Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Médéa

La commission de recours de la wilaya de Médéa est composée comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 A titre de magistrats de la cour :

MM. Saad Eddine Krid Président titulaire Mohamed Aït Aïssa Président suppléant Abdelkader Belhanafi Rapporteur titulaire Abdelhalim Chalel Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse:

MM. Ali Tchoukech Titulaire Madani Benabderrahmane Titulaire Abdelkader Bouahmed Suppléant Berkane Dali Braham Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM. Errachid Tobbal Titulaire Ahmed Bellatrache Titulaire Ali Mihoubi Suppléant Belkacem Sabour Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'A.N.P.

Lieutenant Azzouz Titulaire Adjudant-chef Sebti Mizeb Suppléant A titre de représentants du ministère des finances :

MM. Abdelkader Kacemi Titulaire Abdelkader Djellali Titulaire Amar Belhadj Suppléant Mohamed Terfala Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et la réforme agraire :

MM. Ayad Lakhdar Titulaire Lakhdar Yahyaoui Titulaire Ahmed Khelladi Suppléant Djillali Amad Suppléant A titre de représentants des unions paysannes :

Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblee populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.