1979 en vue de procéder à l’élection des membres des assemblées populaires communales. Art. 2. Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures. Toutefois, lorsqu’il apparaîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d’avancer ou de retarder ia date ou l’heure du scrutin, les walis pourront prendre des décisions à cet effet. Art. 3. Le nombre et l’emplacement des bureaux de vote sont fixes par arrêté du wali. Art. 4. La commission électorale communale, fixée par arrêté du wali, est composée : du président de l’APC, président, de deux assesseurs choisis parmi les présidents de bureaux de vote. Les présidents et les membres de la commission Plectorale come ne dement, en aucun cas. être choisis parmi 100 candidats à l’élection en cours.

6.novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dans cette éventualité, la présidence de ladite commission sera confiée à l’un des membres de l’exécutif communal sortant. Ast. 5. - Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration, les électeurs appartenant à l’une des catégories ci-après et que des obligations dûment constatées retiennent éloignés de la commune auprès de laquelle ils sont inscrits :

• les émigrés,
• les membres de l’ANP et des corps de sécurité, les mariniers, -les fonctionnaires en mission,
• les journalistes, les voyageurs et représentants de commerce, les travailleurs saisonniers, les malades hospitalisés ou soignés à domicile,
• les grands invalides et infirmes. Art. 6. - Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Art. 7. - Pour les personnes résidant en Algérie, les procurations sont établies devant le presudent de l’assemblée populaire communale ou devant tout officier de police judiciaire. Pour les membres de l’ANP et des corps de sécurité, cette formalité est accomplie par devant le chef d’unité. Les procurations données par les personnes se trouvant hors du territoire national sont établies par devant l’autorité consulaire. La présence du mandataire n’est pas nécessaire, Ces procurations sont adressées directement aux mandataires par les autorités sus-indiquées. Art. 8. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de cinq (5) procurations. Si plus de cinq (5) procurations ont été établies au nom d’un même mandataire, celles qui ont été dressées les premières sont seules valables; la ou les autres procurations sont nulles de plein droit. Art. 9. - La procuration est établie sans frais, sur un imprimé normalisé fourni ‘par l’administration, sur le vu d’une pièce d’identité, valable. Art. 10. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 6 décembre 1979 au 9 décembre 1979 inclus, pour le déroulement des élections communales. Art. 11. - Dans le cas où le personnel visé à l’article 10 ci-dessus s’avère insuffisant, peuvent étre également requis, pour la même période, les personnels des établissements publiés, sociétés nationales et autres organismes publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 83.1 Art. 12. Toutes les personnes requises sont employées dans la commune de leur résidence. Cependant, s’il y a nécessité, elles peuvent être déplacées dans le ressort territorial d’une autre commune d’une même daïra. Art. 13. Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barème suivant :
• président du bureau de vote: 30 DA -secrétaire du bureau de vote: 30 DA assesseur du bureau de vote: 15 DA -scrutateur du bureau de vote: 15 DA. Art. 14. - Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition sont passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur. Art. 15. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-200 du 3 novembre 1979 portant définition des circonscriptions électorales et fixation da nombre de sièges pour les élections des assemblées populaires communales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas ; Vu le décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections communales; Décrète : Article 1er. - Le nombre de sièges des assemblées populaires communales est fixé pour chaque commune conformément à l’annexe jointe au présent décret. Art.. 2.- Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1979. Chadli BENDJEDID.

832 JOURNAL OFFICIEL Wilaya d’Adrar 3 dalras Adrar Timimoun Reggane Wilaya d’El Asnam 6 dalras El Asnam El Attaf Bou Kadir Ténès Ain Defla Miliana Wilaya de Laghouat 5 dalras Lagnouat Aflou El Goléa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 ΑΝΝΕΧΕ Nombre de 10 communes Sièges Adrar Vingt-et-un (21) Tsabit Onze (11) Fenoughil Quinze (15) Timimoun Vingt-et -et-un (21) Aougrout Quinze (15) Taghouzi Onze (11) Tinerkouk Onze (11) Reggane Quinze (15) Aoulef Quinze (15) Zaouïet Kounta Quinze (15) Nombre de 29 communes Sièges El Asnam Trente-neuf (39) Ouled Farès Vingt-et -et-un (21) Sendjas Vingt-et -et-un (21) El Attaf Vingt-neuf (29) El Abadia Vingt-et-un (21, El Karimia Vingt-et-un (21) Oued Fodda Vingt-et -et-un (21) Bou Kadir Vingt-neuf (29) Ouled Ben Abdelkader Quinze (15) Taougrite Vingt-et-un (21) Aïn Merane Vingt-et -et-un (21) Ténès Vingt-et -et-un (21) Abou El Hassan Quinze (15) El Marsa Onze (11) Bént Haoua Quinze (15) Bouzghaïa Vingt-et -et-un (21) Zeboudja Quinze (15) Aïn Defla Vingt-et-un (21) El Hassania Quinze (15) Rouïna Quinze (15) Djelida Ahl El Oued Quinze (15) Kherba Vingt-et-un (21) Arib Quinze (15) Miliana Vingt-et -et-un (21) Bou Medfaa Vingt-et -et-un (21) Djendel Vingt-et-un (21) Khemis Miliana Vingt-neuf (29) Tarik Ibn Ziad Quinze (15) Oued Chorfa Quinze (15) Nombre de 12 communes Sièges Laghouat Vingt-neuf (29) El Ghicha Onze (11) Larbaa Quinze (15) Aflou Vingt-et-un (21) Brida Onze (11) Aïn Sidi All Neuf (9) Gueltet Sidi Saâd Quinze (15) El Goléa Vingt-et -et-un (21)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Laghouat (suite) Ghardala Metlill Chaamba Wilaya d’Oum El Bouaghi 1 dalras Oum El Bouaghi Ain Beida Aïn M’lila Khenchela Wilaya de Batna 7 dalras Baina Arris Barika Ain jouta Kais Mérouana REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Ghardala Vingt-neuf (29) Berriane Quinze (15) Guerrara Vingt-et -et-un (21) Metilli Chaamba Vingt-et -et-un (21) Nombre de 18 communes Sièges Oum El Bouaghi Vingt-et-un (21) Aïn Babouche Onze (11) Ksar Sbaht Onze (11) Aïn Belda Vingt-neur (29) Berriche Quinze (15) F’Kirina Quinze (15) Meskiana Vingt-et -et-un (21) Ain M’lila Vingt-neuf (29) Bir Chouhada Quinze (15) Ain Fakroun Vingt-et -et-un (21) Ain Kercha Vingt-et-un (21) Souk Naamane Quinze (15) Sigus Quinze (15) Khenchela Vingt-neur (29) Ain Toulla Onze (11) Dalad Onze (11) El Hamma Quinze (15) M’Toussa Onze (11) Nombre de 34 communes Sièges Batna Trente-neuf (39) Ain Yagout Onze (11) El Madher Quinze (15) Tazoult-Lambèse Onze (11) Timgad Onze (11) Arris Quinze (15) Ichemoul Quinze (15) Bouzina Quinze (15) T’Kout Quinze (15) Teniet El Abed Quinze (15) Menaa Quinze (15) Oued Taga Quinze (15) Barika Vingt-neuf (29) Bitam Onze (11) M’Doukal Onze (11) Aïn Touta Vingt-et -et-un (21) El Kantara Onze (11) Seggana Onze (11) Ain Zaâtout Neuf (9) Kais Quinze (15) Chemmora Quinze (15) Outed Fadhel Onze (11) Bounmama Quinze (15) Fais Quinze (15) Mérouana Quinze (15) Ouled Salem Quinze (15) Hidoussa Onze (11) Seriana Onze (11) Ain Djasser Quinze (15) Oued El Ma Quinze (15)

834 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Batna (suite), N’Gaous Wilaya de Béjala 5 dalras Béjara Akbou Oued Amizour Kherrata Sidi Alch Wilaya de Biskra 6 daïras Biskra El Meghaler El Oued Ouled Djellal Sidi Okba Tolga REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 N’Gaous Vingt-et-un (21) Ouied Si Slimane Quinze (15) Taxlent Onze (11) Ras El Ayoune Vingt-et-un (21) Nombre de 8 communes Sièges Béjaia Vingt-neuf (29) Cap Ackas Quluze (15) Tichi Quinze (15) Akbou Vingt-neuf (29) Ouzmaguène Quinze (15) Ighil All Quinze (15) Béni Chabana Vingt-et-un (21) Bént Ourtilane Quinze (15) Boudjellil Onze (11) Tazmalt Vingt-et -et-un (21) Seddouk Quinze (15) Mahfouda Quinze (15) Oued Amizour Vingt-et -et-un (21; El Kseur Quinze (15) Barbacha Vingt-et-un (21) Toudja Onze (11) Semaoune Quinze (15) Kendira Onze (11) Kherrata Vingt-et-un (21) Taskriout Quinze (15: Darguinah Quinze (15) Souk El Tenine Quinze (15) Sidi Aich Vingt-et-un (21) Adekar Kebouche Onze (11) Akfadou Quinze (15) Taourirt ighil Onze (11) Timezrit Il Matten Quinze (15) Chemint Quinze (15) Nombre de 22 communes Sièges Biskra Vingt-neuf (29) Djemmorah Onze (11) El Meghafer Vingt-et-un (21) Djamaa Vingt-et -et-un (21) El Oued Vingt-neuf (29) Debila Vingt-et -et-un (21) Robbah Quinze (15) Guemar Vingt-et -et-un (21) Kouinine Quinze (15) Ouled Djellal Vingt-et -et-un (21) Doucen Onze (11) Ouled Harkat Quinze (15) Sidi Khaled Quinze (15) Sidi Okba Vingt-et -et-un (21) Zeríbet El Oued Quinze (15) Chetma Neuf (9) M’Cirounèche Onze (11) Tolga Vingt-et -et-un (21) Ourlal Onze (11) Oumache Quinze (15) Bouchagroun Onze (11) Foughala Quinze (15)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Béchar 4 dafras Becnar Abadla Béni Abbès Tindouf Wilaya de Blida 7 dairas Blida L’Arba El Affroun Koléa Boufarlk Hadjout Cherchell Wilaya de Boulra 4 datras Bouira REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 Nombre de 13 communes Sièges Béchar Vingt-neuf (29) Bent Ounif Onze (11) Kenadsa Onze (11) Abadia Quinze (15) Tabelbala Neut (9) Taghit Neuf (9) Béni Abbès Neuf (9) Igli Neuf (9) Saoura Essoufla Neuf (9) El Ouata Neuf (9) Kerzaz Neuf (9) Tindouf Onze (11) Regulbat Neuf (9) Nombre de 33 communes Sièges Blida Trente-neuf (39) L’Arba Vingt-et-un (21) Ouled Moussa Vingt-et -et-un (21) Khemis El Khechna Vingt-neuf (29) Sidi Moussa Quinze (15) Meftah Vingt-et -et-un (21) El Affroun Vingt-et -et-un (21) Chiffa Quinze (15) Mouzala Vingt-et-un (21) Oued El Alleug Vingt-et -et-un (21) Oued Djer Onze (11) Koléa Vingt-et-un (21) Dousouda Onze (11) Douéra V.rgt-et-un (21) Mahelma Onze (11) Bou (small Vingt-neuf (29) Fouka Quinze (15) Boufarik Vingt-neuf (29) Saoula Quinze (15) Souma Quinze (15) Bouinan Quinze (15) Bougara Vingt-et -et-un (21) Bartouta Quinze (15) Chebil Quinze (15) Hadjout Vingt-et-un (21) Ahmer El Ain Quinze (15) Bourkika Onze (11) Tipasa Quinze (15) Merad Quinze (15) Cherchell Vingt-et-un (21) Menaceur Vingt-et -et-un (21) Damous Qunze (15) Gouraya Quinze (15) Nombre de 19 communes Sièges Bouira Vingt-neuf (29) Hatzer Quinze (15) Certa Quinze (15) Ahi El Ksar Quinze (15) Bechloul Quinze (15) M’Chedallah Vingt-et-un (21) :

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Bouira (suite) Lakhdaria Sour El Ghozlane Aïn Bessem Wilaya de Tamanrasset 2 dairas Tamanrasset In Salah Wilaya de Tébessa 5 daïras Tébessa El Aouinet Bir El Ater Chéria Chechar Wilaya de Tlemcen 7 dalras Tlemcen Remchi Ghazaouet REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Lakhdaria Vingt-et -et-un (21) Aomar Quinze (15) Béni Amrane Vingt-et -et-un (21) Bouderbala Quinze (15) Kadiria Vingt-et-un (21) Guerrouma Onze (11) Maala Quinze (15) Sour El Ghozlane Vingt-et -et-un (21) Bordj Okhriss Quinze (15) Dirah Quinze (15) Aïn Bessem Vingt-et-un (21) El Hachimia Quinze (15) Bir Ghbalou Quinze (15) Nombre de 2 communes Sièges Tamanrasset Vingt-et -et-un (21) In Salah Quinze (15) Nombre de 18 communes Sièges Tébessa Vingt-neuf (29) Hammamet Quinze (15) El Kouif Quinze (15) Elma Labiod Onze (11) El Aouïnet Quinze (15) Ain Zerga Vingt-et-un (21) Ouenza Vingt-et-un (21) Morsott Quinze (15) Bir El Ater Quinze (15) Djebel Onk Vingt-et -et-un (21) Negrine Onze (11) Chéria Vingt-et -et-un (21) El Ogla Quinze (15) Bir Mokaddem Quinze (15) Chechar Quinze (15) Mahmel Quinze (15) Ouled Rechache Vingt-et-un (21) Khanguet Sidi Nadji Neuf (9) Nombre de 31 communes Sièges Tlemcen Trente-neuf (39) Bensekrane Quinze (15) Ouled Mimoun Quinze (15) Béni Mester Quinze (15) Terni Béni Hadlel Onze (11) Sidi Adbelli Onze (11) Ain Tellout Onze (11) Aïn Fezza Quinze (15) Remcht Quinze (15) Hennaya Vingt-et-un (21) Bent Quarsous Onze (11) Aïn Youcef Quinze (15) Ghazaouet Vingt-et -et-un (21) Souahlia Quinze (15) Bab El Assa Quinze (15) Marsat Ben M’Hidi Onze (11)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Tlemcen (suite) Béni Saf Sebdou Maghnia Nédroma Wilaya de Tlaret 7 dairas Tiaret Sougueur Béni Hendel Tissemsilt Theniet El Had Frenda Ksar Chellala Wilaya de Tizi Ouzou 8 dafras Tizi Ouzou REPUBLIQUE ALGERIENNE

Béni Saf Vingt-et-un (21) Honaine Onze (11) Ouihaça Gheraba Quinze (15) Sebdou Quinze (15) El Aricha Onze (11) El Gor Onze (11) Béni Snous Quinze (15) Sidi Djillali Quinze (15) Maghnia Vingt-neuf (29) Hammam Boughrara Onze (11) Sidi Medjahed Quinze (15) Sabra Quinze (15) Nédroma Vingt-et-un (21) Djebala Quinze (15) Fillaoussène Quinze (15) Nombre de 38 communes Sièges Tiaret Vingt-neuf (29) Djilali Ben Amar Neuf (9) Dahmounti Quinze (15) Rahouïa Quinze (15) Sidi Ali Mellal Onze (11) Guertoufa Onze (11) Mechraa Asfa Quinze (15) Mellakou Onze (11) Oued Lilli Quinze (15) Sougueur Vingt-et-un (21) Tousnina Quinze (15) Aïn Deheb Vingt-et-un (21) Medrissa Onze (11) Béni Hendel Vingt-et-un (21) Lazharia Quinze (15) Lardjem Quinze (15) Melaab Quinze (15) Tissemsilt Vingt-et -et-un (21) Hammadia Onze (11) Ouled Bessem Quinze (15) Sidi Hosni Onze (11) Ammari Onze (11) Keria Onze (11) Mahdia Vingt-et-un (21) Theniet El Had Vingt-et-un (21) Laâyoune Quinze (15) Bordj El Emir Abdelkader Onze (11) Khemisti Quinze (15) Frenda Vingt-et -et-un (21) Ouled Djerad Onze (11) Takhmaret Quinze (15) Aïn El Hadid Quinze (15) Aïn Kermès Quinze (15) Medroussa Quinze (15) Ksar Chellala Vingt-et-un (21) Z’Malet El Emir Abdelkader Quinze (15) Ain Dzarit Quinze (15). Si Abdelghani Quinze (15) Nombre de 38 communes Sièges Tizi Ouzou Vingt-neuf (29) Béni Douala Vingt-et -et-un (21) Draa Ben Khedda Vingt-et-un (21) Maatka Vingt-et-un (21)

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Tizi Ouzou L’Arbaa Nait Irathen (suite) Bordj Ménaïel ייייי Figsirt Dellys Draà El Mizan Azazga Ain El Hammam Wilaya l’Alger 8 dalras Sids M’Hamed El Harrach Cheraga Roulba Bab El Oued Boudouaou Birmandreïs Hussein Dey REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 L’Arba Nalt Irathen Vingt et-un (21 Irdjen Onze (1 Bént Yenni Onze (11 Tizi Rached Quinze (15: Bord) Menaïel Vingt neuf (29: Tadmaït Quinze (15) Chaabet El Ameur Quinze (15) Nactria Quinze (15) Isser Quinze (15) Tigzirt Quinze (15) Iflissen Onze (11) Makouda Quinze (15) Ouaguenoun Vingt-et-un (21) Dellys Vingt-et -et-un (21) Baghlia Quinze (15) Sidi Daoud Quinze (15) Draå El Mizan Vingt-et-un (21: Boghni Vingt et un (21) Tizi Ghennif Vingt-et -et-un (21) Oued Ksari Quinze (15) Quadhia Vingt-et-un (21) Azazga Vingt-et -et-un (21) Azzefoun Quinze (15) Yakouren Quinze (15) Iiloula Ju Malou Onze (11) Bousguen Vingt-et-un (21) Timizart Quinze (15) Zekri Neuf (9) Mekla Vingt-et -et-un (21) Fréha Quinze (15) Ain El Hammam Vingt-et-un (21) Iferhounene Vingt-et-un (21) Tassaft Quinze (15) Quacif Vingt-et-un (21) Nombre de 27 communes Sièges Sidi M’Hamed Trente-neuf (39) Alger-Centre Trente-neuf (39) El. Madania Trente-neuf (39) El Harrach Trente-neuf (39) Baraki Vingt-neuf (28) Chéraga Vingt-et-un (21) Draria Quinze (15) Zéralda Quinze (15) Staquéli Quinze (15) Aïn Benian Vingt-et -et-un (21) Roulba Vingt-et-un (21) Dar El Beïda Quinze (15) Bordj El Kiffan Vingt-neuf (29) Ain Taya Vingt-et-un (21) Bab El Oued Trente-neuf (39) Kasbah Oued Korine Trente-neuf (39) Bologhine Ibnou Ziri Vingt-neuf (29) Boudouaou Vingt-et-un (21) Thénta Vingt-et-un (21) Reghala Vingt-et -et-un (21) Zemmouri Vingt-et-un (21) Birmandrels Vingt-neuf (29) El Biar Vingt-nauf (20) Bouzaréah Vingt-neuf (29) Birkhadem Vingt-et -et un (21) Hussein Dey Trente-neuf (39) Kouba Vingt-neuf (29)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Djelfa 4 dairas Djeifa Hasst Bahbah Ain Oussera Messaåd Wilaya de Jijel 4 dairas Jijel Taher El Milia Ferdjioua Wilaya de Sétif 7 dalras Setur El Euima Ain El Kébira Bordi Bou Arrérid) Bougaa REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 Nombre de 12 communes Sièges Djelfa Vingt-neut (29) El idrissia Quinze (15) Charet Quinze (15) Hassi Bahbah Vingt-et -et-un (21) Dar Chioukh Vingt-et-un (21) Aïn Oussera Vingt-et-un (21) Birine Vingt-et-un (21) Zenzach Vingt-et-un (21) Sidi Ladjel Quinze (15) Messaad Vingt-neuf (29) Ain El Ibel Quinze (15) Feidh El Botma Vingt-et-un (21) Nombre de 17 communes Sièges Jijel Vingt-neuf (29) El Aouana Quinze (15) Rekkada Metletine Vingt-et-un (21) Ziama Mansourian Quinze (15) Taner Vingt-et -et-un (21) Djimia Quinze (15) Sidi Abdelaziz Quinze (15) Chekfa Qutrize (15) Chahana Vingt-et-un (21) El Milla Vingt-neuf (29) El Ancer Vingt-et -et-un (21) Settara Quinze (15) Sidi Marouf Quinze (15) Ferdjioua Vingt-neuf (29) Rouached Vingt-et-un (21) Ouled Endja Vingt neuf (29) Bouhatem Vingt-et -et-un (21) Nombre de 34 communes Sièges Setir Trente-neuf (39) Ain Abessa Vingt-et un (21) El Eulma Vingt neuf (29) Oum Ladjoul Quinze (15) Bazer Saкта Quinze (15) Béni Fouda Onze (11) Beïda Bordj Quinze (15) Bir El Arch Vingt-et -et-un (21) Djemua Vingt-et -et-un (21) Ain El Kebira Quinze (15) Babor Vingt et-un (21) Arbaoun Vingi et un (21) Amoucha Quinze (15) Bordj Bou Arréridj Vingt-neuf (29) Diaafra Quinze (15) El Menir Vingt-et -et-un (21) Bordi Lemoura Vingt et un (21) Tentet En Nasr Quinze (15) Medjana Quinze (15) Mansoura Quinze (15) Bougua Vingt et un (21) Bousselam Virigt et un (21) Ta racène Vingt et un (21) Guenzet Quinze (15)

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Sétif (suite) Ras El Oued Ain Oulmène Wilaya de Salda 6 daïras Saïda El Ablod Sidi Cheikh El Bayadh El Hassasna Ain Sefra Mécheria Wilaya 1: Skikda 5 dalras Skikda El Arrouch Collo Zighout Youcef Azzada REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Ras El Oued Vingt-et-un (21) El Hammadia Vingt-et -et-un (21) Bordj R’Dir Vingt-et-un (21) Sidi Embarek Quinze (15) Aïn Taghrout Vingt-et-un (21) Ain Oulmène Vingt-neur (29) Salah Bey Vingt-et-un (21) Aïn Azel Vingt-et-un (21) Aïn El Hadjar Vingt-et -et-un (21) Guidjel Quinze (15) Nombre de 23 communes Sièges Saida Vingt-neuf (29) Ouled Khaled Quinze (15) Sidi Boubakeur Quinze (15) Aïn El Hadjar Quinze (15) Youb Quinze (15) El Ablod Sidi Cheikh Quinze (15) Boussemghoun Neuf (9) Aïn El Orak Onze (11) El Bayadh Vingt-et-un (21) Brezina Onze (11) Boualem Onze (11) Bougtob Quinze (15) Rogassa Quinze (15) El Hassasna Quinze (15) Ouled Brahim Quinze (15) Sidi Ahmed Quinze (15) Ain Sefra Vingt-et-un (21) Asla Neuf (9) Moghrar Neuf (9) Méchería Vingt-et-un (21) El Blod Onze (11) Mekmène Ben Amar Quinze (15) Naama Onze (11) Nombre de 22 communes Sièges Skikda Trente-neuf (39) Stora Neuf (9) El Arrouch Vingt-et-un (21) Ramdane Djamal Quinze (15) Sidi Mezghiche Quinze (15) Salah Bouchaour Quinze (15) Em Jez Ed Chich Onze (11) Collo Vingt-neuf (29) El Hadaïek Quinze (15) Oum Toub Quinze (15) Ouled Attia Quinze (15) Tamalous Vingt-et -et-un (21) Zitouns Quinze (15) Am Kechera Quinze (15) Zighout Youcef Quinze (15) Ouled Habeba Onze (11) Béni Quibane Quinze (15) Azzaba Vingt-et-un (21) Ben Azouz Quinze (15) Es Sebt Quinze (15) Chetaïbi Onze (11) Ain Charchar Quinze (15)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Sidi Bel Abbès 6 יייין dalras Sidi Bel Abbès Ben Badis Telagh Hammam Bou Hadjar Sfisef Aïn Témouchent Wilaya de Annaba 3 dalras Annaba El Kala Dréan

• Wilaya de Guelma 6 dairas Gueima REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 Nombre de 37 communes Sièges Sidi Bel Abbès Trente-neuf (39) Tessala Onze (11) Sidi Lahssen Quinze (15) Ben Badis Onze (11) Boukhanefis Quinze (15) Hassi Zahana Onze (11) Sidi Ali Ben Youb Onze (11) Sidi All Boussidi Quinze (15) Telagh Quinze (15) Dhaya Neuf (9) Teghalimet Onze (11) Ras El Ma Onze (11) Marhoum Quinze (15) Moulay Slissen Onze (11) Oued Taourira Onze (11) Hammam Bou Hadjar Quinze (15) Tamzoura Onze (11) Hassasna Neuf (9) Ain El Arba Quinze (15) Qued Berkèche Neuf (9) Oued Sebbah Onze (11) Sfiser Vingt-et -et-un (21) Sidi Hamadouche Quinze (15) Aïn El Berd Onze (11) Mostefa Ben Brahim Onze (11) Belarbi Onze (11) Tenira Quinze (15) Aïn Témouchent Vingt-neuf (29) Aghlal Onze (11) El Amria Quinze (15) El Malah Onze (11) Terga Onze (11) Hassi El Ghella Onze (11) Sidi Ben Adda Onze (11) Chaabet El Leham Onze (11) Ain Tolba Onze (11) Ain Kihal Onze (11) Nombre de 14 communes Sièges Annaba Quarante-et -et-un (41) Berrahal Quinze (15) Seraldi Onze (11) El Kala Quinze (15) Souarakh Onze (11) El Tarf Quinze (15) Béni Amar Quinze (15) Ain El Assel Onze (11) Dréan Vingt-et-un (21) Ben Mehidi Quinze (15) El Hadjar Vingt-et-un (21) Bésbès Vingt-et -et-un (21) Asfour Quinze (15) Aïn Berda Quinze (15) Nombre de 35 communes Sièges Guelma Vingt-neuf (29) El Fedjoudj Onze (11) Belkheir Onze (11) Bouati Mahmoud Neuf (9) Boumahra Ahmed Quinze (15) Aïn Hassaïnia Quinze (15) Héliopolis Onze (11)

