Décret n° 69-173 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps de secrétaires d'administration communale
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 72-51
« Les articles 4, 5 et 6 du décret n° 69-173 du 14 novembre 1969 susvisé, sont modifiés comme suit: << Art. 4. Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les secréta »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Arrêté
Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration communale
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Décret n° 82-117
Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 décembre 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration communale
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Décret n° 72-51
Décret n° 72-51 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 69-173 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps de secrétaires d'administration communale
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Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1971 portant ouverture des examens d'intégration prévus dans les statuts particuliers des corps des attachés, secrétaires et agents d'administration communale
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Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1971 portant ouverture des examens de titularisation à l'intention des attachés, des secrétaires et des agents d'administration communale intégrés en application des dispositions portant protection sociale des membres de l'ALN et de l'OCFLN
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Arrêté
Arrêté du 5 avril 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des secrétaires d'administration communale des centres de formation administrative d'Alger, d'Oran, de Constantine et d'Ouargla
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