Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normaies d'exploitation de taxis dans la wilaya de Djelfa

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Jijel et Taher.

La zone normale nº 2 recouvre le territoire des daïras d'El Milia et Ferdjioua.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 22 janvier 1973 susvisé.

Le wall de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

Rabah BITAT.