Décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes

• Décret n° 86-258

  Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains à bâtir au profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loi de finances complémentaire pour 1985

• Décret n° 86-01

  Décret n° 86-01 du 7 composition et la réseaux divers et en charge

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 janvier 1985 déclarant d'utilité publique les terrains et les travaux de liaison ferroviaire Jijel-Ramdane Djamel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er juin 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barrage El Moustakbel>

• Décret n° 83-741

  Décret n° 83-741 du 24 décembre 1983 portant réglementation de l'investisement économique privé national en matière de promotion immobilière

• Décret n° 82-332

  Décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 fixant les modalités de détermination des prix d'acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

• Décret n° 81-183

  Décret n° 81-183 du 8 août 1981 fixant les modalités de détermination des prix d'acquisition, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

• Décret n° 81-182

  Décret n° 81-182 du 8 août 1981 modifiant et complétant le décret n° 76-27 du 7 février 1976 fixant les modalités financières de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 mars 1979 complétant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Milia

• Arrêté

  Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boghni

• Décret n° 79-108

  Décret n° 79-108 du 23 juin 1979 instituant un système d'avances du trésor public pour l'acquisition et l'aménagement des terrains devant être Intégrés dans les réserves foncières des communes

• Décret

  Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Asnam

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune d'El Meghaler (wilaya de Biskra)

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 5 avril 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Thénia

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 portant approbation des cahiers des charges relatifs à la cession, par les communes, des terrains à bâtir faisant partie de leurs réserves foncières

• Arrêté

  Arrêté du 14 août 1978 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Djanet

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomerations de ia wilaya de Skikda, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya d'El Asnam

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wiaya de Tamanrasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla

• Arrêté

  Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme d'Abadla

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