Arrêté
Arrêté du 17 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de la recherche islamique et des séminaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ismaïl Si Ahmed, directeur de la recherche islamique et des séminaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses. tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1979.
Boualem BAKI. 386 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 71-299
- Décret
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