Arrêté du 28 mars 1974 portant désignation des membres des commissions électorales des wilayas
Article 1er
فتح المادةSont désignés, pour faire partie des commis- WILAYA D'ORAN sions électorales de wilayas siégeant au chef-lieu de : cour, les magistrats chaque Président : dont les noms suivent:
WILAYA D'ALGER :
M. Boumediene Fardeheb, président de la cour d'Oran, Président : Membres:
M Ahmed Madjhouda, président de la cour d'Alger, MM. Abdelkader Benahmed, président du tribunal, Zidouni Bouzzenane, juge. 446 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DES OASIS :
Président :
M. Saad Abdelaziz, président de la cour d'Ouargla, Membres :
MM. Ahmed Debbi, conseiller, Hocine Laïfa, président du tribunal.
WILAYA DE SAIDA :
Président :
M. Brahim Boudiaf, président de la cour de Saïda, Membres :
MM. Ghlamallah Boukentar, vice-président de la cour, Mokhtar Kessir-Kada, juge.
WILAYA DE SETIF:
Président :
M. El-Oualid Amrane, président de la cour de Sétif, Membres :
MM. Abdelkader Benmanseur, président de chambre, Hacène Younès, conseiller.
WILAYA DE TIARET :
Président :
M. Chérif Boudraa, président de la cour de Tiaret, Membres:
MM. Ahmed Taleb, conseiller, Bouasria Kabardji, juge.
WILAYA DE TIZI OUZOU :
Président:
M. Rabah Benamara, président de la cour de Tizi Ouzou, Membres :
MM. Mohamed Seghir Abdessemad, conseiller.
Mohamed Salah Zerkane, conseiller.
WILAYA DE TLEMCEN :
Président :
M. Mohamed Boutaren, président de la cour de Tlemcen, Membres :
MM. Mohamed Dahmani, président du tribunal, Ahmed Hamzaoui, vice-président du tribunal.
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires judiciaires est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1974.
Boualem BENHAMOUDA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1974 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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