Décret n° 70-124 du 20 août 1970 portant virement de crédits au budget de l'Etat

Est ouvert sur 1970, un crédit de deux millions trois cent cinquante sept mille soixante deux dinars (2.357.062 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 20 août 1970.

Houari BOUMEDIENE.

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CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 146.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 31-21 Services extérieurs de la marine principales Total des crédits annulés chargé des transports 90.000 marchande Rémunérations 100.000 au budget du ministère d'Etat 336.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA ASPUBLIQUE ALGERIENNE 829 1970 CHAPITREE ETAT A (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lèrs Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ...... 691.062 31 15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 1.000.000 - Total des crédits annulés au budget du ministère des travaux publics et de la construction 1.691.062 MINISTERE DU TITRE TV TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE Formation professionnelle des adultes - Indemnités aux stagiaires MINISTERE 250.000 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE TITRE 4ème Partie ET SECONDAIRE III - MOYENS DES SERVICES MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES CHAPITRE COMMUN Bibliotheque et archives - Charges annexes 30.000 34-54 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE 1ère Partie III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81 12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 50.000 Total général des crédits annulés 2.357.062 CHAPITRES MINISTERE TITRE lère PARTIE ЕТАТ В LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DI - MOYENS DES SERVICES

- PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-17 Vacation des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 90.000 Bème PARTIE PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 50.000 33-93 Sécurité sociale 4ème PARTIE 96.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 04-24 Services extérieurs de la marine marchande Charges annexes 100.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère d'Etat chargé des transports 336.000 CHAPITRES ETAT B (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE 1ère PARTIE 31-12 Services extérieurs 31-16 Ouvriers de l'Etat 3ème PARTIE 33-93 Sécurité sociale 4ème PARTIE 34-11 Services extérieurs 84-12 Services extérieurs 34-13 Services extérieurs 34-14 Services extérieurs Total des IIΙ - ΜΟΥENS DES SERVICES

- PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 115.801 ......

Indemnités et allocations diverses 243.432 PERSONNEL CHARGES SOCIALES 119.777 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Remboursement de frais 225.732 Matériel et mobilier 517.414 Fournitures 216.312 Charges annexes 252.594 crédits ouverts au budget du ministère des travaux publics et de la construction 1.691.062 MINISTERE DU TITRE ière PARTIE TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-42 Formation professionnelle des adultes - Indemnités et allocations diverses 4ème PARTIE 40.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 40.000 34-41 Formation professionnelle des adultes Remboursement de frais 84-91 Parc automobile 150.000 20.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère du travail et des affaires sociales 250.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE 1ère PARTIE PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE CHAPITRE COMMUN 31-53 Bibliothèques et archives nationales Personnel vacataire et Journalier 30.000 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1ère PARTIE PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-22 Services de la lutte contre les maladies et les épidémies Indemnités et allocations diverses 50.000 Total général des crédits ouverts 2.357.062