Arrêté interministériel du 18 août 1980 portant ouverture de cycles de perfectionnement dans les centres de formation administrative

Il est ouvert aux centres de formation administrative pour l'année 1980-1981, deux cycles de perfectionnement, d'une durée de quatre 1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA mois, chacun au bénéfice des fonctionnaires des administrations publiques, classés aux échelles XI, X et

Les dates de début et de fin de cycle sont fixées comme suit : du 4 octobre 1980 au 29 janvier 1981 pour le premier cycle

- du 21 février au 16 juin 1981 pour le deuxième cycle.

Le nombre de places offertes est de 1500 par cycle réparti conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

La liste des fonctionnaires autorisés à subir le cycle de perfectionnement est arrêtée par le ministre chargé de la formation administrative, sur proposition des autorités investies du pouvoir de nomination.

Les fonctionnaires admis à suivre le cycle de perfectionnement sont détachés et conservent leur traitement ainsi que les avantages afférents à leur corps et à leur fonction.

Ils sont soumis au règlement intérieur des centres de formation administrative et sont tenus de suivre assidûment les cours dont le programme est précisé à l'annexe II jointe au présent arrêté.

L'enseignement est assuré sous forme de cours, de travaux pratiques et de conférences conformément à la répartition hebdomadaire jointe en annexe III au présent arrêté.

A l'issue du cycle de perfectionnement, le conseil des professeurs propose l'admission définitive par ordre de mérite, au vu des notes obtenues dans le cadre du contrôle continu.

Les fonctionnaires admis au cycle de perfectionnement reçoivent une attestation de réussite ouvrant droit au bénéfice d'une année supplémentaire d'ancienneté pour l'avancement.

Les directeurs des centres de formation administrative sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1980.

P. le ministre P. le secrétaire général de l'intérieur, de la Présidence de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général Dahou OULD-KABLIA. de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1980 ANNEXEΙ CYCLES DE PERFECTIONNEMENT Centres Places Centres Places de formation Offertes de formation Offertes administrative administrative Adrar 30 Médéa 50 Alger .90 Mostaganem 50 Annaba 50 M'Sila 40 Batna 40 Oran 80 Béchar 50 Ouargla 50 Béjaïa 50 Oum El Bouaghi 40 Biskra 50 Saïda 40 Boutra 40 Sidi Bel Abbès 40 Constantine 80 Skikda 50 Djelfa 50 Tamanrasset 30 El Asnam 50 Tébessa 50 Guelma 50 Tiaret 40 Jijel 50 Tizi Ouzou 40 Laghouat 50 Tlemcen 40 Mascara 40 Blida 40 Sétif 50 Total : 1500 ANNEXE II PROGRAMME I. LANGUE NATIONALE :

a) Initiation à la langue (révision) :

- les consonnes les voyelles le tanouiné la chedda l'article la liaison.

b) Règles fondamentales de grammaire : les différentes sortes de notes (noms, verbes, adjectifs particuliers, prépositions) -le genre et le nombre la détermination et l'indétermination les pluriels les aspects du verbe les prépositions le sujet le complément le rapport d'annexion les noms et prénoms la phrase nominale la conjugaison l'épithète

- la coordination 30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 ANNEXE II (suite) les particules du cas direct les conjugaisons des verbes irréguliers les emplois du nominatif

- le comparatif le superlatif le passif la phrase conditionnelle

- les emplois du cas direct et indirect les verbes transitifs et intransitifs les formes verbales

- les relatifs

- les participes les compléments l'interrogation et l'exclamation.

c) Vocabulaire: thèmes généraux connaissance du pays l'industrie

- l'agriculture les services publics le Parti les organisations de masses

- les sociétés nationales les documents administratifs les correspondances administratives

- l'organisation administrative l'A.P.C. la wilaya l'Assemblée populaire nationale le comité central du F.L.N.

- le statut du travailleur.

II. REDACTION ADMINISTRATIVE!

A) L'administration :

- prise de contact avec l'administration

- la fiche de renseignements la requête à l'administration

- connaissance de l'administration le texte administratif :

- analyse

- développement de l'idée

- contraction de texte.

B) Le syle administratif : la phrase administrative le vocabulaire et la terminologie administratifs les relations administratives -la hiérarchie la responsabilité les textes législatifs et réglementaires la valeur et la hiérarchie des textes.

C) Etude de la lettre : les différents types de lettres lettre privée

- lettre d'affaires

- lettre administrative.

D) La rédaction administrative: les correspondances

- les textes réglementaires les actes administratifs les contrats la circulaire la note et l'instruction le procès-verbal

- le rapport de mission le compte rendu.

III. TERMINOLOGIE Le cours est lié au thème de vocabulaire. Chaque sujet sera suivi d'une leçon de terminologie, dans le cadre des horaires programmés.

IV. - DROIT ADMINISTRATIF L'organisation administrative

- les données juridiques →les données politiques

- les données techniques.

Les institutions administratives algériennes

- les administrations centrales les collectivités locales la commune et le code communal, Les actes administratifs Le contrôle administratif.

V. - ORGANISATION ET METHODE:

Définition -domaine de l'organisation

- les organes

- les liaisons

- les postes de travail

- les documents

- l'environnement

- l'organisation

- le classement.

VI. - FONCTION PUBLIQUE

- les mesures de la fonction publique algérienne

- le problème organique et statutaire:

- statut général

- statut particulier

- définition du fonctionnaire

- les droits et obligations des fonctionnaires 1 le recrutement les positions du fonctionnaire la carrière la rémunération, 1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA le régime disciplinaire la cessation définitive de fonction -les organismes de la fonction publique.

ANNEXE III REPARTITION HEBDOMADAIRE Langue nationale : 18 Η Rédaction administrative: 3H

- Terminologie : 3 H

- Conférences : 1 H 30

- Organisation et méthodes : 1 H 30 Droit administratif : 1 H 30 Fonction publique : 1 H 30