Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications

Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure

Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure

Décret exécutif nº 01-137 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre des postes et télécommunications

Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'institut des télécommunications "Abdelhafid Boussouf" d'Oran en sus de sa mission principale

Décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 au 13 octobre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 90-202 du 30 juin 1990 portant transfert de tutelle de l'institut des télécommunications d'Oran

Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'Annaba

Décret n° 77-51 du 19 février 1977 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications