Décret n° 71-166 du 3 juin 1971 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Les taxes indiquées ci-dessous, s'appliquent dans le régime intérieur.

Le régime intérieur couvre l'ensemble du territoire algérien.

Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA I. - Lettres-missives Jusqu'à 20 grammes 0,40 Au-dessus de: 20 grammes et jusqu'à 50 grammes 0,70 50 grammes et jusqu'à 100 grammes 0,90 100 grammes et jusqu'à 250 grammes 2,00 250 grammes et jusqu'à 500 grammes 2,70 500 grammes et jusqu'a 1000 grammes 3,40 1000 grammes et jusqu'à 2000 grammes 4,70 Poids maximum: 2 kilogrammes Les envois admis dans la catégorie des lettresmissives, doivent être présentés sous enveloppe et contenir exclusivement de la correspondance ou des papiers en tenant lieu.

II. Cartes postales:

A. Cartes postales ordinaires simples 0,30 B. Cartes postales illustrées Tarif des cartes postales ordinaires III. Cartes de visite.

Les cartes de visite et assimilées sont taxées, suivant le cas, comme imprimés ou comme lettres-missives.

IV. Imprimés et échantillons.

Jusqu'à 50 grammes .......... 0,25 REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA Au-dessus de : 50 grammes et jusqu'à 100 grammes ....... 0,40 100 grammes et jusqu'à 200 grammes ....... 0,80 Poids maximum: 200 grammes, Les envois admis à bénéficier du tarif des < imprimés et échantillons», ne doivent pas être clos; il est interdit d'y insérer une facture, un bordereau, une note manuscrite ou tout document même imprimé présentant le caractère de correspondance personnelle ou pouvant en tenir lieu.

Les envois qui ne répondent pas à l'une ou à l'autre de ces deux conditions, sont traités comme suit :

Présentés sous enveloppe ou à découvert, ils acquittent la taxe des lettres;

Présentés sous une autre forme, ils entrent, au point de vue de l'application du tarif postal, dans la catégorie des paquets-poste ».

Les « mprimés et échantillons ne sont pas admis à la formalité de la recommandation.

V. Paquets-poste.

Jusqu'à 250 grammes 0,90 Au-dessus de: 250 grammes et jusqu'à 500 grammes 1,50 500 grammes et jusqu'à 1000 grammes 2,30 1000 grammes et jusqu'à 2000 grammes 3,50 2000 grammes et jusqu'à 3000 grammes 4,80 Les paquets-poste peuvent être clos et contenir une correspondance ou des papiers en tenant lieu.

Poids maximum: 3 kilogrammes, Par exception, les envois de librairie comportant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes au tarif ci-après:

En sus de la taxe de 4,80 DA correspondant à 3 kilogrammes par 1.000 grammes ou fraction de 1.000 grammes en excédent. 1,30 VI. Tarifs spéciaux. 1º Imprimés et échantillons en nombre > :

Tarif réservé aux imprimés et échantillons jusqu'à 200 grammes présentés à l'affranchissement en numéraire ou affranchis au moyen de timbres-poste oblitérés d'avance ou d'empreintes de machines à affranchir déposés en nombre au moins égal à 1.000 triés et enliassés ou ensachés par wilaya et par bureaux distributeurs lorsque 20 exemplaires au moins sont à destination d'un même bureau distributeur.

Jusqu'à 50 grammes 0,30 Au-dessus de: 50 grammes et jusqu'à 100 grammes 0,25 100 grammes et jusqu'à 200 grammes 0,70 Ne peuvent être admis à l'affranchissement en numéraire que les envois dont les enveloppes, bandes ou étiquettes se prêtant à l'oblitération mécanique. 2º Paquets-poste en nombre » : 632 JOURNAL OFFICIEL, DE LA Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA

a) Tarif spécial réservé aux paquets-poste affranchis à la machine à affranchir, déposés en nombre au moins égal à 1,000, aux lieux, jours et heures fixés par l'administration triés et ensachés par wilaya et, pour les envois à destination des grandes villes, par bureaux de distribution. En outre, les envois susceptibles d'être enliassés doivent être compris dans une liasse lorsque 20 exemplaires au moins sont destinés à un même bureau distributeur.

Jusqu'à 250 grammes 0,80 Au-dessus de : 250 grammes et jusqu'à 500 grammes ....... 1,30 500 grammes et jusqu'à 1000 grammes 2,00 1000 grammes et jusqu'à 1500 grammes 2,70 1500 grammes et jusqu'à 2000 grammes 3,30 2000 grammes et jusqu'à 3000 grammes 4,30

b) Une réduction de 10% sur le tarif des taxes indiqué ci-dessus peut être consentie aux usagers déposant un minimum de 50.000 « ра- quets-poste » par an, en contrepartie de la collaboration que lesdits usagers apportent au service postal. Les modalités de cette collaboration font l'objet d'un accord entre l'administration et chaque usager intéressé.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE Jusqu'à 100 gramumes Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes Au-dessus de 200 grammes en sus de la taxe applicable aux premiers 230 grammes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes en excédent (poids maximum 3 kg) Les journaux et écrits périodiques routés ou « hors-sac >>> expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur, bénéficient d'une réduction de 50 pour 100 sur les tarifs ci-dessus.

Bénéficient du tarif des journaux non routés :

a) Les envois complémentaires que les éditeurs de journaux peuvent être appelés à faire à la suite de demandes imprévues: abonnements nouveaux, justificatifs, etc... Ces envois doivent être revêtus de la mention « envoi complémentaire » ;

b) Les envois de journaux effectués par les dépositaires locaux préalablement autorisés. Ces envois doivent être revêtus de la mention « dépositaire local ».

Les taxes concernant les envois désignés aux paragraphes

a) et b) ci-dessus, comprenant moins de 100 exemplaires, peuvent être acquittées en numéraire ou en timbres-poste.

Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA 4° Magazines sonores:

Par échelon de 250 grammes ou fraction de 250 grammes, d'après le poids total des envois 0,20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1971 Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA Jusqu'à 250 grammes 0,70 Au-dessus de : 250 grammes et jusqu'à 500 grammes 1,20 500 grammes et jusqu'à 1000 grammes 1,80 1000 grammes et jusqu'à 1500 grammes 2,45 1500 grammes et jusqu'à 2000 grammes 3,00 -2000 grammes et jusqu'à 3000 grammes 3,90 3º Journaux et écrits périodiques.

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables au journaux et écrits périodiques dans les relations suivantes :

Régime intérieur (Algérie).

Au départ d'Algérie, aux journaux et écrits périodiques à destination de la Libye, du Maroc, de la Tunisie, de la République arabe unie, d'Abu Dhabi, de l'Arabie séoudite, de Bahrain, de Dubaï, de Fujairah, de l'Iraq, de la Jordanie, du Koweit, du Liban, de Qatar, de Ras-Alkhaima, de Sharjah, du Soudan, de la Syrie, du Yemen, du Yemen du Sud, de la France (y compris les départements et territoires d'Outre-Mer), de la principauté de Monaco, des Vallées d'Andorre, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo (République populaire), de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, du Gabon, de la Guinée, de la Mauritanie, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du Togo et de la Haute-Volta.

TAXE PAR EXEMPLAIRE Journaux non routés affranchis Journaux routés en numéraire ou Autres ou << hors-sac >>> à la machine journaux à affranchir Centimes Centimes Centimes 0,50 3 1.25 6 1,50 8 5 par 100 g 0,50 4 Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA Poids maximum: 3 kilogrammes.

VII. Imprimés en relief à l'usage des aveugles.

Exonérés de la taxe d'affranchissement ainsi que des droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation d'avis de réception, d'exprès, de réclamation et de remboursement.

Poids maximum: 3 kilogrammes.

VIII. - Imprimés électoraux.

Par 50 grammes ou fraction de 50 grammes 0,01 Poids maximum: 3 kilogrammes.

IX. Envois avec valeur déclarée.

A. Lettres-missives avec valeur déclarée.

Poids maximum: 2 kilogrammes, 15 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA Maximum de garantie et de déclaration : 6000 DA.

Taxe d'affranchissement Taxes des lettresmissives Droit fixe de recommandation 2,00 Droit proportionnel d'assurance : par 100 DA ou fraction de 100 DA de valeur déclarée 0,10 avec minimum de perception de 2,50 B. - Paquets avec valeur déclarée.

Poids maximum: 3 kilogrammes.

Maximum de garantie et de déclaration : 2000 DA.

Taxes Tarif d'affranchissement jusqu'à 2 kilogrammes. des lettresmissives Au-dessus de 2 kilogrammes, en sus de la taxe de 4,70. DA correspondant à 2 kilogrammes, pour les 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes én excédent 1,30 Droit fixe de recommandation 2,00 Droit proportionnel d'assurance: comme pour les lettres-missives avec valeur déclarée.

C. Boîtes avec valeur déclarée.

Poids maximum: 15 kilogrammes Maximum de garantie et de déclaration : 6000 DA.

Tarif d'affranchissement jusqu'à 2 kilogrammes Taxes des lettresmissives Au-dessus de 2 kilogrammes, en sus de la taxe de 4,70 DA correspondant à 2 kilogrammes, par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes en excédent 1,30 Droit fixe de recommandation 2,00 Droit proportionnel d'assurance, comme pour les lettres-missives avec valeur déclarée.

X Taxes postales accessoires A. Exprès postaux : 1° Taxe supplémentaire pour tous objets 3,00 2° Taux de rétribution à allouer aux porteurs d'exprès postaux pour attente de la réponse au domicile des destinataires : par quart d'heure de jour 2,00 par quart 'd'heure de nuit 4,00 B. Droit fixe de recommandation :

Tous objets 2,00 C. Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés : 1º demandé au moment du dépôt de l'objet 1,00 2º demandé postérieurement au dépôt 2,00 ......

REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 Nature des correspondances. ou des services Tarifs en DA D. Les réclamations relatives aux objets recommandés ou chargés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'un droit fixe de.. 1,50 Ce droit peut être remboursé au cas où il serait établi qu'il y a faute de service dés postes.

E. Retrait et rectification d'adresse: 1º avant expédition Gratuit 2º après expédition : demande postale Taxe d'une lettre recommandée simple du 1 écheion de poids du régime intérieur demande télégraphique Taxe d'un avis de service taxé télégraphique avec ou sans réponse payée F. Poste restante: 1° Surtaxe fixe applicable aux objets de correspondance de toute nature adressé poste restante ou télégraphe restant:

- Journaux et écrits périodiques 0,20 Autres objets 0,40 2º Droit spécial d'abonnement annuei à la poste restante:

- Voyageurs de commerce titulaires de la carte d'identité prévue par la loi du 8 octobre 1919 20,00

- Autres personnes 65,00 G. Taxe minima applicable aux objets de correspondance non ou insuffisamment affranchie : 1º Journaux et écrits périodiques 0,20 2º Autres objets 0,40 Les taxes dues pour insuffisance d'affranchissement supérieures au minimum de perception, doivent être, le cas échéant, arrondies au multiple de 0,05 DA immédiatement inférieur.

H. Réexpédition : 1º Durée égale ou inférieure à 3 mois 7,00 2º Durée comprise entre 3 mois et 1 an au maximum 14,00 Les ordres de réexpédition à exécuter par le service de la poste restante ne donnent pas lieu à la perception de ces taxes, I. Garde du courrier :

Droit de garde des objets de correspondance ...... 7,00 634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des correspondances ou des services Tarifs en DA Durée maximum: 1 mois par demande J. Renseignements à titre onéreux :

Les frais de recherches dans les documents de service sont fixés ainsi qu'il suit : par demi-heure indivisible 4,00 avec minimum de perception de ....... 7,00 K. Taxes complémentaires applicables aux correspondances-réponses : par exemplaire distribué 0,08 Minimum de perception par autorisation 16,00 L. Coupons-réponse:

Vente 0,50 XII Redevances d'abonnement pour boîtes de commerce (boîtes postales).

A. Abonnements annuels :

Quelle que soit la localité: taux unique 50,00 La redevance sera majorée de 20% pour chaque appellation différente de celle sous laquelle l'abonnement a été concédé.

B. Abonnements spéciaux dits « de saison » :

Prix uniforme, par mois 12,00 XIII Redevances annuelles pour le relevage des boîtes aux lettres particulières Quelle que soit la localité: taux unique 250,00 Majoration de 20% par étage.

XIV Livrets cadastraux.

Livrets cadastraux échangés entre l'administration des contributions directes et du cadastre et les propriétaires :

Jusqu'à 500 grammes (poids maximum) 1,00

Les documents dépourvus de valeur intrinsèque, expédiés par la poste, peuvent faire l'objet d'une déclaration de valeur correspondant aux frais de remplacement desdits documents et limitée au maximum de 2.000 DA.

Dans le régime intérieur, la perte des objets recommandés, sauf le cas de force majeure, donne droit, soit au profit de l'expéditeur, soit à défaut ou sur demande de celui-ci, au profit du destinataire, à une indemnité fixée, pour tous les objets à 100 DA.

Le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1971.

Houari BOUMEDIENE