Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation normale de taxis dans la wilaya de Biskra
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la création dans la wilaya de Biskra de trois (3) zones d'exploitation de taxis, qualifiées < zones normales ».
Article 2
فتح المادةLa zone normale dite zone nº 1 > recouvre le territoire des daïras de Biskra et Sidi Okba.
La zone normale dite zone n° 2> recouvre le territoire des daïras de Tolga et Ouled Djelial;
La zone normale dite zone nº 3 recouvre le territoire des daïras d'El M'Ghaïer et El Oued.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis de la wilaya des Aurès
Article 4
فتح المادةLe wall de Biskra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 19 septembre 1977.
P. le ministre des transports Le secrétaire général, Small KERDJOUDJ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 67-130
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 74-130
- Arrêté
- Arrêté interministériel
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