Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.

Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Mostaganem.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la cnarte de la révolution agraire;

Vu l'ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants;

Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d'appel devant les commission de recours, au titre de la révolution agraire;

Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la revolution agraire ;

Arrête :

Article 1г. La commission de recours de la wilaya de Mostaganem, est composée comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 257 A titre de magistrats de la cour:

MM. Mokhtar Meguedad Président titulaire Zinelabidine Amir Président suppléant Siama Charif Rapporteur titulaire Omar Meziani Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse :

MM. Abdellah Righi Titulaire Abelkader Hassan Daouadji Titulaire Abderrahmane Kari Suppléant Abdelkalek Harran Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM. Menouar Chemerik Titulaire Djillali Rabahi Titulaire.

Hadj Abdelkader Latroche Suppléant Chabane Tayeb Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'AN.P. :

MM. Mohamed Kermad Titulaire Boumediène Beressa Suppléant A titre de représentants du ministère des finances :

MM. Ahmed Mehor Titulaire Mohamed Beghdadi Titulaire Bénaouda Ouadah Suppléant Abdallah Benguedach Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

MM. Mohamed Chaabane Titulaire Abdelkader Zebri Titulaire El-Hadj Hamza Suppléant Ahmed Meddeber Suppléant A titre de représentants des unions paysannes:

Deux membres mandatés, après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein, des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1973.

Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 février 1973 portant équivalence de diplôme Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d'équivalence;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence, et de ses sous-commissions techniques;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1971, portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission;

Vu l'arrêté du C décembre 1971, portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équivalence; 258 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence du 26 janvier 1973;

Arrête :

Article 1*". Le diplôme d'ingénieur (option hydraulique) délivré par l'institut national polytechnique de Toulouse (France), est équivalent au diplôme d'ingénieur (hydraulique) délivré par le universités algériennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1973.

Mohamed Seddik BENYAHIA.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION