Décret n° 76-163 du 23 octobre 1976 portant création du comité d'organisation des 3èmes jeux africains

Il est créé, sous la présidence du ministre chargé des sports, un comité d'organisation des 3èmes jeux africains, par abréviation C.O.J.A., prévus à Alger en 1978.

Le siège du comité est situé à Alger.

Le comité d'organisation des 3èmes jeux africains a pour objet la préparation et l'organisation technique et matérielle des manifestations sportives et culturelles inscrites au programme des 3èmes jeux africains.

Le comité d'organisation des 3èmes jeux africains comprend : un bureau exécutif, une direction générale des jeux, un comité d'assistance, des commissions.

Le bureau exécutif du comité d'organisation des Sèmes jeux africains est composé comme suit :

Président: Le ministre de la jeunesse et des sports, Vice-présidents:

Le président du comité olympique algérien, Le wali d'Alger, le président de l'assemblée populaire communale d'Alger, le commandant territorial du Grand-Alger, Membres les présidents des commissions énumérées à l'article 7 ci-dessous.

Le bureau exécutif prend toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation technique et matérielle des 3èmes jeux africains.

La direction générale des jeux est assurée par le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, assisté du directeur de l'éducation physique et sportive.

Elle est chargée de coordonner l'ensemble des activités des commissions du C.O.J.A. et de veiller à l'exécution des décisions du bureau exécutif et au bon déroulement des jeux.

Un texte ultérieur du ministre chargé des sports précisera l'organisation de la direction générale des jeux.

Le comité d'assistance au C.O.J.A. comprend un représentant qualifié de tout département ministériel, collectivité Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et locale, entreprise, socialiste, établissement et organisme public dont le concours sera jugé nécessaire à la bonne organisation des jeux.

Un texte ultérieur du ministre chargé des sports précisera la composition du comité d'assistance.

Les membres du comité d'assistance sont désignés par le ministre chargé des sports, sur proposition des administrations, établissements ou organismes concernés.

Le comité d'assistance est réuni à l'initiative du directeur général des jeux.

Les commissions prévues à l'article 3 ci-dessus sont les suivantes : la commission du protocole, la commission de l'hébergement, de la restauration et du transport, la commission de l'équipement et du matériel, la commission de la sécurité et du service d'ordre, la commission de l'organisation sportive, la commission des manifestations culturelles, la commission de l'hygiène, de la santé et de la médecine sportive, la commission de la presse et de l'information, la commission d'embellissement de la ville d'Alger.

L'ensemble des membres des commissions est composé de représentants du Parti et des organisations de masse, d'un représentant de chaque ministère ainsi que de représentants du ministère de la jeunesse et de sports.

La composition de chaque commission sera précisée par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des ministres et organisations concernés.

Chaque commission est présidée par un membre désigné par le ministre chargé des sports, sur proposition des membres de la commission concernée.

Le président du comité d'organisation des 3èmes jeux africains est ordonnateur du budget dudit comité. En cas d'empêchement, cette fonction pourra être déléguée à un vice-président du comité.

Les crédits nécessaires à la préparation et au déroulement des jeux seront rattachés au chapitre 37-41 du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

L'état de répartition des crédits ouverts au comité d'organisation des 3èmes jeux africains devra être approuvé conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre des finances.

Un trésorier et un contrôleur financier chargés de suivre l'exécution des crédits, seront désignés par le ministre des finances.

Le contrôleur financier sera détaché auprès de l'ordonnateur du budget du C.O.J.A. pour assurer le visa des dépenses engagées au titre des 3èmes jeux africains et imputées au chapitre 37-41 du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le visa du contrôleur financier se limitera au contrôle des disponibilités budgétaires du chapitre 37-41 visé ci-dessus.

En application des dispositions de l'article 61 de l'ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics, l'ordonnateur du budget du C.O.J.A. est autorisé à passer des marchés de gré à gré qui seront dispensés de l'avis de la commission centrale des marchés.

Art: 14. Les autorités chargées de la préparation matérielle et technique des 3èmes jeux africains, pourront requérir le concours et l'assistance des administrations et services publics qu'ils jugeront utile de solliciter.

Le comité d'organisation des 3èmes jeux africains. sera dissous de plein droit six mois après la clôture des jeux.

Le quitus sera délivré par le ministère des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976.

Houari BOUMEDIENE. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek