Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie

Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1414 correspondant au à l'exportation

Arrêté interministériel du 22 février 1993 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

Arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar

Décret n° 87-89 du 21 avril 1987 portant réglementation du parc national du Tassili