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Guelma (suite) Bou Hadjar Bouchegouf Sedrata Souk Ahras Oued Zenati Wilaya de Constantine 3 dairas Constantine Chelghoum Laid Mila Wilaya de Médéa 6 daïras Medea Berrouaghia Bént Slimane Tablat Aïn Boucif REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Bou Hadjar Quinze (15) Ouled Driss Quinze (15) Aïn Kerma Quinze (15) Bouchegouf Quinze (15) Boukamouza Onze (11) Hammam N’Bails Vingt-et -et-un (21) Khezara Onze (11) Guelaât Bousbaa Neuf (9) Nechmeya Onze (11) Oued Cheham Quinze (15) Sedrata Vingt-et -et-un (21) Mouladheim Quinze (15) Bir Bouhaouch Onze (11) Aïn Larbi Quinze (15) M’Daourouche Quinze (15) Souk Ahras Vingt-neuf (29) Hannencha Quinze (15) Zarouria Quinze (15) Taoura Quinze (15) Khedara Quinze (15) Merahna Quinze (15) Mechroha Quinze (15) Oued Zenati Vingt-et-un (21) Bou Hamdane Onze (11) Tamlouka Quinze (15) Roknia Onze (11) Seliaoua Announa Neuf (9) Aïn Makhlouf Onze (11) Nombre de 12 communes Sièges Constantine Quarante-cinq (45) El Khroub Vingt-et-un (21) Hamma Bouziane Vingt-et-un (21) Didouche Mourad Quinze (15) Ain Abid Quinze (15) Chelghoum Laid Vingt-et-un (21) Tadjenanet Vingt-et -et-un (21) Telerghma Vingt-et-un (21) Oued Athménia Vingt-et -et-un (21) Mila Vingt-et-un (21) Ibn Ziad Onze (11) Grarem Vingt-neuf (29) Nombre de 22 communes Sièges Médéa Vingt-neuf (29) Si Mahdjoub Quinze (15) Quamri Onze (11) Ouzera Quinze (15) Berrouaghia Vingt-et-un (21) Zoubiria Onze (11) El Omaria Vingt-et-un (21) Rebaia Onze (11) Bent Slimane Vingt-et-un (21) Souagui Vingt-et -et-un (21) Djouab Vingt-et -et-un (21) Tablat Vingt-et-un (21) El Azizia Vingt-et-un (21) Aïssaouïa Quinze (15) Aïn Boucif Vingt-et-un (21) Ouled Maaref Onze (11) Tletat Ed Douaïr Onze (11) Chellalat El Adhaoura Vingt-et-un (21)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Médéa (suite) Ksar El Boukhari Wilaya de Mostaganem 6 datras Mostaganem Sidi All Aïn Tédelès Relizane Mazouna Oued Rhiou Wilaya de M’Sila 4 dalras M sua Bou Saada REPUBLIQUE ALGERIENNE 843 Ksar El Boukhar Vingt-neuf (29) Chahbounia Quinze (15) Ouled Hellal Onze (11) Aziz Quinze (15) Nombre de 37 communes Sièges Mostaganem Trente-neuf (39) Hassi Mamèche Onze (11) Stidia Quinze (15) Aïn Nouissy Quinze (15) Sidi All Quinze (15) Hadjadj Vingt-et -et-un (21) Khadra Onze (11) Sidi Lakhdar Vingt-et-un (21) Achaacha Vingt-et -et-un (21) Aïn Tédelès Vingt-et-un (21) Boughirat Vingt-et-un (21) Kheir Dine Quinze (15) Mesra Vingt-et-un (21) Oued El Kheir Vingt-et-un (21) Relizane Vingt-neuf (29) Kalaa Quinze (15) El Matmar Quinze (15). Zemmora Vingt-et-un (21) Sidi Khattab Quinze (15) Sidi M’Hamed Ben Aouda Onze (11) Mendès Quinze (15) Oued Djemaa Quinze (15) Oued Essalam Quinze (15) L’Hillil Vingt-et-un (21) Mazouna Quinze (15) Ouled Maâlef Quinze (15) Sidi M’Hamed Ben Ali Quinze (15) Mediouna Quinze (15) Quarizane Onze (11) Oued Rhiou Vingt-et-un (21) Lahlef Onze (11) El H’Madna Quinze (15) Ramka Quinze (15) Ouled Aych Quinze (15) Djidiouia Quinze (15) Ammi Moussa Quinze (15) Aïn Tarik Quinze (15) Nombre de 23 communes Sièges M’Sila Vingt-neuf (29) Maâdid Quinze (15) Ouled Derradj Quinze (15) Ouled Adi Guebala Quinze (15) Berhoum Quinze (15) Djezzar Quinze (15) Hammam Dalaâ Vingt-et-un (21) Chellal Quinze (15) Ain Khadra Quinze (15) M’Cif Onze (11) Magra Vingt-et-un (21) Bou Saâda Vingt-neuf (29) Ben S’Rour Vingt-et-un (21) Ouled Sidi Brahim Onze (11) Sidi Ameur Quinze (15)

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de M’Sila (suite) Sidi Aïssa Aïn El Melh Wilaya de Mascara 5 daïras Mascara Mohammadia Tighennif Sig Ghriss Wilaya de Ouargla 4 daïras Ouargla In Aménas Touggourt Djanet Wilaya d’Oran 3 daïras Oran Arzew Mers El Kébir REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Sidi Aïssa Vingt-et-un (21) Aïn El Hadjel Quinze (15) Ouanougha Quinze (15) Aïn El Melh Quinze (15) Ouled Rahma Quinze (15) Djebel Messaåd Quinze (15) Slim Quinze (15) Medjedel Onze (11) Nombre de 25 communes Sièges Mascara Vingt-neuf (29) Bou Hanifia El Hammamet Quinze (15) Tizi Onze (11) Hacine Onze (11) Aïn Farès Onze (11) Mohammadia Vingt-neuf (29) El Ghomri Quinze (15) Bou Henni Onze (11) Mocta Douz Onze (11) Tighennif Vingt-et-un (21) El Bordj Vingt-et-un (21) El Hachem Quinze (15) Khalouïa Neuf (9) Sidi Kada Quinze (15) Oued El Abtal Quinze (15) Sig Vingt-et-un (21) Zahana Quinze (15) Oggaz Quinze (15) Ghriss Quinze (15) Matemore Onze (11) Aouf Onze (11) Aïn Fekan Quinze (15) Froha Onze (11) Maoussa Quinze (15) Oued Taria Quinze (15) Nombre de 8 communes Sièges Ouargla Vingt-neuf (29) Illizi Neuf ( (9 9 ) ) Bordj Omar Driss Neuf (9) Touggourt Vingt-neuf (29) El Hadjira Quinze (15) Taïbet Quinze (15) Djanet Onze (11) Nombre de 11 communes Sièges Oran Quarante-neuf (49) Es Senia Vingt-et-un (21) Arzew Vingt-et-un (21) Bethioua Quinze (15) Boufatis Quinze (15) Bir El Djir Quinze (15) Gdyel Quinze (15) Oued Tlelat Quinze (15) Mers El Kebir Vingt-et-un (21) Bou Tlelis Quinze (15) Misserghin Onze (11)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-201 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections des assemblées populaires de wilayas. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n’ 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et compétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 22 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de wilaya; Vu la loi n° 79-04 du 3 juin 1979 portant proго- gation du mandat des actuelles assemblées populatres de wilayas; Décrète : Article 1er. - Les électeurs et électrices sont convoqués le vendredi 14 décembre 1979 en vue de procéder à l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas. Art. 2. Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures. Toutefois, lorsqu’il apparaîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d’avancer ou de retarder la dáte ou l’heure du scrutin, les walis pourront prendre des décisions à cet effet. Art. 3. Le nombre et l’emplacement des bureaux de vote sont fixés par arrêté du wali. Art. 4. - La commission électorale communale, fixée par arrêté du wali, est composée :

• du président de l’APC, président,
• de deux assesseurs choisis parmi les présidents des bureaux de vote. Art. 5. - Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration, les électeurs appartenant à l’une des catégories ci-après et que des obligations dûment constatées retiennent éloignés de la commune auprès de laquelle ils sont insert’s: les émigrés, tes membres de l’ANP et des corps de sécurité,- les mariniers, les fonctionnaires en mission, les journalistes, les voyageurs et représentants de commerce,
• les travailleurs saisonniers,
• les malades hospitalisés ou soignés à domicile, les grands invalides et infirmes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 Art. 6. - Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Art. 7. - Pour les personnes résidant en Algérie, les procurations sont établies devant le président de l’assemblée populaire communale ou devant tout officier de police judiciaire. Pour les membres de l’ANP et des corps de sécurité, cette formalité est accomplie par devant le chef d’unité. Les procurations données par les personnes se trouvant hors du territoire national sont établies par devant l’autorité consulaire. La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Ces procurations sont adressées directement aux mandataires par les autorités sus-indiquées. Art. 8. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de cinq (5) procurations. Sl plus de cinq (5) procurations ont été établies au nom d’un méme mandataire, celles qui ont été dressées les premières sont seules valables; la ou les autres procurations sont nulles de plein droit. Art. 9. La procuration est établie sans frais, sur un imprimé normalisé fourni par l’administration, sur le vu d’une pièce d’identité valable. Art. 10. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 13 décembre 1979 au 17 décembre 1979 inclus, pour le déroulement des élections des assemblées populaires de wilayas. Art. 11. - Dans le cas où le personnel visé à l’article 10 ci-dessus s’avère insuffisant, peuvent étre également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics. Art. 12. - Toutes les personnes requises sont employées dans la commune de leur résidence. Cependant, s’il y a nécessité, elles peuvent être déplacées dans le ressort territorial d’une autre commune d’une même daïra. Art. 13. - Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barėme suivant :
• président du bureau de vote: 30 DA -secrétaire du bureau de vote: 30 DA
• assesseur du bureau de vote : 15 DA
• scrutateur du bureau de vote : 15 DA. Art. 14. - Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition seront passibles de sanctions conformément à la législation en vigueur,

846 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE & novembre 1979 Art. 15. - Le ministre de l’intérieur est charge de lexécution du présent décret qui sera publié au tournal offirmes de la Répubique algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, te 3 novembre 1979. Chadi! BENDJEDIO, Décret n° 79 202 du 3 novembre 1979 portant défini tion des circonscriptions électorales et fixation du nombre de sièges pour les élections des assemblées populaires de wilayas. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 15%; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 modifiée et complétée, portant code de wilaya et notamment ses articles 11 et 12; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1074 relative à la refonte de l’organisation territoriae des wilayas: Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayus Vu le décret n° 79-201 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections des assemblees populaires de wilayas; Décrète : Article 1er. - Le nombre de sièges des assemblées populaires de wilayas est fixé pour chaque circonscription électorale conformément à l’annexe jointe au present décret. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargá de l’exécution du présent decret qui sera puclie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1979 Chadli BENDJEDID. NNEX WILAYA D’ADRAR. 3 circonscriptions électorales : 35 sièges Adrar Onze (11) Timimoun Treize (13 Reggane Onze (11) VILAYA D’EL ASNAM. #circonscriptions électorales: 43 steger El Asnam (8) El Attar Sept (7) Beu Kadir Sept (7) rénès Six (6) Ain Defla Six (6) Miliana Neut (9) WILAYA DE LAGHOUAT. & circonscriptions électorales t 39 tègez Laghouat Onze (11) Aflou Sent (7) El Goléa Trois (3) Ghardaia Quinze (15) Melill Chaumba Trous (3) WILAYA D’OUM EL BOUAGHI 4 circonscriptions électorales : 39 lèges Oum El Bouaghi Cinq (5) Ain Beida Neuf (9) Ain M’Lila Selze (18) Khencheia Neuf (9) WILAYA DE BATNA. 7 circonscriptions électorales s 39 sièges Batna Dix (10) Arris Six (6) Barika Quatre (4) ain Touta Quatre (4) Kais Quatre (4) Merouana Six (8) N’Gaous Οίης (5) WILAYA DE BEJATA. & circonscriptions électorales t 89 stéges Béjala Neuf (9) Akbou Treize (13) Oued Amizour Six {6} Kherrata Cinq (5) Sidi Aich Six (5) WILAYA DE BISKRA. 6 olrconscriptions électorales 39 steges Biskra Hult (४), El Meghaler Cing (5) El Oued Douze (12) Ouled Djellal Cing (5) Sidi Okba Quatre (4) Foiga Cing (5) WILAYA DE BECHAR. 4 criconscriptions électorales s 35 uèges Béchar Vingt-deux (22) Abadia Cing (5) Bént Abbès Cing (5) Findour Trois (3)

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE BLIDA. 7 circonscriptions électorales 43 sièges Blida Huit (8) L’Arbaa Sept (7) El Affroun Quatre (4) Koléa Sept (7) Boufarik Huit (8) Hadjout Quatre (4) Cherchell Cing (5) WILAYA DE BOUIRA. 4 circonscriptions électorales : 39 sièges Bouira Quatorze (14) Lakhdaria Douze (12) Sour El Ghozlane Six (6) Ain Bessem Sept (7) WILAYA DE TAMANRASSET. 2 circonscriptions électorales : 35 slèges Tamanrasset Dix-neuf (19) In Salah Selze (16) WILAYA DE TEBESSA. § circonscriptions électorales : 39 sièges Tébessa Onze (11) El Aouinet Neuf (9) Bir El Ater Cing (5) Chéria Sept (7) Chechar Sept (7) WILAYA DE TLEMCEN, 7 circonscriptions électorales s 39 sièges Tlemcen Treize (13) Remchi Cing (5) Ghazaouet Quatre (4) Béni Saf Quatre (4) Sebdou Quatre (4) Maghnia Bix (6) Nedroma Trois (3) WILAYA DE TIARET. 7 eirconscriptions électorales : 39 sièges Tlaret Neuf (9) Sougueur Cing (5) Béni Hendel Cinq (5) Tissemsilt Bix (6) Théniet El Had Trois (3) Frenda Stx (8) Ksar Chellala Cing (5) WILAYA DE TIZI OUZOU. 8 circonscriptions électorales : 43 sièges Tizi Ouzou Hult (8) L’Arbaa Naït Irathen Trois (3) Bordj Menaïel Six (6) Tigzirt Trois (३) REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 Dellys Trois (3) Draa El Mizan Sept (7) Azazga Hult (8) Ain El Hammam Çing (5) WILAYA D’ALGER. 8 circonscriptions électorales: 55 aleges Sidi M’Hamed Douze (12) El Harrach Six (6) Chéraga Trois (3) Rouiba Quatre (4) Bab El Oued Neuf (B) Boudouaou Quatre (4) Birmandrels Huit (8) Hussein Dey Neuf (9) WILAYA DE DJELFA. 4 circonscriptions électorales: 39 sièges Djelfa Dix (10) Hassi Bahbah Huit (8) Ain Oussera Dix (10) Messaad Onze (11) WILAYA DE JIJEL, 4 circonscriptions électorales 39 sièges Jijel Neuf (9) Taher Dix (10) El Milla Huit (8) Ferdjioua Douze (12) WILAYA DE SETIF. 7 circonscriptions électorales 43 sièges Sétif Huit (8) El Eulma Sept (7) Ain El Kebira Quatre (4) Bordj Bou Arréridj Huit (8) Bougaa Quatre (4) Ras El Oued Bix (8) Ain Oulmène Six (6) WILAYA DE SAIDA. 6 circonscriptions électorales: 39 sièges Saida Quatorze (14) El Abiodh Sidi Cheikh Trois (3) El Bayadh Neuf (9) El Hassasna Quatre (4) Ain Sefra Trois (3) Mécheria Six (0) WILAYA DE SKIKDA. 5 circonscriptions électorales: 39 sièges Skikda Neuf (9) El Arrouch Huit (8) Collo Douze (12) Zighout Youcef Trois (3) Azzaba Sept (7)

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES. 6 circonscriptions électorales : 39 sièges Sidi Bel Abbès Onze (11) Ben Badis Quatre (4) Télagh Cinq (5) Hammam Bou Hadjar Quatre (4) Sfisef Six (6) Aïn Témouchent Neuf (9) WILAYA DE ANNABA. 3 circonscriptions électorales : 39 sièges Annaba Vingt-trois (23) El Kala Cinq (5) Dréan Onze (11) WILAYA DE GUELMA. 6 circonscriptions électorales : 39 sièges Guelma Huit (8) Bou Hadjar Trois (3) Bouchegouf Six (6) Sédrata Six (6) Souk Ahras Onze (11) Oued Zenati Cinq (5) WILAYA DE CONSTANTINE. 3 circonscriptions électorales : 39 slèges Constantine Vingt-sept (27) Chelghoum Laid Sept (7) Mila Cinq (5) WILAYA DE MEDEA. 6 circonscriptions électorales: 39 sièges Médéa Neuf (9) Berrouaghia Six (6) Béni Slimane Six (6) Tablat Six (8) Aïn Boucif Cinq (5) Ksar El Boukhari Sept (7) WILAYA DE MOSTAGANEM. 6 circonscriptions électorales : 43 sièges Mostaganem Huit (8) Sidi Ali Six (6) Aïn Tédelès Sept (7) Relizane Douze (12) Mazouna Trois (3) Oued Rhiou Sept (7) WILAYA DE M’SILA. 4 circonscriptions électorales : 39 sièges M’Sila Dix-huit (18) Bou Saada Neuf (9) Sidi Aissa Six (6) Aïn El Melh Six (6), REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 WILAYA DE MASCARA. 5 circonscriptions électorales: 39 sièges Mascara Neuf (9) Mohammadia Huit (8) Tighennif Dix (10) Sig Six (6) Ghriss Six (6) WILAYA DE OUARGLA. 4 circonscriptions électorales: 35 sièges Ouargla Treize (13) In Aménas Deux (2) Touggourt Dix-huit (18) Djanet Deux (2) WILAYA D’ORAN. 3 circonscriptions électorales : 43 sièges Oran Trente-quatre (34) Arzew Six (6) Mers El Kebir Trois (3) Décret n° 79-203 du 3 novembre 1979 portant organisation d’élections partielles de députés l’Assemblée Populaire Nationale dans douze (12) circonscriptions électorales. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976, modifiée, fixant les modalités d’élection des députés et en particulier leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités ; Vu la loi n° 77-01 du 15 août 1977, modifiée, relative au règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale et notamment son article 47; Vu la loi n° 79-01 du 9 janvier 1979 portant statut du député à l’Assemblée Populaire Nationale et notamment ses articles 3 et 41; Vu le décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relatif au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l’élection de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu l’arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote a utiliser lors de l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale; Décrète : Article 1er. Il sera procédé à l’élection des douze (12) députés à l’Assemblée Populaire Nationale dans les circonscriptions d’Aflou (Laghouat),

