Décret n°. 70-8 du 16 janvier 1970 portant répartition des des riz paddy pour la campagne 1969-1970

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1970.

Houari BOUMEDIENE Etat A Nomenclature, par chapitre, des crédits inscrits, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970, au ministère de l'éducation nationale N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .... ..... 5.830.000 31-02: Administration centrale Indemnités et allocations diverses 353.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier ...... 140.000 31-11 Administration académique. Rémunérations principales 10.800.000 31-12 Administration académique. Indemnités et allocations diverses .... 650.000 31-13 Administration académique. Personnel vacataire et journalier 108.000 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales. 41.899.000 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur - Indemnités et allocations 31-22 diverses 3.600.000 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant 31-31 Rémunérations principales 70.990.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire. Personnel enseignant.

Indemnités et allocations diverses 4.200.000 Etablissements d'enseignement secondaire. Personnel administratif. 31-33 Rémunérations principales 71.842.000 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif 31-34 Indemnités et allocations diverses 1.340.000 ETAT A N° des (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 31-43 Etablissements d'enseignement primaire EN DA . Rémunérations principales. 384.105.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire. Indemnités et allocations diverses 35.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.000.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Rémunérations principales. 1.618.000 Indemnités et allocations 30.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.235.000 31-50 Centre national d'alphabétisation - Indemnités et allocations diverses. 137.000 31-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 1.193.000 31-52 Bibliothèque et archives nationales verses 31-53 Bibliothèque et archives nationales nalier 31-55 Centre national des œuvres scolaires et principales 31-56 Centre national des œuvres scolaires et allocations diverses Indemnités et allocations di- 24,000 Personnel vacataire et jour- 97.000 universitaires Rémunérations 3.335.000 universitaires Indemnités et 10.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance.

Rémunérations principales 155.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance.

Indemnités et allocations diverses 31-61 Beaux-arts Enseignement artistique munérations principales 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique demnités et allocations diverses 40.000 Musées et antiquités Ré- 1.500.000 Musées et antiquités In- 230.000 31-63 Beaux-Arts. Enseignement artistique. Musées et antiquités.

Personnel vacataire et journalier 1.600.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 86.454.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 280.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 731.815.000 2ème Partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d'accidents du travail et allocations 100.000 Total de la 2ème partie 100.000 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ............ 53 315.000 100.000 ETAT A (suite) Nº des CHAPITRES LIBELLES 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 20.261.000 120.000 73.796.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 450.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Administration académique Remboursement de 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures .:.. 34-14 Administration académique Charges annexes 350.000 400.000 2.205.000 15.000 frais 7.120.000 300.000 750.000 500.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.470.000 34-23 Enseignement primaire Fournitures mémoire 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 25.000 34-32 Orientation professionnelle. Matériel et mobilier 75.000 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 50.000 40.000 60.000 34-51 Bibliothèque et archives - Remboursement de frais 11.000 34-52 Bibliothèque et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèque et archives Fournitures 34-54 Bibliothèque et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèque et archives Habillement 34-82 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise 170.000 100.000 550.000 7.000 50.000 500.000 272.000 110.000 31.000 690.000 253.000 50.000 Total de la 4ème partie 16.604.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 180.000 ETAT A (suite) N° des CHAPITRES LIBELLES 177 CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements - d'enseignement du second degré. 4.665.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments du ler degré 3.800.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 8.645.000 .. 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur Subventions de fonctionnement et de matériel 14.000.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire - Subventions de fonctionnement - et de matériel 13.000.000 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec internat. Subvention de fonctionnement - 300.000 36-43 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 13.300.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de ..... fonctionnement 1.000.000 36-50 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance.

Subvention de fonctionnement 500.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires - Subvention de fonctionnement 2.400.000 36-61 Beaux-Arts - Grands Prix - Expositions - Subvention de fonctionnement Total de la ßème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème Partie 750.000 .. 45.250.000 876.210.000 72.130:000 100.000 30.000.000 1.500.000 103.730.000 Action sociale Assistance et solidarité. 46-21 Œuvres scolaires en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de l'éducation 50.000 50.000 10.000 10.000 103.790.000 nationale 980.000.000 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA