Décret n° 73-99 du 25 juillet 1973 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus

Il est créé auprès du ministère de la justice, une école des agents de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus.

L'école des agents visés à l'alinéa précédent, fonctionne sous forme de service extérieur. 700 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'école de formation professionnelle a pour mission la formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus.

Le directeur de l'école est nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, parmi les magistrats chargés de l'application des sentences pénales.

Le directeur de l'école, assisté d'un conseil pédagogique, est chargé, sous l'autorité du directeur du personnel et de l'administration générale, du fonctionnement du service.

Le conseil pédagogique se compose comme suit:

- le directeur du personnel et de l'administration générale, le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires, deux magistrats de l'application des sentences pénales, un directeur d'établissement pénitentiaire.

Il délibère sur toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement, à la direction des études et à l'application des programmes.

Les cycles d'études, les programmes d'enseignement, ainsi que l'organisation de la scolarité, seront définis par arrêté pris conformément aux dispositions du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 susvisé.

Le règlement intérieur de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus, est défini suivant la même procédure que celle prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE