Décret n° 71-30 du 6 janvier 1971 portant transfert de l'entreprise aluminium africain (Alumaf) à la société nationale de sidérurgie
Article 1er
فتح المادةL'ensemble des biens, parts, droits, actions et obligations de l'entreprise aluminium africain (ALUMAF) dont le siège social est sis 5, rue Khélifa Boukhalfa à Alger, est transféré à la société nationale de sidérurgie.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.