CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS (Traduction ET ANNONCES française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 28 décembre 1971 portant désignation de magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques, p . 46. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation des assesseurs près les cours spéciales de répression des infractions économiques, p. 46. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 46. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 46. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 11 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de Béjaïa-ville à la circulation aerienne publique, p. 46. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés i du 9 février 1971 portant mouvement dans le corps des attachés d’administration, p. 46. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 3 janvier 1972 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau, p. 47.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 janvier 1972 portant création à l’université d’Oran d’un enseignement post-gradué en géologie, p. 48. Arrêté du 3 janvier 1972 portant organisation des enseignements et des épreuves en vue du certificat d’études supérieures de paléontologie, p. 48. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 48. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 décembre 1971 portant délégation de signature à l’administrateur chargé de l’intérim de la direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 49. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un nouveau siège de wilaya à Ouargla, p. 50. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 m2, située à Bordj Emir Khaled, p. 50. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, portant concession gratuite, au profit de la commune de Bouzghaia, d’un immeuble dévolu à l’Etat, nécessaire à l’implantation de bureaux des services de l’état civil, p. 50. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, portant concession au profit de l’hôpital-hospice de Cherchell, d’un immeuble pour servir à l’aménagement d’un centre médical, p. 50. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 50. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 28 décembre 1971 portant désignation de magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques. Par décret du 28 décembre 1971, sont désignés pour faire partie des cours spéciales de répression des infractions économiques : la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger : MM. Makhlouf Mouhoub, en qualité de vice-président, Mahmoud Zmirli, en qualité d’assesseur titulaire, Saïd Chabbi, en qualité d’assesseur suppléant. A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran : MM. Mohamed Benmenni, en qualité de vice-président, Abdeslem Baghdadi, en qualité d’assesseur titulaire, Ahmed Hamzaoui, en qualité d’assesseur suppléant. la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine : MM. Amar Hammouda, en qualité de vice-président, El-Oualid Amrane, en qualité d’assesseur titulaire, Messaoud Berrabah, en qualité d’assesseur suppléant. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation des assesseurs près les cours spéciales de répression des infractions économiques. Par décret du 28 décembre 1971, sont désignés pour faire partie des cours spéciales de répression des infractions économiques, au titre du ministère des finances: A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger : MM. Abdelkader Belbey, en qualité d’assesseur titulaire, Abdelhafid Bari, en qualité d’assesseur suppléant. A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran : MM. Ali Lagha, en qualité d’assesseur titulaire, Mohamed Larbi Saïdi, en qualité d’assesseur suppléant. A la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine: MM. Abdelhamid Amrani, en qualité d’assesseur titulaire, Mohamed Salah Hadjar, en qualité s’assesseur suppléant. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Par décret du 28 décembre 1971, M. Zineddine Sekfall est désigné pour remplir les fonctions de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Décret du 28 décembre 1971 portant désignation du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Par décret du 28 décembre 1971, M. Abdellah Yousfi est désigné pour remplir les fonctions de substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 11 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de Béjaïa-ville à la circulation aérienne publique. Par arrêté du 11 janvier 1972, l’aérodrome de Béjaïa-ville est fermé à la circulation aérienne publique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 janvier 1972. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 9 février 1971 portant mouvement dans le corps des attachés d’administration. Par arrêté du 9 février 1971, M. Youcef Idir est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1er janvier 1971. Par arrêté du 9 février 1971, M. Saïd Fodil est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1er janvier 1971. Par arrêté du 9 février 1971, M. Mohard Saïd Louni est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1 janvier 1971.

21 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 février 1971, M. Dahou Chenine Bouziane est titularisé dar.s le corps des attachés d’administration à compter du 1er janvier 1971. Par arrêté du 9 février 1971, M. Mohamed Ziane est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1er août 1970. Par arrêté du 9 février 1971, M. Abdelkader Boudjemaa est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1 janvier 1971. Par arrêté du 9 février 1971, M. El-Hachemi Hamdikène est titularisé dans le corps des attachés d’administration à compter du 1 août 1970. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 3 janvier 1972 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau. Le ministre de la justice, garde des sceaux et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau; Vu le décret n° 68-549 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère de la justice; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites dâge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 21 octobre 1963 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 10г. Un concours sur épreuves est ouvert à partir du 27 mars 1972 au ministère de la justice pour le recrutement de 170 agents de bureau. Art. 2. En application des dispositions particulières aux emplois réservés, 60% des postes à pourvoir sont réservés aux candidats justifiant de la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : titulaires du certificat d’études primaires, âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours, agents de service au ministère de la justice, justifiant de 3 années d’ancienneté dans leurs corps d’origine et âgés de 35 ans au plus. La limite d’âge supérieure fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge. En outre, elle est reculée, REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 pour les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération ! nationale, cumulées à celles dues au titre des enfants à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder dix (10) années. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers des candidats, est fixée au 13 mars 1972. Art. 5. Les candidatures au concours doivent être adressées au ministère de la justice, sous-direction du personnel, rue Delcassé à El Biar (Alger). Les candidats doivent produire, en plus d’une demande manuscrite précisant la langue choisie, les pièces énumérées ci-après: un extrait d’acte de naissance ou fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, une copie, certifiée conforme du diplôme ou d’un titre équivalent, éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de ‘A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. pour participer au concours, doivent justifier du niveau du cours moyen 2ème année. Art. 6. Le concours comporte cinq épreuves écrites et une épreuve.orale. Il est organisé en langue nationale et en langue française et comporte les épreuves suivantes : une rédaction sur un sujet d’ordre général durée 3 heures, coefficient 2, une dictée durée 1 heure, coefficient 1, deux problèmes d’arithmétique (au choix): durée 1 heure, coefficient 2, une épreuve orale consistant en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général durée 15 minutes, coefficient 1, une épreuve obligatoire de langue nationale est imposée aux candidats de langue française durée 2 heures, coefficient 2. Art. 7. Toute note inférieure à 5/20, en rédaction ou en dictée, est éliminatoire. Toute note inférieure à 10/20 en langue nationale, est éliminatoire. Art. 8. Le programme des épreuves du concours est celui de la classe de fin d’études primaires. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. Le jury du concours comprend : le directeur de l’administration générale, président, le sous-directeur du personnel, un administrateur titulaire. Art. 11. Le jury du concours fixe les sujets des épreuves écrites, assure le bon déroulement des épreuves, procède ou fait procéder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis.

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée par le ministre de la justice, garde des sceaux, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 13. Les candidats admis sont affectés dans les différents services extérieurs du ministère de la justice, en qualité d’agents de bureau stagiaires. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 3 janvier 1972. P. le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur garde des sceaux, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane BAAZIZI Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 janvier 1972 portant création à l’université d’Oran d’un enseignement post-gradué en géologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance no 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran ; Arrête : Article 1eг. Il est créé à l’université d’Oran, et à partir du second semestre 1971-1972, un enseignement post-gradué en géologie en vue de l’obtention du diplôme d’études approfondies. Art. 2. - Le directeur des enseignements et le recteur de l’université d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 3 janvier 1972 portant organisation des enseignements et des épreuves en vue du certificat d’études supérieures de paléontologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance no 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Sont organisés à l’université d’Oran, à compter du premier semestre de l’année 1971-1972, les enseignements et les épreuves en vue du certificat d’études supérieures de paléontologie. Art. 2. Le directeur des enseignements et le recteur de l’université d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1972 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous; Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses comprend : 1º l’inspection générale; 2° la direction de l’enseignement origine) 3º la direction des affaires religieuses; 4° la direction de la recherche islamique et des séminaires ; 5° la direction de l’administration générale. Art. 2. L’inspection générale effectue des missions d’inspection, de contrôle sur l’ensemble des services, offices religieux et établissements d’enseignement relevant du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 3. La direction de l’enseignement originel comprend : 1º la sous-direction de l’enseignement coranique, chargée : de proposer des mesures visant l’enseignement coranique et de veiller à leur application, de la préparation des stages et cycles de perfectionnement des enseignants coraniques, de l’examen des demandes d’ouverture des écoles et médersas privées de l’enseignement originel, en vue de leur agrément, ainsi que du contrôle de leurs activités, de l’organisation de l’enseignement originel par correspondance; 2º la sous-diection des établissements de l’enseignement originel, chargée : de l’organisation et de la coordination du contrôle de l’enseignement originèl moyen, secondaire et supérieur, de l’élaboration des programmes et textes pédagogiques de l’enseignement originel, de doter les établissements en personnel et en matériels en accord avec la sous-direction du personnel; 3º la sous-direction des examens, des bourses et de l’animation, chargée : de l’organisation des examens et concours et de la coordination des documents s’y rapportant, de l’attribution des bourses aux étudiants, dans le cadre de la législation en vigueur sur l’attribution des bourses. Art. 4. La direction des affaires religieuses comprend : 1º la sous-direction de l’orientation religieuse, chargée : d’œuvrer à une grande prise de conscience religieuse et d’élaborer des programmes et des publications d’orientation en conséquence, de l’organisation du pélerinage et des cérémonies religieuses, d’assurer l’animation et le contrôle des activités des organisations religieuses,

21 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’établissement du calendrier hégirien et des fêtes religieuses, de l’organisation des séances de << waadh» et «irchad», prêche et prédication et des campagnes d’alphabétisation dans les mosquées, de la mise en œuvre de tous moyens d’assistance aux déshérités et communautés islamiques à l’étranger; 2º la sous-direction du culte, chargée : de la gestion et de la formation du personnel du culte, en accord avec la sous-direction du personnel visée à l’article 6 ci-après, de la coordination des activités des inspections de wilayas; 3º la sous-direction des biens waqf, chargée : de recueillir les biens waqf, d’en suivre la gestion et d’en contrôler l’utilisation des produits, dans le cadre de la législation en vigueur, de représenter le ministère dans les litiges y afférents, de contrôler les comptes et les réalisations des organisations religieuses. Art. 5. La direction de la recherche islamique et des séminaires comprend : 1º la sous-direction de la recherche islamique, chargée : d’œuvrer à la renaissance du patrimoine islamique en général et national, en particulier. d’œuvrer à la récupération et à l’impression des manuscrits, des bibliographies afin d’y assurer la conservation et d’en généraliser l’utilisation. de suivre toutes publications sur l’Islam et de s’assurer de l’authenticité des diverses éditions du coran. 2º la sous-direction - des séminaires, chargée : de l’organisation des séminaires et de la vulgarisation de la pensée islamique. de la participation aux séminaires et travaux de recherches islamiques à l’étranger. du développement des échanges culturels islamiques avec les pays musulmans. de l’échange de publications et ouvrages islamiques avec les organismes spécialisés à l’étranger. 3º la sous-direction de la culture islamique, chargée : de contribuer à l’assainissement, au modernisme et à la promotion de la culture islamique sous ses différents aspects. d’œuvrer à la création, à l’animation et au contrôle des centres et foyers culturels islamiques. de l’organisation des manifestations à caractère religieux et culturel. de gérer les bibliothèques et services d’édition du ministère. de publier les ouvrages culturels islamiques. de mettre à la disposition de la bibliothèque et de la presse nationale, les études islamiques réalisées. Art. 6. La direction de l’administration générale comprend : 1º la sous-direction du personnel, chargée: d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services extérieurs ainsi que leur formation et perfectionnement sur le plan administratif. de l’organisation des œuvres sociales et de sécurité. 2º la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement du ministère, de veiller à l’élaboration et à l’exécution des budgets des établissements placés sous tutelle et au contrôle des régies. REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 3º la sous-direction de l’équipement et des constructions, chargée : de l’élaboration et de l’exécution du budget d’équipement. de la préparation des études et avant-projets de construction. de la réalisation des travaux. de l’entretien des bâtiments administratifs, édifices religieux et établissements scolaires. de la passation et du contrôle de l’exécution des marchés, des offres et de l’établissement des cahiers des charges. de la gestion du parc automobile. 4° la sous-direction des études techniques, chargée : de l’étude des projets de textes juridiques, émanant des différents ministères et services publics. de centraliser les documents et renseignements utiles à l’élaboration des projets de textes juridiques et programmes d’action des différents services du ministère. d’organiser un bureau de documentation, de statistiques générales, et de publications et d’en assurer le bon fonctionnement. d’assurer le service de presse et de traduction, de réaliser, en collaboration avec les directions intéressées, des études techniques de synthèse et de programmation dans le cadre de la planification des activités du ministère. Art. 7. L’organisation interne du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, fera l’objet d’un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances. Art. 8. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous. Art. 9. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 décembre 1971 portant délégation de signature à l’administrateur chargé de l’intérim de la direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Tizi Ouzou. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 27 décembre 1968 portant nomination de M. Mekki Souissi en qualité d’administrateur; Vu la décision du 11 décembre 1971 chargeant M. Mekki Souissi de l’intérim de la direction de la santé, du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mekki Souissi, administrateur chargé de l’intérim de la direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Tizi Ouzou, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement ou de virement, et de délégation de crédits des

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la direction, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI ACTES DES WALIS Arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, portant déclaration de cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un nouveau siège de wilaya à Ouargla. Par arrêté du 22 septembre 1971 du wali des Oasis, sont déclarées cessibles soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétés nécessaires à la construction de l’opération envisagée et désignée au plan parcellaire établi pour la cause. Le palement des propriétaires dont la cession est prononcée à l’amiable, sera effectué par mandat administratif. Tous droits et taxes dûs au trésor du chef de cette cession seront supportés par les cèdants. Les présentes cessions sont exonérées des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur, en vertu des dispositions de l’article 511 du code de l’enregistrement. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 m2 située à Bordj Emir Khaled. Par arrêté du 24 septembre 1971 du wall d’El Asnam, est concédée à la commune de Tarik Ibn Ziad, avec la destination REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1972 de servir d’assiette à l’implantation d’un groupe scolaire, une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 m2. située à Bordj Emir Khaled portant le n° 45 du plan de lotissement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam portant concession gratuite, au profit de la commune de Bouzghaïa d’un immeuble dévolu à l’Etat, nécessaire à l’implantation de bureaux des services de l’état civil. Par arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Bouzghaïa, avec la destination de servir à l’implantation des bureaux des services de l’état civil, une villa sise à Tadjena, édifiée sur un terrain de 8 ares environ portant le n° 23 du plan de lotissement de l’ex-centre de Fromentin. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, portant concession au profit de l’hôpital-hospice de Cherchell, d’un immeuble pour servir à l’aménagement d’un centre médical. Par arrêté du 24 septembre 1971 du wali d’El Asnam, est concede au profit de l’hôpital-hospice de Cherchell, à la suite de la demande du 10 décembre 1970, avec la destination de servir à l’aménagement d’un centre médical, un immeuble bâti sis à Cherchell, rue du 1er Novembre, édifié sur une parcelle de terrain de 5a 50 ca portant le n° 679 pie du plan cadastral. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un avis d’appel d’offres est ouvert pour la fourniture de 145.000 traverses en bois. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la voie et des bâtiments (approvisionnements) SNCFA, 21/23 Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1972. WILAYA DE SETIF DAIRA D’EL EULMA COMMUNE D’AIN AZEL Un appel d’offres est lancé pour la réalisation d’un complexe sportif et d’une piscine à Aïn Azel. 1°) Objet du marché : Les prestations portent principalement sur la réalisation d’un, complexe sportif et d’une piscine à Aïn Azel, wilaya de Sétif. 2°) Lieu de consultation du dossier : Les dossiers de soumission pourront être consultés ou obtenus contre paiement des frais de constitution, au bureau d’études de la CASOBAT de Sétif, sis à l’hôtel de daïra de Sétif, à partir du 17 janvier 1972. 3°) Prestation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en reconmmandé à la mairie d’Aïn Azel et devront parvenir le 30 janvier 1972, avant 18 heures, délai de rigueur. Les candidats doivent joindre à leurs dossiers, les pièces fiscales et sociales. Ils resteront, en outre, engagés trois mois par leurs offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE O.P.D.H.L.M. DE CONSTANTINE Financement: C.N.Ε.Ρ. Plan quadriennal Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de logements type H.L.M. (wilaya de Constantine). 2ème lot: menuiserie, quincaillerie, ferronnerie, 100 logements à Jijel 20 logements à Taher

21 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA 90 logements à El Milia 60 logements à Collo 50 logements à Hamma Bouziane. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter ou retirer les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, atelier d’architecture, rue Sellami Slimane Coudiat - Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au 12 février 1972 à 12 heures. Les plis doivent être adressés au président de l’office public de wilaya d’habitation à loyer modéré, Bd Belouizdad à Constantine. La date limite indiquée ci-dessus est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Le président de l’office public d’habitations à loyer modéré de la ville d’Alger, fait connaître à qui il appartiendra qu’une adjudication aura lieu éventuellement pour l’achat de matériel abandonné sur chantier par une entreprise (chantier des Annassers. Quartier III), et comportant: Silo à ciment en mauvais etat. Dispositifs de préfabrications lourdes. Dalles et moulages préfabriqués. Matériels divers, Les frais d’enlèvement sont à la charge du preneur. Les offres de prix devront parvenir pour le 31 janvier 1972 au siège de l’office public d’habitations à loyer modéré de la ville d’Alger, 11, rue Lahcène Mimouni à Alger. Pour le cas où les intéressés estimeraient que la valeur du matériel est inférieure aux frais d’enlèvement, ils pourraient faire une proposition dans ce sens. Délai d’enlèvement: 15 jours. Pénalités de retard: 200 DA par jour. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction de la construction et de l’équipement Appel d’offres ouvert (3ème avis) Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : installation de chauffage central pour les lycées d’enseignement originel de Sétif, Batna, Béjaïa, Mascara, Saïda et Blida, 1ère tranche. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au cabinet Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir Alger, tél.: 62.09.69. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de la construction et de l’équipement, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger), avant le 15 février 1972 à 18 heures, terme de rigueur. Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis devant la commission compétente est fixée au 16 février 1972. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 construction d’un central téléphonique à Ouargla (lot installation électrique). Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies « Hors-TUGP», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente jours comptés à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: «Soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres concernant la construction d’un central téléphonique à Ouargla (lot installation électrique) ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Es Senia. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant chez ALGETUDES, 39, rue Ben M’Hidi Larbi, Alger. Les offres établies « Hors-TUGP », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente jours comptés à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: «Soumission à ne pas ouvrir. Appel d’offres concernant la construction d’un hôtel des postes à Es Senia ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction équipement Avis d’appel d’offres international nº 3/72 << Equipement en moquette de l’hôtel Plazza à Annaba > L’office national algérien du tourisme, lance un avis d’appel d’offres international ayant pour objet l’équipement en moquette de l’hôtel Plazza à Annaba. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser pour retrait ou consultation du dossier, au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention << Soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 3/72», avant le 6 mars 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek