Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d'El Asnam

La commission de recours de la wilaya d'El Asnam est composée comme suit :

A titre de magistrats de la cour:

MM. Ahcène Bouaroudj Président titulaire 3 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amar Sedraoui Président suppléant Mohamed Salah Bensettiti Rapporteur titulaire Fathi Benhamed Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse :

MM. Ali ben Ahmed Hadj Henni Titulaire Bendjelloul Amari Titulaire M'Hamed Saoufi Suppléant Ziane Larbi El Arabi Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM. Mohamed Chaieb Titulaire Abdelhamid Salah Brahim Titulaire Mohamed Abbouche Suppléant Mohamed Djordem Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'A.N.P. :

M. Mohamed Fellah Titulaire Adjudant-chef Abdelhafid Rouis Suppléant A titre de représentants du ministère des finances:

MM. Ahmed Agha-Mir Titulaire Abdellah Mezeghrani Titulaire Ahmed Aouameur Suppléant Mohamed Chaïeb Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

MM. Abdesselem Barbara Titulaire Chérif Dahmani Titulaire Belabès Brahimi Suppléant Kaddour Bouazdia Suppléant A titre de représentants des unions paysannes :

Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblee populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant a commune dans le cadre de laquelle ladite assemblee exerce sa compétence en matière de révolution agraire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.