Décret n° 71-85 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition des services, les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement.

Elle comprend : 1º la sous-direction des personnels, chargée d'assurer la gestion des personnels du ministère de la santé publique, de la tenue de l'organigramme des services et du tableau des effectifs, de l'application de la règlementation en matière de personnel, des questions d'accidents de travail, des pensions et des retraites; 2° la sous-direction des personnels étrangers, chargée du recrutement et de la gestion des personnels médicaux et paramédicaux étrangers; 3º la sous-direction du matériel et des affaires générales, chargée de la gestion du parc automobile et du contentieux.

Elle est chargée, en outre, de gérer les matériels et d'entretenir les immeubles du ministère de la santé publique; 4° la sous-direction de l'organisation et de la documentation chargée de l'arabisation, de l'organisation et méthodes, de la documentation et des archives;

La direction de l'assistance publique et de la population est chargée de la règlementation et du contrôle en matière de santé publique notamment dans les domaines professionnel et médico-social;

Elle comprend: 1º la sous-direction de la santé, chargée de la règlementation et du contrôle des professions médicales et paramédicales, des circonscriptions médicales, de l'implantation du personnel du ministère de la santé publique; 2º la sous-direction de la pharmacie, chargée de la règlementation et du contrôle, des visas, de la nomenclature des produits pharmaceutiques, et du contrôle des laboratoires d'analyses médicales; 3º la sous-direction de l'assistance sociale, chargée des enfants assistés, de la protection sociale des aveugles, de l'assistance aux infirmes, de la rééducation des diminués physiques; 4° la sous-direction de la population, chargée de la protection de la famille, de l'exercice de la tutelle sur les œuvres médico-sociales, des études démographiques à caractère sanitaire et des problèmes médico-sociaux engendrés par l'immigration.

La direction de l'action sanitaire est chargée de la prévention et de la lutte contre les fléaux sociaux, de la planification sanitaire, de a formation paramédicale et des relations avec les organisations sanitaires internationales, Elle comprend : 1º la sous-direction de la prévention, chargée notamment de la lutte contre le paludisme, la tuberculose, le trachome, les maladies transmissibles et les épidémies, de la protection maternelle et infantile et du contrôle sanitaire aux frontières; 2º la sous-direction de l'hygiène publique et sociale, chargée de l'éducation sanitaire, de l'assainissement et hygiène générale, de l'hygiène scolaire et universitaire, de la nutrition et maladies nutritionnelles, de l'hygiène mentale; 3° la sous-direction de la planification sanitaire, chargée des études, des statistiques, des évaluations et de la programmation relatives à la mise en œuvre de la couverture sanitaire du pays, en relation avec les services du secrétariat d'Etat au plan; 4º la sous-direction de la formation paramédicale, chargée de l'élaboration et du contrôle des programmes et des examens paramédicaux;

B la sous-direction des relations avec les organisations internationales, chargée notamment des rapports et des échanges avec l'OMS, I'UNICEF et autres organismes internationaux de santé. Elle est chargée, en outre, de la mise en œuvre des programmes sur le plan local ainsi que des stages à l'étranger.

La direction de l'infrastructure et du budget est chargée de la règlementation hospitalière et du contrôle de la gestion des hôpitaux et unités de soins rattachées, des constructions et de l'équipement des hôpitaux et unités de soins rattachées, de la gestion des budgets d'équipement et de fonctionnement ainsi que de la comptabilité générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de la préparation et de la gestion des budgets d'équipement et de fonctionnement, des ordonnancements et de la comptabilité générale; 2º la sous-direction des hôpitaux, chargée de la règlemen-. tation hospitalière et du contrôle de la gestion des hôpitaux et des unités de soins rattachées; 3º la sous-direction des constructions, chargée de la préparation et de la réalisation des programmes de construction des hôpitaux et centres de soins; 4º la sous-direction des équipements, chargée des études et de la normalisation en matière d'équipement des hôpitaux et centres de soins, de la préparation et de la réalisation des marchés d'équipement. : Art. 6. - L'organisation interne du ministère de la santé publique fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances,

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 65-235 du 22 septembre 1965 susvisé.

Le ministre de la santé publique, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en se qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sora publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1971 Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE