Décret n° 74-63 du 20 mars 1974 portant convocation du corps électoral
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs et électrices sont convoqués le dimanche 2 juin 1974 en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées populaires de wilaya.
Article 2
فتح المادةLe scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures.
Toutefois, lorsqu'il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d'avancer ou de retarder la date ou l'heure du scrutin, les walis pourront prendre des décisions à cet effet.
Article 3
فتح المادةLe nombre et l'emplacement des bureaux de vote seront fixés par les autorités mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
فتح المادةIl est procédé le cas échéant par arrêté du ministre de l'intérieur, à la révision exceptionnelle des listes électorales.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1974.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 28 mars 1974 portant désignation des membres des commissions électorales des wilayas
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Décret n° 74-65
Décret n° 74-65 du 20 mars 1974 portant réquisition de personnels pour les élections des A.P.W
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Décret n° 74-64
Décret n° 74-64 du 20 mars 1974 relatif au vote par correspondance er au vote par procuration des citoyens algeriens absents de leur commune le jour du scrutin
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