Décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service

Décret exécutif n° 03-178 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service

Décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d'application de l'ordonnance n° 95-23 du 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 94-357 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-75 du 27 février 1990 déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1415 orrespondant au 30 octobre 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 1978 fixant les modalités d'application du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service

Décret exécutif n° 91-498 du 21 décembre 1991 relatif à l'indemnité kilométrique, p 2132

Décret n° 82-176 du 8 mai 1982 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304-605 < Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, fixé par le décret n° 78-45 da 4 mars 1978, modifié par le décret n° 81-01 du 10 janvier 1981

Décret n° 81-01 du 10 janvier 1981 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 «Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles » fixé par le décret n° 78-45 du 4 mars 1978

Décision du 3 janvier 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de debits de tabacs établie le 18 juin 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif

Arrêté du 11 février 1978 fixant les modalités d'application de Particle 8 du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service

Décret n 78-45 du 4 mars 1978 fixant de plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304.603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles >

Décret n° 77-34 du 23 janvier 1977 portant fixation des taux de l'indemnité kilométrique