Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique

Il est créé, sous la dénomination d'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique, par abréviation ITTE, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre des postes et télécommunications. Il a son siège à Oran.

L'ITTE a pour but la formation professionnelle des cadres moyens et des cadres supérieurs pour les besoins de l'ensemble des services publics et de l'industrie nationale dans les domaines des télécommunications et de l'électronique.

Il peut assurer la formation et le perfectionnement du personnel en activité dans tous ces domaines.

L'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique est dirigé par un directeur qui est assisté dans l'accomplissement de ses tâches par :

Un secrétaire général, chargé de l'ensemble des services administratifs, Un directeur des études, Un agent comptable,

Le directeur de l'ITTE, est nommé par décret, sur proposition du ministre des postes et télécommunications.

Le directeur de l'ITTE est responsable du fonctionnement et de la gestion de l'institut. Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des élèves. Il établit les prévisions d'activité, pourvoit à l'équipement de l'institut et au renouvellement du matériel, prépare le budget et assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre des postes et télécommunications, sur proposition du directeur de l'institut.

Il est chargé, sous l'autorité du directeur, de l'administration générale de l'institut.

Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre des postes et télécommunications, sur proposition du directeur de l'institut.

Le directeur des études est chargé, sous l'autorité du directeur, de l'application des programmes, de l'organisation et du con trôle des études.

L'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique est administré par un conseil d'administration composé comme suit : un représentant du ministre des postes et télécommunications, président, un représentant du secrétaire d'Etat au plan, vice-président, un représentant du ministre de l'information et de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministre d'Etat chargé des transports.

Ces représentants sont désignés par le ministre des postes et télécommunications; un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, 16 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, désigné par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

- un représentant du ministre du travail et des affaires sociales,

- un représentant de l'U.G.T.A,

- deux représentants élus du personnel enseignant de l'institut, -un représentant élu des élèves.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont désignés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres désignés ou élus en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné ou élu suivant les modalités de l'article 8 ci-dessus, achève le mandat de son prédécesseur.

Les délibérations du conseil d'administration sont soumises, pour approbation, au ministre des postes et télécommunications qui peut s'y opposer, dans un délai de vingt jours.

Elles sont également transmises, pour information, à tous les ministres représentés au conseil.

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

Après approbation du budget de l'institut dans les conditions fixées par l'article 19 de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, le directeur en transmet un double au contrôleur financier de l'établissement.

Un compte rendu d'activité, accompagné d'un rapport financier donnant toutes les précisions utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur au conseil d'administration à l'occasion de sa première session ordinaire de l'année qui suit la clôture de l'exercice précédent.

Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre des postes et télécommunications avec les observations du conseil d'administration.

Un conseil d'orientation chargé d'étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique, est constitué auprès de l'institut. Sa composition sera fixée par arrêté du ministre des postes et télécommunications.

Un arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire d'Etat au plan fixe les modalités d'organisation de la formation, les conditions de recrutement des élèves, le contrôle et les sanctions des études.

Un règlement intérieur, approuvé par le conseil d'administration fixe l'horaire hebdomadaire des élèves, la charge des membres du personnel enseignant et le régime disciplinaire de l'institut.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS