Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 81-12
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret n° 81-12
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 août 1980 portant ouverture de cycles de perfectionnement dans les centres de formation administrative
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Décret n° 80-244
Décret n° 80-244 du 11 octobre 1980 modifiant l'article 10 du décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et de stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de chef de service et de chef de bureau des centres de formation administrative
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 mars 1979 portant création de sections aupres des centres de formation administrative
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Décret n° 77-132
Décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 érigeant en centres de formation administrative, les centres annexes d'Adrar. Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M'Sila, Oum El Bouaghi, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen
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Décret n° 76-40
Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de
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Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1975 fixant les congés des élèves des centres de formation administrative
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Décret n° 76-135
Décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 érigeant en centres de formation administrative les centres annexes de Blida, El Asnam, Annaba, Batna, Sétif, Tébessa, Mostaganem, Saïda et Laghouat
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Arrêté
Arrêtés du 26 mars 1975 portant création de centres annexes de formation administrative
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Arrêté
Arrêté du 16 mai 1975 portant création d'un centre annexe de formation administrative
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Arrêté
Arrêté du 11 juin 1975 portant création d'un centre annexe de formation administrative
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Arrêté interministériel
Arrêtés interministériels du 24 mars 1975 portant création de sections spécialisées dans les centres de formation administrative
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