Décret n° 76-42 du 20 février 1976 portant modification de la composition de la commission nationale de recours, au titre de la révolution agraire

M. Amor Ghazi, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Ahmed Farès, secrétaire général du département organique.

M. Ahmed Zenagui, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Ahmed Tahraoui.

M. Abdelkader Laouali, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Abdesselem Sitouah.

M. Mohamed Derriche, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Mohamed Khouiled.

M. Hamed Teddat, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannés, est remplacé par M. Hadj Bouafir.

M. Ali Guessas, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Lazhar Bahri.

M. Brahim M'Hamed Larbi, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Moussa Saïdi,

M. Omar Arab, désigné par décret du 3 avril 1973, susvisé, comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Ahmed Benoun.

M. Mohamed Delhoum désigné par décret du 3 avril 1973, susvisé, comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Yahia Hamadi.

Le présent décret, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE.

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