Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Sétif

La commission de recours de la wilaya de Sétif est composée comme suit :

A titre de magistrats de la cour: !

MM. Abdelkader Benmansour Président titulaire > Abdelaziz Khaznadar Président suppléant Hacène Younès Rapporteur titulaire Mohamed Bouleksibet Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse:

MM. Brahim Mosbah Titulaire Mohamed-Bachir Amimeur Titulaire Benkhedimallah Suppléant Bousnina Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM. Djemai Nebbache Titulaire Rabah Lakhal Titulaire Ahmed Gameche Suppléant Mme. Louiza Guellal Suppléante A titre de représentants du chef de secteur de l'A.N.P. :

Lieutenant Omar Merezgua Suppléant Lieutenant Larbi Boukharouba Suppléant A titre de représentants, du ministère des finances :

MM. Mohamed Loucif Titulaire Abdelhamid Ladjabi Titulaire Laïd Djari Suppléant Madjid Bellal Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

MM. Cherif Boudjelloul Hamdi Titulaire Hocine Kersani Titulaire Layachi Sahnoune Suppléant Yahia Bettache Suppléant A titre de représentants des unions paysannes :

Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de revolution agraire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.