Arrêtés interministériels du 24 mars 1975 portant création de sections spécialisées dans les centres de formation administrative

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre de l'intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE, Seddik TAOUTI, 19 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Article 1°r. - Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes :

- sous-intendants, agents des services économiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l'intérieur et des sports, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Ali BOUZID. Abderrahmane KIOUANE.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes :

- inspecteurs et contrôleurs du travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre du travail P. le ministre de l'intérieur et des affaires sociales, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed ATEK. Abderrahmane KIOUANE.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;.

Arrêtent :

Article 1*". Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 725

- attachés et secrétaires d'administration hospitalière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre de la santé P. le ministre de l'intérieur publique, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Djelloul NEMICHE. Abderrahmane KIOUANE Le ministre de l'intérieur et Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes : inspecteurs et contrôleurs des postes et télécommuni cations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Le ministre des postes P. le ministre de l'intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abderrahmane KIOUANE, Le ministre de l'intérieur et Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée es complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 69-154 du 2 octobre 1969 portant extension au personnel de l'enseignement du ministère des habous des dispositions statutaires 6 règlementaires applicables au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Article 1г. Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes :

- sous-intendants,

- adjoints des services économiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Le ministre de l'enseignement P. le ministre de l'intérieur, originel et par délégation, et des affaires religieuses, Le directeur général de la fonction publique, Mouloud KASSIM, Abderrahmane KIOUANK 726 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur et Le ministre des affaires étrangères, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes : attachés et chanceliers des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des affaires et par délégation, étrangères, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE, Omar GHERBI.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 86-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement, des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Article 1°r. Il est créé auprès des centres de formation administrative, 'la section spécialisée suivante :

- inspecteurs des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre d'Etat P. le ministre de l'intérieur, chargé des transports, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Anisse SALAH-BEY. Abderrahmane KIOUANE.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1975 Arrêtent :

Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes : inspecteurs des prix et des enquêtes économiques, contrôleurs des prix et des enquêtes économiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Le ministre du commerce, P. le ministre de l'intérieur, et par délégation, Layachi YAKER. Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE, Le ministre de l'intérieur et Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 76-27 du 22 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, et notamment son article 17;

Arrêtent :

Article 1er, Il est créé auprès des centres de formation administrative, les sections spécialisées suivantes : -sous-intendants, agents des services économiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

P. le ministre des enseignements P. le ministre de l'intérieur primaire et secondaire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE, MINISTERE DE LA JUSTICE