Arrêté du 12 septembre 1971 portant ouverture des examens d'intégration prévus dans les statuts particuliers des corps des attachés, secrétaires et agents d'administration communale

Les examens professionnels d'intégration prévus à l'article 1er du présent arrêté, se dérouleront à partir du 13 décembre 1971, dans les centres de formation administrative : d'Alger pour les wilayas d'Alger, Tizi Ouzou, El Asnam et Médéa, d'Oran: pour les wilayas d'Oran, Tlemcen, Saïda, Tiaret et Mostaganem, de Constantine: pour les wilayas de Constantine, l'Aurès, Annaba et Sétif, d'Ouargla: pour la wilaya des Oasis, de Béchar pour la wilaya de la Saoura.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135

Les dossiers de candidature comportent les documents ci-après : une demande de participation à l'examen accompagnée d'une fiche d'inscription fournie par l'administration communale suivant le modèle annexé au présent arrêté (annexe A), un arrêté de nomination, un procès-verbal d'installation.

Les dossiers de candidature prévus à l'article 3 ci-dessus doivent être adressés, avant le 1er décembre 1971, au siège de la wilaya où le candidat se trouve rattaché par son emploi.

La liste définitive des agents admis à participer à l'examen d'intégration, est arrêtée par le wali qui la transmettra au centre d'examen déterminé par l'article 3 du présent arrêté.

Les agents figurant sur la liste prévue à l'article 5 ci-dessus, sont convoqués individuellement par le wali ou son représentant pour subir les épreuves de l'examen d'intégration.

La convocation doit comporter les indications relatives à l'heure exacte du début des épreuves, à la durée de celles-ci et au lieu précis où se déroulera l'examen.

Les examens d'intégration comportent respectivement pour les attachés, les secrétaires et les agents d'administration communale, trois épreuves écrites dont le programme détaillé est fixé par l'annexe B jointe au présent arrêté et une épreuve orale:

A. Les épreuves écrites consistent en :

1) une composition portant, soit sur un sujet d'institution administrative de l'Algérie, solt sur un sujet de politique économique de l'Algérie. Cette épreuve est d'une durée de 4 heures et affectée du coefficient 3;

2) une rédaction d'un document administratif avec, au préalable, l'analyse d'un dossier ou d'un document. Cette épreuve est d'une durée de 3 heures et affectée du coefficient 3;

3) une composition de langue arabe d'une durée de 2 heures et affectée du coefficient 2.

B. L'épreuve orale porte sur tout le programme déterminé en annexe B. Cette épreuve affectée du coefficient 2, consiste, après préparation d'une durée de 10 minutes, en un exposé oral d'une durée de 20 minutes environ.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

La liste des agents admis à l'examen d'intégration prévu à l'article 1er du présent arrêté, est définitivement approuvee par un jury composé: du directeur général des affaires administratives et des collectivités locales ou son représentant, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, d'un wali désigné par le ministre de l'intérieur, d'un président d'assemblée populaire communale désigné par le ministre de l'intérieur.

Les agents dont les noms ne sont pas portés sur la liste prévue à l'article 9 du présent arrêté, demeureront dans la position qu'ils occupent et auront la possibilité de se presenter aux examens professionnels qui seront ouverts à leur intention en temps voulu.

La direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, au vu de la liste déterminée par l'article 9 du présent arrêté, prend un arrêté collectif d'intégration qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 12 septembre 1971.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Smaïn KERDJOUDJ 1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE A FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR EXAMEN PROFESSIONNEL D'INTEGRATION WILAYA DE Commune de Nom Prénom Date de naissance Situation de famille Nombre d'enfants Date d'entrée dans la fonction publique communale En quelle qualité Date d'intégration dans le nouveau corps Reclassement (ancienneté, échelon, etc...) Situation administrative actuelle (fonctions exercées) Diplômes, titres et connaissances Choix du niveau pour l'épreuve de langue arabe Centre où l'intéressé subira les épreuves ΑΝΝΕXE B PROGRAMME DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'INTEGRATION I - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ALGERIE, A. L'organisation de l'administration centrale :

1) l'organisation des ministères;

2) l'évolution de l'administration centrale depuis 1962.

B. L'organisation de l'administration locale :

1) LA WILAYA:

a) l'assemblée populaire de la wilaya;

b) le conseil exécutif de la wilaya;

c) le wali.

2) LA COMMUNE :

a) l'assemblée populaire communale;

b) le président de l'assemblée populaire communale.

C. Le droit administratif algérien :

1) Le personnel de l'administration (étude du statut général de la fonction publique);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 octobre 1971

2) Les contrats administratifs (formation, exécution) ;

3) La police administrative (notions générales);

4) L'état civil.

II- LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALGERIE.

A. Les bases de l'économie algérienne :

1) l'industrialisation;

2) les hydrocarbures;

3) l'agriculture.

B Maîtrise de l'économie :

1) les nationalisations dans les différents secteurs de l'économie;

2) le commerce extérieur.

C. Les grandes lignes du plan quadriennal;

D. Problèmes généraux des finances en Algérie :

1) le budget de l'Etat (élaboration, exécution) ;

2) le budget des communes (élaboration, exécution, contrôle).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE