Décret n° 74-65 du 20 mars 1974 portant réquisition de personnels pour les élections des A.P.W

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales, notamment les enseignants de nationalité algérienne, sont requis. pendant une période pouvant aller du vendredi 31 mai 1974 au dimanche 2 juin 1974 inclus, pour le déroulement des élections des assemblées populaires de wilaya.

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1" ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1974.

Houari BOUMEDIENE.