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Constantine, d’Oran, d’In Aménas (Ouargla), d’El Meghaler (Biskra), de Koléa (Blida), de Tébessa, de Bordi Bou Arrérid) (Sétif), de Annaba, de Mila (Constantine) et de Birmandreïs (Alger), le 14 décembre 1979, pour pourvoir à la vacance des sièges de MM. : Tayeb Mostefal, député d’Aflou (Laghouat), décédé ; -Mestane Gandazen, député d’In Aménas (Ouargla) décédé ; -Youcef Bensaci, député d’El Meghaler (Biskra), décédé ;

• Boualem Baki, député d’Oran, nommé ministre des affaires religieuses; -Djelloul Bakhti Nemiche, député d’Oran, nommé ambássadeur à Nouakchott; -Mouloud Ouméziane, député de Constantine, nommé ministre du travail et de la formation professionnelle;
• Ammar Azzouz, député de Koléa (Blida), nommé secrétaire général du ministère du travail et de la formation professionnelle ; -Abdelkrim Gherieb, député de Tébessa, nommé ambassadeur à Téhéran; Mohamed-Messaoud Kellou, député de Bordj مسم Bou Arréridi (Sétif), nommé ambassadeur a Bonn;
• Abdallah Fadel, député de Annaba, nommé ambassadeur à Caracas; Mohamed El Mili Brahimi, député de Mila
• (Constantine), nommé ambassadeur à Athènes :
• Layachi Yaker, député de Birmandreïs (Alger), nommé ambassadeur à Moscou. Art. 2. Les travailleurs et agents de l’Etat des collectivités — locales des circonscriptions et concernées sont requis pendant une période allant du 14 décembre 1979 au 17 décembre 1979 inclus pour le déroulement des élections partielles. Art. 3. Les caractéristiques techniques du bulletin de - vote à utiliser pour les présentes élections partielles sont celles définies par l’arrêté du 2 février 1977 susvisé. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1979. Chadli BENDJEDID, -Arrêté du 18 octobre 1979 portant homologation des opérations de constitution de l’état civil des personnes non pourvues de nom patronymique de la commune de Fenoughil et la fraction de Bouda, commune d’Adrar, wilaya d’Adrar. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil et notamment ses articles 6 et 7; REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 Vu le décret n° 66-309 du 14 octobre 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil et notamment ses articles 5 et 8 ; Vu l’arrêté du 4 septembre 1970 portant nomination des membres de la commission centrale appelée à donner son avis. préalablement à la décision d’homologation du travail de constitution de l’état civil: Vu le procès-verbal d’installation de la commission centrale en date du 19 février 1971; Vu le procès-verbal de réunion du 17 avril 1973 de la commission de_contrôle de la wilaya et les conclusions de ladite commission: Vu le procès-verbal des réunions de la commission centrale des 24, 25 et 26 octobre 1977 et les conclusions de ladite commission; Vu l’avis de la commission centrale émis en ses séances sur les travaux constitutifs et les documents annexés présentés sous la responsabilité du commissaire de l’état civil; Considérant que les formalités prescrites par l’ordonnance et le décret susvisés ont été remplies et qu’il n’a pas été formulé de réclamations à l’encontre des conclusions du commissaire de l’état civil; Arrête : Article 1er. - Est homologué le travail de constitution de l’état civil des populations de la wilaya d’Adrar, commune de Fenoughil et de la fraction de Bouda, commune d’Adrar, daïra d’Adrar. Art. 2. Sont attribués aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l’avis émis par la commission centrale. Art. 3. A défaut d’opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d’un mois fixé par l’article 11 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables. Art. 4. A l’expiration dudit délai d’un mois et à défaut d’opposition, le registre matrice deviendra le premter registre de l’état civil des populations concernées. Art. 5. A l’expiration dudit délai d’un mois, et à défaut d’opposition, les documents probants de l’identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun. Art. 6. Toutes les mesures qu’implique l’application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wali d’Adrar et les présidents des assemblées populaires communales de Fenoughil et d’Adrar. Art. 7. - Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA chargé de l’exécution du présenté arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 octobre 1979. P. ie ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 3 novembre 1979, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelhamid ben Mohamed, né le 6 mars 1954 à Oran, qui s’appellera désormais : Bouhassoune Abdelhamid ; Abdelkader ben Amar, né le 25 janvier 1954 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bellemou Abdelkader ; Abdellah Mohamed, né le 6 janvier 1957 à Blida; Aïcha bent Abdallah, née le ler juillet 1950 a Alger 3°, qui s’appellera désormais: Abbas Aicha ; Aïcha bent All, épouse Bouchelaghem Mostefa, née le 12 juillet 1949 à Mascara, qui s’appeilera désormais: Ould-All Aicha ; Aïcha bent Mohammed, épouse Hani Talhi, née le 18 décembre 1940 à Annaba, qui s’appellera désormais: Sayah Aicha ; Ahmed ben Mimoun, né en 1912 à Béni-Drar, province d’Oudja (Maroc). et son enfant mineur : Habib ben Ahmed, né le 17 décembre 1961 à Sidi Bel Abbès, qu s’appelleront désormais: Chenoufi Ahmed, Chenoufi Habib ; Allane Meriem, née le 26 octobre 1949 à El Goléa (Laghouat); Amar Abdelkader, né le 8 mai 1948 à Bordj El Kiffan (Alger), qui s’appellera désormais: Bachesais Abdelkader ; Amar Boumédiene, né en 1916 à Caid Belarbi (Sidi Bel Abbès); Aouadh Djamila, épouse Madal Boualem, née en 1908 à Damas (Syrie); Arab Abdelkader, né en 1938 à Aouzalel, Commune d’Aouf (Mascara); Azzouz Mohammed, né en 1953 à Béni Quassine, Commune de Maghnia (Tlemcen); Belkacem ben Boubaker, né le 25 septembre 1953 à Annaba, qui s’appellera désormais Ben Boubaker Belkacem; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Ben Bouchta Zohra, veuve Sebaïah Ahmed, née le 20 février 1945 à Hacine (Mascara); Ben Brahim Zohra, née le 4 décembre 1945 à Mostaganem; Benhamane Zohra, épouse Khellafi Mébarek, née le 27 janvier 1936 à Béchar; Ben-Lekbir Keltoum, née le 29 juin 1952 à Mostaganem ; Ben Salem Ali, né le ler mars 1933 à Douaouda (Blida); Bernoussi Ahmed, né le 3 janvier 1944 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Boudjemaa Djamila. épouse Zouaoul Mohamed, née le 12 janvier 1938 à Dendane, Gouvernorat de Tunis (Tunisie); Brahim Mébarek, né le 16 juillet 1951 à Annaba : Chaïb ben Lahcen né en 1938 à Béni Bugafor, province d’Oudja (Maroc), qui s’appellera désormais: Doudouh Chaïb ben Lahcen ; Chérif ben Abdallah, né le 12 novembre 1953 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Abbas Chérif; Daho Mohammed, né en 1923 à Béni Ouassine, Commune de Maghnia (Tlemcen); Dellah Ahmed, né le ler juin 1940 à Al Tele (Syrie), et ses enfants mineurs: Dellah Anis, né le 23 mai 1968 à Mostaganem, Dellah Sihem, née le 19 novembre 1970 à Mostaganem. Dellah Sewssen, née le 9 juin 1974 à Mostaganem, Dellah Wassin, né le 10 août 1975 à Oran ; Elkhatir Kouider, né en 1929 à Tafna, Commune de Remchi (Tlemcen); Faci Drisse, né le 19 novembre 1933 à Tébessa ; Farida bent Si Haddou, née le 23 octobre 1955 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais : St Haddou Farida ; Fatima bent Ali, épouse Ben Daoud Bouzian. née en 1932 à Béni Tuzin province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Tmaiti Fatima; Fatma bent Abdelkader, épouse Rezgui Ahmed, née en 1937 à Angad. province d’Oudja (Maroc), qui s’appellera désormais: Slimani Fatma ; Fatma bent Djillal épouse Fatmi Bouhafs, née le 20 novembre 1933 à Oran, qui s’appellera désormais: Beldjilali Fatma ; Fatma bent Mon, Veuve Lakhdar Fouatih Ahmed, née en 1934 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais : Mad Joub Fatma; Fatma-Zohra bent Abdeselam. née le 24 novembre 1957 à Alger 3°. qui s’appellera désormais: Abdesselem Fatma-Zohra ; Fattouma bent Ahmed, épouse Soussi Boucif, née en 1949 à la fraction Ouled Abbou, Tribu Béni

