Décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d'appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire

Décret n° 76-42 du 20 février 1976 portant modification de la composition de la commission nationale de recours, au titre de la révolution agraire

Arrêté du 9 février 1974 portant désignation des menabres de la commaission de recours de la wilaya de la Saours

Décret du 3 avril 1973 portant désignation des membres de la commission nationale de recours

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tiaret

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Sétif

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Saïda

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d'Oran

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d'Ouargla

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Médéa

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d'El Asnam

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres