Arrêtés des 31 août et 1er septembre 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Amar Mokrani, en qualité de sous-directeur des affaires religieuses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Mokrani, sous-directeur des affaires religieuses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l'exclusion des décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mars 1974 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originei et des affaires religieuses;

Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Mohamed Fethi El Ansari, en qualité de sous-directeur des biens wakf;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi El Ansari, sous-directeur des biens wakf, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l'exclusion des décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 dụ 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Lamri Mantouche, en qualité de sous-directeur des séminaires;

Arrête : 'Article 1°r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lamri Mantouche, sous-directeur des séminaires à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l'exclusion des décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature et notamment son article 2; 8 mars 1974 JOURNAL OFFICIEL PERUA REPUBLIQUE ALGERIEAINE 239 Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Mourad Zerouki, en qualité de sous-directeur de l'équipement et des constructions;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Zerouki, sous-directeur de l'équipement et des constructions, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l'exclusion des décisions et arrétés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

Vu le décret du 17 mars 1973 portant nomination de M. Benamar Arahmane, en qualité de sous-directeur des études techniques;

Arrête :

Article 1** Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benamar Arahmane, sous-directeur des études techniques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes. à l'exclusion des décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1973.

Mouloud KASSIM.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses;

Vu le décret du 24 janvier 1973 portant nomination de M. Salah Eddine Cherif, en qualité de sous-directeur de la culture islamique;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Eddine Cherif, sous-directeur de la culture islamique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, tous actes à l'exclusion des décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1973.

Mouloud KASSIM.

MINISTERE DU COMMERCE