Décret n° 74-238 du 15 novembre 1974 portant réaménagement de la taxe des lettres du 1" échelon de poids (jusqu'à 20 grs) du régime intérieur
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Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974 Houari BOUMEDIENE 980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 76-210
« contenues dans le décret n° 71-166 du 3 juin 1971 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur, modifié par le décret n° 74-238 du 15 novembre »
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