Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Alger

Sont approuvées deux zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Djelfa. :

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Djelfa et de Messaad.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Aïn Oussera et de Hassi Bahbah.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 5 janvier 1975 susvisé.

Le wali de Djelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.