Décret n° 79-224 du 24 novembre 1979 relatif au vote par procuration des députés

En cours de session de l'assemblée populaire nationale, les députés peuvent exercer leur droit de vote par procuration.

Les dispositions relatives au vote par procuration sont fixées par les décrets nº 79-199, 79-201 et 79-203 du 3 novembre 1979 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.