Arrêtés des 2 novembre 1972 et 10 janvier 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1972.

Abdallah FADEL.

Le ministre de la jeunesse et des sports.

Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1973 Vu le décret du 27 juillet 1972 portant nomination de M. Mohamed Henni, en qualité de sous-directeur de l'équipement au ministère de la jeunesse et des sports.

Arrête : 1

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, sous-directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

(

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fepublique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1978.

Abdallah FADEL.

ACTES DES WALIS Arrêté du 16 septembre 1972 du wali de fiaret portant concession gratuite à sa wilaya de Tiaret, d'un immeuble de 6 pièces e dépendances pour abriter les services administratifs extérieurs de la wilaya.

Par arrêté du 18 septembre 1972 du walt de Tiaret, est concédé gratuitement à la wilaya de Tiaret, un immeuble, bien de l'Etat, genre villa, construit sur simple rez-de-chaussée et composé de 5 pièces, un grand salon, une cuisine, une salle de bain e; une cave, situé à Tissemsilt, rue des frères Hamdi, pour abriter les services administratifs extérieurs de la wilaya.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 16 septembre 1972 du walt de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Aïn El Hadid, d'un immeuble de 600 m³, pour abriter ses services administratifs.