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ouriamech-Sud, Annexe de Taforalt, province d’Oudja (Maroc), qui s’appellera désormais: Kada | Fattouma; Ghroud Mena, épouse Bouzahouane Abdelkadous, née le 8 novembre 1919 à Annaba ; Habach Jihana, épouse Hossein Mustapha, née en 1950 à Soulakii (Syrie); Hafid Abdelkader, née en 1932 à Béni Ounif (Béchar); Hammadi ben Moussa, né en 1925 au douar Ouled Bakhti, annexe de Taforalt, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Hammadi, née le 15 décembre 1960 à Aïn Témouchent, Hassane ben Hammadi, né le 30 décembre 1962 à Aïn Témouchent, Sald ben Hamadi, né le le ler juin 1964 à Aïn Témouchent, Mustapha ben Hamadi, né le 2 novembre 1967 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Bakhti Hammadi, Bakhti Fatiha, Bakhti Hassane, Bakhti Saïd, Bakhti Mustapha; Hamammou Abdelhafid, né en 1942 à Aïn Deheb (Médéa); Hammou Ould Mohammed, né le 10 octobre 1918 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Hammou Mohammed; Hammami Amar, né en 1918 au douar El Arkoubl, Béni Younès, Tizi Ouzli, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Mouna bent Amar, née le 30 août 1961 à Miliana (El Asnam), Boualem ben Amar, né le 29 juillet 1963 à Miliana, Yamina bent Amar, née le 19 juin 1966 à Oued Zeboud), commune de Bou Medfaa (El Asnam), Haddou bèn Amar, né le 18 août 1969 à Oued Zeboudj, commune de Bou Medfaa, Fatiha bent Amar, née le 13 février 1977 à Oued Zeboudj, commune de Bou Medfaa, (El Asnam); lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Hammami Mouna, Hammami Boualem, Hammami Yamina, Hammami Haddou, Hammamı Fatiha; Hossein Mustapha, né en 1941 à Shorba Ogli (Syrie), et ses enfants mineurs: Mamou Hossein Deichad né le 15 avril 1967 à Médéa, Mamou Fouad, né le 29 mars 1968 à Alger 4ème, Mamou-Hossein Azad, né le 11 septembre 1972 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), Mamo-Hossein Soussen, née le 24 avril 1974 à Alger 3ème; Hourla bent Mohamed, épouse Seddiki Lakhdar, née le 3 maj 1937 à Mékarta, commune d’El Hamadia (Sétif), qui s’appellera désormais: Rabial Hourla; Khaldi Youcef, né le ler juillet 1941 à Elma Labiod (Tébessa); Khelalfa Zohra, née le 21 mars 1953 à Ouled Fradj (Tunisie); Labidi Mokhtar, né le 23 juin 1947 à Béni Amar, El Kala (Annaba); Lazaar Alcha, veuve Boughezal Abdelmoumène, née en 1918 au douar Bouamala, province d’Oujda (Maroc); REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 Lescault Henri Adrien, né le 26 février 1934 à La Chapelle-Saint-Mesmin, département du Loiret (France), et ses enfants mineurs: Lescault Elias, Mohamed né le 2 , janvier né le 24 1977 juillet à L’Arba 1978 à ( Meftah Blida), Lescault (Blida ); Ledit Lescault Henri Adrien s’appellera désormais: Lescault Abdelkader; Mabrouk ben Tahar, né le 26 mars 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Daldoul Mabrouk; Malika bent M’Hamed, née le 17 novembre 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Bouchenafa Malika; Meriem bent Mohamed, épouse Mohamed ben Mohamed, née le 4 septembre 1945 à Cheraga (Alger), qui s’appellera désormais: Oulhadj Meriem; Messaoud ben All, né le 14 décembre 1953 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Messelem Messaoud; Messaouda bent All, épouse Ghrari Haouès, née le 14 mars 1936 à Annaba, qui s’appellera désormais: Fraïhi Messaouda; Miloud ben Mohamed, né le 8 novembre 1954 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ouardani Miloud ; Mimoun ben Rahmoun, né en 1927 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Nasri Mimoun; Mimouna bent Abdallah, épouse Sahraoui Abdelkrim, née le 3 novembre 1948 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Belmir Mimouna ; Mohamed ben Abdessalem, né le 17 janvier 1948 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mahboubi Mohamed ; Mohamed Djelloul, né le 11 janvier 1953 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormals: Abdelli Djelloul ; Mohamed ben Mohamed, né le 4 juin 1917 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Lahouari ben Mohamed, né le 21 juin 1961 à Chaabat El Leham, Rahmouna bent Mohamed, née le 8 février 1964 à Chaabat El Leham, Saïd ould Mohamed, né le 5 janvier 1966 à Chaabat El Leham, qui s’appelleront désormais: Djebli Mohamed, Djebli Lahouari, Djebli Rahmouna, Djebli Saïd; Mohamed ben Mohamed Oulhadj, né en 1930 à Temsaman. province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Kamel ben Mohamed, né le 2 mars 1961 à Chéraga (Alger), Mourad ben Mohamed, né le 8 juin 1966 à Chéraga, Chafik ben Mohamed, né le 28 mai 1969 à Chéraga, Radia bent Mohamed, née le 7 juillet 1972 à Chéraga, Toufik ben Mohamed, né le 29 mai 1975 à El Hammadia (El Biar), qui s’appelleront désormais: Oulhadj Mohamed, Oulhadj Kamel, Oulhadj Mourad, Oulhadj Chafik, Oulhadj Radia, Oulhadi Toufik; Mohammed ben Abdelkader, né le 31 décembre 1946 à Sidi Chaker (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bensaid Mohammed;

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohammed ben El Habib, né le 3 novembre 1948 | à Alger 3º qui s’appellera désormais: El Habib Mohammed ; Mostefa Aïssa, né le 26 décembre 1954 à Assi Ben Okba (Oran): Mostefa ben Driss, né en 1957 à Sidi All Benyoub (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Dahmant Mostefa; Naceri Rekia, épouse Rahouf Ahmed, née en 1954 à Bént Quassine, Commune de Maghnia (Tlemcen); Nafla Mebarka, Veuve Sendani Belkheir, née en 1911 à Casablanca (Maroc); Quachani Aicha, née en 1952 à Béni Quassine, Commune de Maghnia (Tlemcen); Oubana Lahcen, né en 1906 à Taounat, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Mustapha ben Lahcène, né le 3 mal 1961 à Sidi Bel Abbes Mokhtar ben Lahcène, né le 11 décembre 1964 à Sidi Bel Abbės, Abdelkader ben Lahcène, né le 4 juin 1967 à Sidi Bel Abbès, Djamel Eddine ben Lahcene, né le 23 mars 1969 à Sidi Bel Abbes : lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Oubana Mustapha. Oubana Mokhtar, Oubana Abdelkader, Oubana Djamel Eddine; Rabah ben Ahmed, né le 4 mars 1945 à Bordj El Bahri (Alger), qui s’appellera désormais: Radaoui Rabah; Rabia bent Moussa, épouse Mohamed Ould All, née en 1937 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Rabia; Rabia bent Sald, épouse Messellek Rachid, née le 14 mai 1954 à Tlemcen, qui s’appellera désormais • Bouguima Rabiaa ; Rahmouna bent Hrazem, épouse Brahim Abdelkader, née le 8 janvier 1951 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Hrazem Rahmouna; Ramdane ben Miloud, née en 1912 à Bént Snassen, Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Madjadi Ramdane ; Saadia Shahata El Sayed Semida, épouse Larabi Abdellah, née le 5 juillet 1942 à El Menia (République arabe d’Egypte); Saïd Abdelrezag, né le 15 juillet 1953 à El Asnam; Saïd ben All, né le 30 avril 1952 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boudih Saïd; Sald ben Hamid, né le 18 mai 1944 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Hamid Saïd; Saïd Ould Mohamed, né le 12 janvier 1945 à El Malah (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs : Hafid ben Saïd, né le 10 mars 1968 à Oran, Mokhtaria REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 bent Saïd, née le 16 novembre 1969 à Oran, Mohammed ben Saïd, né le 23 novembre 1973 a Oran, Fatal ben Saïd, né le 17 novembre 1974 a Oran, Redouane ben Saïd, né le 14 août 1976 a Oran, qui s’appelleront désormais: Tayeb Sald, Tayeb Hafid, Tayeb Mokhtaria, Tayeb Mohammed, Tayeb Fethi, Tayeb Redouane : Salah ben Salem, né le 25 novembre 1953 à Akbou (Bėjaia), qui s’appellera désormais: Bara Saiah; Slimane ben Allouch, né en 1934 à Souane Zaraf, Temsaman, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Slimane, né le 6 décembre 1960 à Le Corso, commune de Boudouaou (Aiger), Sliman ben Ahcène, né le 1er mars 1962 à Le Corso, commune de Boudouaou, Slimane ben Smaïn, né le 30 mai 1965 à Le Corso, Malika bent Slimane, née le 12 mars 1968 à Le Corso, Abdelkader ben Slimane, né le 10 juin 1970 à Le Corso, Fatma cent Slimane, née le 5 janvier 1971 à Le Corso, Hocine | ben Slimane, né le 26 octobre 1974 à Boudouaou, Boualem ben Slimane, né le 21 novembre 1975 a Boudouaou, Brahim ben Slimane, né le 31 juillet 1978 à Thénia (Alger), qui s’appelleront désormais : Abdelli Slimane, Abdelli Mohamed, Abdelli Ahcène, Abdelli Smaïn, Abdelli Malika, Abdelli Abdelkader, Abdelli Fatma, Abdelli Hocine, Abdelli Bouatem, Abdelli Brahim ; Small Nasser, né le 1er juillet 1955 à Alger 3*; Tessier Anne-Marie, épouse Meraoubi Farid, née le 11 mai 1941 à Tours, département de l’Indre-et-Loire (France); Yamina bent Driss, Veuve Salah ben Mohamed, née en 1937 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais : Mansouri | Yamina ; Yasmina bent All, épouse Laroussi ben Mohamed, née le 19 juin 1941 à Tébessa, qui s’appellera désormats: Bennecib Yasmina ; Zahra bent Miloud, né le 6 mars 1953 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ayount Zahra; Zakia bent Ali, née le 25 mai 1953 à Sétif, qui s’appellera désormais: Benali Zakia ; Zaza bent Ahmed, épouse Nakla Brek, née le 13 septembre 1944 à Mascara, qui s’appellera désormais: Bensmaïn Zaza; Zed Malika, épouse Amzar Hocine, née le 12 mai 1943 à Alger 3°; Zoubida bent Mohamed ben Allel, née en 1955 à Cheraga (Alger), qui s’appellera désormais: Slimani Zoubida; Aïcha bent Mohamed, épouse Gougui Abdalla, née le 26 mal 1938 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Salah Aicha ; Boselli Pierre Joseph, né le 21 octobre 1911 à Alger, | qui s’appellera désormais; Dahmani Youcef ;

6 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chagh Abdellaziz, né en 1948 au douar Oulad Arfa, Béni -Qualid, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Chagh Mohammed, né le 19 mai 1970 à Oran. Chagh Abderrezak, né le 18 mars 1971 à Oran, Chagh Kamel, né le 5 novembre 1972 à Oran, Chagh Saïd, né le ler avril 1978 à Oran ; Jaouadi Souad, épouse Mouissat Rabah, née le 25 avril 1931 à Tunis (Tunisie); Arrêté du 15 octobre 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 15 octobre 1979. la composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire, est modifiée comme suit : -M. Ahmed Hamzaoui, désigné par arrêté du ? octobre 1974 comme membre de la commission de recours de la wilaya de Médéa, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Mohamed Salah Benstíti.

• M. Mohamed Aït Aïssa, désigné par arrêté du 10 novembre 1972 comme membre de la commission de recours de la wilaya de Médéa, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Abdelkader Moussaoui.
• M. Abdelkader Belhanafi, désigné par arrêté du 10 novembre 1972 comme membre de la commission de recours de la wilaya de Médéa, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Belkacem Tebbal. M. Réda Belhadi, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Médéa, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Alache Zaïter. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société par actions Consorzio Saicost Icomsa, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son artice 8; Vu la demande formulée par la société Consorzio Salcost Icomsa, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 853 Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Consorzio Salcost Icomsa, sur son chantier SONITEX de Tébessa, pour la construction d’une unité de filature de la laine, wilaya de Tébessa, et ce, pour une durée de cinq (5) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront - rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. www Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutif de la wilaya de Tébessa, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 octobre 1979. Mouloud OUMEZIANE. Arrêté du 9 octobre 1979 accordant au groupement Famatex. Marzotto, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par le groupement Famatex Marzotto, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. w Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au groupement Famatex Marzotto, sur son chantier unité de construction d’un complexe de tissage et de finissage de la laine», pour le compte de la SONITEX, à Souk Ahras, wilaya de Guelma et ce, pour une durée de six (6) mois.

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de ceite dérogation sont tenues de déposer à la direccion chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4.- Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 9 octobre 1979. Mouloud OUMEZIANE, f Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société par actions « Italiana Di Edilizia Industrializzata >>> (ITALEDIL), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société par actions Italiana Di Edilizia Industrializzata (ITALEDIL), tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société par actions Italiana Di Edilizia Industrializzata (ITALEDIL) », sur ses chantiers de Collo et de Skikda de la wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires, de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1979. Mouloud OUMEZIANE. Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société SAIPEM, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travall. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société SAIPEM, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société SAIPEM, sur son chantier < unité de réalisation d’un gazoduc d’un diamètre de 48 pouces de Hassi R’Mel à Oued Essafsaf », wilaya de Biskra, et ce, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou. hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation đu travail en vigueur.

6 novembre 1979 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1979. Mouloud OUMEZIANE, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international N° 8/79 Santé Un appel d’offres international ouvert est lancé pour la fourniture de matériel dentaire destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P. boulevard Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et les mardis, après-midis à 13 heures, à partir du 6 novembre 1979. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs (soumission), boîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont l’une porte la mention « Soumission a ne pas ouvrir appel d’offres n° 8/79 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 24 novembre 1979. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Radiodiffusion télévision algérienne BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert international nº 469/E Un appel d’offres ouvert international en deux lots est iancé pour la fourniture et l’installation de : Lot n° 1: Machine de trucage de films ; Lot n° 2: Banc de report optique de son. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 16 décembre 1979. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et de l’équipement, 21, boulevard des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel immeuble, contre la somme de 200 dinars algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE ANNABA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Port d’Annaba Zone d’extension du port d’Annaba Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la réalisation d’un programme de reconnaissance des différentes couches constituant le sous-sol marin à l’aide d’un appareillage de forages en mer approprié. Les entreprises ou sociétés intéressées par cet appel d’offres international peuvent procéder au retrait du cahier des charges au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, 12, boulevard du ler Novembre 1954 à Annaba, wilaya de Annaba. WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’EL ASNAM COMMUNE D’OULED FARES Opération n° 5. 623. 4. 103. 00. 07. 02 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de huit (8) classes et huit (8) logements, en lot unique, aux lieux énumérés ci-après

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• 2 classes et 2 logements à 5 Palmiers;
• 1 classe et logement à Guetaſbia;
• 2 classes et 2 logements à Helchaoui ;
• 2 classes et 2 logements à la CAPER; -1 classe et 1 logement à Boukhansous. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers auprès du secrétariat de l’assemblée populaire communale. Les offres, accompagnées, des pièces réglementaires, devront être adressées au président de l’assemblée populaire communale d’Ouled Farès, sous pli cacheté portant la mention Appel d’offres - Ne pas ouvrir > avant le 13 novembre 1979 >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT C.W. 9 Liaison Boudouaou-Khemis El Khechna Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour le renforcement et la rectification du C.W. 9 de Boudouaou à Khemis El Khechna, sur une longueur de 11 km, avec la construction d’un ouvrage en 2 travées de 33 mètres franchissant l’oued Hamiz. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction de | imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1979 l’infrastructure et de l’équipement (sous-direction des Infrastructures de transport), 6, route Ahmed Zabana - Blida. Les entreprises peuvent soumissionner en lot unique, (renforcement, rectification et construction d’ouvrage) ou en lots séparés. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références de l’entreprise, doivent parvenir sous pli cacheté avec la mention << Ne pas ouvrir > < Soumission C.W. 9, liaison Boudouaou-Khemis El Khechna à la wilaya de Blida, secrétariat général, bureau des marchés, au plus tard le 25 novembre 1979. WILAYA D’EL ASNAM Daïra d’El Asnam Commune d’Ouled Farès Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de la voirie du village socialiste agricole de Haouch El Ghaba. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers auprès du secrétariat de l’A.P.C. d’Ouled Farès. Les soumissions, accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées sous pli cacheté portant la mention « Appel d’offres, ne pas ouvrir > au président de l’A.P.C. d’Ouled Farès, avant le 16 novembre 1979. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader Benbarek