Décret n° 65-305 du 6 décembre 1965 portant réaménagement des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations suivantes :

Régime intérieur (Algérie).

Au départ d'Algérie, aux journaux et écrits périodiques à destination du Maroc, de la Tunisie, de la France (y compris les départements et Territoires d'Outre-Mer), de la principauté de Monaco, des Vallées d'Andorre, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo (Brazzaville) de la Côté d'Ivoire, du Dahomey, du Gabon, đẻ là Guinée, de la Mauritanie, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de la Haute Volta, de la République arabe unie, du Ghana, de l'Arabie soudite, de Charika. de l'trak, de la Jordanie, dù Dubai, du Koweit, dù Liban, de la Libye, du Soudan, de la Syrie, du Yemen.

Taxe par exemplaire Journaux Journaux non routés routés ou affranchis en numéraire Autres << hors sac >> ou à la machine à affranchir journaux Centimes Centimes Centimes 0,50 3 1,25 6 5 1,50 8 par 100 grammes 0,50 4 Les journaux et écrits périodiques routés ou « hors sac >>> Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à de nomination de certains hauts fonctionnaires; l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur, bénéficient réduction de 50 pour 100 sur les tarifs ci-dessus. d'une Sur proposition du ministre de l'habitat et de la reconstruction,

Bénéficient du tarif des journaux non routés : Décrète : 1°/ les envois complémentaires que les éditeurs de jour- Article 10г. M. Abdallah Maraf est délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale au 1er naux peuvent être appelés à faire à la suite de demandes imprévues: abonnements nouveaux, justificatifs, etc. Ces envois échelon, du ministère de l'habitat et de la reconstruction. doivent être revêtus de la mention « envoi complémentaire » ; Art. 2. Le ministre de l'habitat et de la reconstruction est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet 2°/ les envois de journaux effectués par les dépositaires à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses locaux préalablement autorisés. Ces envois doivent être revêtus fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la Répude la mention dépositaire local ». blique algérienne démocratique et populaire.

Les taxes concernant les envois désignés aux paragraphes 1º Fait à Alger, le 6 décembre 1965, et 2º ci-dessus, comprenant moins de 100 exemplaires, peuvent Houari BOUMEDIENE. être acquittées en numéraire ou en timbres-poste.

Sont abrogées toutes dispositions contraires, et MINISTERE DU TRAVAIL notamment celles du décret n°60-281 du 29 mars 1960 susvisé.

ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le ministre des postes et télécommunications et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1966, et qui sera