Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mehlal, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre, des affaires religieuses, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1979.
Boualem BAKI. 1 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 71-299
- Décret
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