Décret n° 70-177 du 23 novembre 1970 portant statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

Arrêté interministériel du 25 juillet 1982 portant modification de l'arrêté interministériel du 26 février 1975 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Arrêté interministériel du 11 août 1979 portant prorogation de l'arrete interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d'admission dans les universités en vue d'y préparer les licences d'enseignement des élèves professeurs de l'enseignement moyen sortant des instituts de technologie de l'éducation

Arrêté interministériel du 12 janvier 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 11 février 1972 rixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen

Arrêté interministériel du 26 février 1975 modifiant l'arrêté interministériel du 5 octobre 1973 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Arrêté interministériel du 20 mars 1973 portant modalités d'admission dans les universités, en vue d'y préparer deš licences d'enseignement des élèves-professeurs de l'enselgnement moyen sortant des instituts de technologie de l'éducation

Arrêté du 11 décembre 1972 fixant le calendrier des vacances dans les instituts de technologie de l'éducation, pour l'année scolaire 1972-1973

Arrêté interministériel du 5 octobre 1973 portant réorganisation du certificat de culture générale et professionnelle

Arrêté interministériel du 5 octobre 1973 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Arrêté interministériel du 11 février 1972 modifiant l'arrêté interministériel du 24 mai 1969 fixant les modalités d'orientation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen

Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation