Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d'Oran

La commission de recours de la wilaya d'Oran est composée comme suit:

A titre de magistrats de la cour:

MM. Mohamed Benmeni Président titulaire Abdelkader Benhamed Président suppléant Abdeslam Baghdadi Rapporteur titulaire Mohamed Tidjani Fatah Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse:

MM. Boualem Baki Titulaire Bouziane Nehari Titulaire M'Hamed Benkada Suppléant Abdelkader Naïmi Suppléant A titre de représentants de l'assemblée populaire de wilaya :

MM. Quassini Lahneche Titulaire Laredj Ziani Titulaire Bendir Sayah Suppléant Ahmed Ziani Cherif Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'A.N.P. :

Sous-lieutenant Abdelkader Khelladi Titulaire Aspirant Abdelmadjid Medjar Suppléant A titre de représentants du ministère des finances :

MM. Djilali Seghir Titulaire Brahim Serrai Titulaire Lahoucine Benghenissa Suppléant Ahmed Korkli Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire :

MM. Belkacem Meskine Titulaire Kada Ali Moussa Titulaire Hassan Chihit Suppléant Kouider Belhadj Suppléant A titre de représentants des unions paysannes:

Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1972.

Boualem BENHAMOUDA.